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Conseiller régional et 1er adjoint de l'ancien maire de Sainte-Luce, José Maurice a du s’expliquer devant le représentant du Procureur de la République,  suite à la décision de la justice de lui infliger un rappel à la loi, pour travail dissimulé. Une sanction légère, pour un délit qui a été classé sans suites. L’élu devra s’acquitter de lourdes sanctions administratives.

José Maurice, membre de la majorité « Ensemble pour une Martinique Nouvelle », a occupé de nombreuses fonctions électives puisque adjoint du maire Louis Crusol à Sainte-Luce (battu aux dernières élections), il a été responsable de la politique financière et des ressources humaines de la commune et membre de la commission d’appel d’offres. Informations affichées sur le site de la municipalité. http://www.sainteluce.fr/Jose-MAURICE.html

On peut s’étonner qu’ayant occupé de telles fonctions, l’élu ignore la législation en matière de travail dissimulé.  

 José Maurice s’en sort sans trop de dégâts parce que ce délit entraîne des sanctions non seulement civiles et administratives, mais également pénales. Les personnes mises en cause dans ce cas risquent 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45.000€.

Les sanctions administratives peuvent dissuader de recommencer. Il s’agit du rappel des cotisations, impôts et taxes dus, avec application de majorations et pénalités et sans bénéfice des mesures de réduction ou d’exonération de cotisation. La sanction peut aller jusqu’à l’annulation rétroactive des réductions et exonérations de cotisations appliquées ou encore le refus des aides à l’emploi ou à la formation professionnelle pendant 5 ans.

 

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