Parce que nous avons besoin d'une presse libre

Actualité

Conseiller régional et 1er adjoint de l'ancien maire de Sainte-Luce, José Maurice a du s’expliquer devant le représentant du Procureur de la République,  suite à la décision de la justice de lui infliger un rappel à la loi, pour travail dissimulé. Une sanction légère, pour un délit qui a été classé sans suites. L’élu devra s’acquitter de lourdes sanctions administratives.

José Maurice, membre de la majorité « Ensemble pour une Martinique Nouvelle », a occupé de nombreuses fonctions électives puisque adjoint du maire Louis Crusol à Sainte-Luce (battu aux dernières élections), il a été responsable de la politique financière et des ressources humaines de la commune et membre de la commission d’appel d’offres. Informations affichées sur le site de la municipalité. http://www.sainteluce.fr/Jose-MAURICE.html

On peut s’étonner qu’ayant occupé de telles fonctions, l’élu ignore la législation en matière de travail dissimulé.  

 José Maurice s’en sort sans trop de dégâts parce que ce délit entraîne des sanctions non seulement civiles et administratives, mais également pénales. Les personnes mises en cause dans ce cas risquent 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45.000€.

Les sanctions administratives peuvent dissuader de recommencer. Il s’agit du rappel des cotisations, impôts et taxes dus, avec application de majorations et pénalités et sans bénéfice des mesures de réduction ou d’exonération de cotisation. La sanction peut aller jusqu’à l’annulation rétroactive des réductions et exonérations de cotisations appliquées ou encore le refus des aides à l’emploi ou à la formation professionnelle pendant 5 ans.

 

Aidez Freepawol

pour une presse libre

Dans la même rubrique...

Depuis 3 jours des femmes et des hommes soucieux de l’avenir de la jeunesse martiniquaise, viennent  brandir leurs affiches ou bande

Le Conseil de l'Ordre des Avocats dans un communiqué récent (11/09/2015), dénonçait le manque de moyens humains et matériels dont so

Pages

1 2 3 4 5 »

Articles récents

La circulation sera modifiée à Fort-de-France à l'occasion de la venue du Président de la République, Emmanuel Macron, le jeudi 27 septembre.

Organisations syndicales (CGTM, CSTM, CDMT, UNSA, USAP, CFTC), retraités, associations écologistes et autres, se sont regroupés pour dire « Nou bon épi sa » !  Ils appe

Après une longue période d’absence sur le grand écran du cinéma, Spike Lee, cinéaste engagé depuis toujours, réapparait dans un film très nourri pour dénoncer le racisme américain dans ses codes, s

La CTM communique des numéros de téléphone pour que les citoyens qui constatent des dégradations provoquées par la tempête Isaac sur les routes départementales et nationales, les signalent afin de

A l’initiative du Député Jean-Philippe Nilor les parlementaires de Martinique écrivent au Président de la République, Emmanuel Macron, pour déplorer ce qu’ils qualifient d’acharnement administratif

Pages

1 2 3 4 5 »