Parce que nous avons besoin d'une presse libre

A l' approche des élections municipales et régionales où la prise de la capitale et celle de la collectivité unique hantent les partis en Martinique, la dégradation du climat politique se nourrit de tous les coups de communication, de rumeurs, mais aussi de règlement de comptes.  Il y a eu récemment le débat animé après le vote (3 décembre 2013) de Un million d’euros voté par l’actuelle majorité au profit  du CERGMIA (Centre d’Etude et de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée) de l’Université. Une importante subvention votée en dépit des conclusions alarmante d’un rapport de la Cour des Comptes,  qui révèle une gestion irrégulière, des fausses signatures. En ignorant aussi une lettre de la présidente de l’Université (3 décembre 2013),  adressée à Serge Letchimy, le président de la collectivité,  informant qu’elle ignore tout de cette demande de subvention.  Le million d’euros  a été revoté (13 décembre 2013) pour être annulé par les mêmes.

Lors de la plénière du 11 février, les couteaux étaient tirés entre le PPM et le MIM. Le résultat d’un audit commandé par l’actuelle majorité PPM et le rapport de la Chambre Régionale des comptes, brandis pour accuser de mauvaise gestion Alfred Marie-Jeanne, ont occasionnés une nouvelle bataille.  

La guerre est bien ouverte pour ces élections  et on peut espérer que Fort-de-France ne sera pas, une fois de plus, le théâtre de violences physiques. En 1978, ce sont les rasoirs qui étaient sortis,  un homme était tombé sur la savane.

 

                           Intervention de Daniel Marie-Sainte Chef du Groupe des Patriotes au Conseil Régional

Séance plénière du Conseil Régional, le 11 février 2014, à propos du : « Rapport présentant le bilan des actions mises en route, depuis, 2010 pour améliorer la « sincérité » des comptes par LETCHIMY.

« Mr le Président,

            Ce rapport constitue un « écran de fumée » pour tenter de masquer les observations de la Chambre Régionale des comptes que nous examinerons à l’occasion du prochain de l’ordre du jour, et qui, il faut l’avouer, ont déçu vos attentes !

 Mr le Président, vous appuyant sur un audit comptable « spécieux » de la gestion 2009 d’Alfred MARIE-JEANNE, vous formulez trois griefs à l’encontre de votre prédécesseur :

- 1°) de n’avoir pas inscrit, des « dotations pour amortissement »

- 2°) de n’avoir pas inscrit  des « provisions pour risques »

- 3°) de n’avoir pas mentionner de « Restes à Réaliser (RAR) »

Vous les présentez comme « dépenses obligatoires »pour tenter de démontrer que les comptes de 2009 n’étaient sincères !

Vous vous trompez sur toute la ligne !

En effet, vous confondez la Région avec une Commune ou un Département. 

Examinons un peu les textes qui étaient en vigueur en 2009 :

L’article L.1612-15 du CGCT dispose que : « Ne sont obligatoires pour les collectivités territoriales que les dépenses nécessaires à l’acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l’a expressément décidé. »

S’agissant de la commune, l’article L 2321-1 rappelle que : «  les dépenses mises à sa charge par la loi sont obligatoires. »

L’article L 2321-2 donne la liste des dépenses obligatoires pour  la commune, notamment son 29° alinéa indique les  « dotations aux amortissements »

S’agissant du département, l’article L 3321-1 qui liste ses « dépenses obligatoires »  mentionne :

au 19° alinéa : « Les dotations aux amortissements »
au 20° alinéa : « Les dotations aux provisions »

 Par contre, à l’article L 4321-1 qui définit pour la région la liste des « dépenses obligatoires », dans aucun des alinéas qui la composent, on ne retrouve ces mentions ni « dotations aux amortissements » ni « dotations aux provisions » ! 

            Manifestement, ceux qui ont rédigé la note pour vous, Président, ont confondu région et commune, voire région et département!

            Je peux vous concéder qu’il y existe le décret n° 2009-1786 du 31 décembre 2009, codifié à l’article D 4321-1 et suivants, qui prévoit : « les dotations aux amortissement des immobilisations » pour la région, mais il n’est en vigueur que depuis le 1er janvier 2010. Il n’est pas rétroactif !

            Je peux encore vous concéder qu’un amendement présenté par une députée Mme Pires Beaune, visant à ajouter un 11° alinéa à l’article L4321-1 qui concerne les régions pour  prescrire : « Des provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers. », a été voté le 25 juin 2013.

Cet amendement, à ce jour n’a pas encore été codifié et il n’est pas rétroactif  à 2009 !

            Il ne peut donc être reproché à l’ancien Président de région de n’avoir pas prévu de « dotations aux amortissement» ou  de « provisions » dans le budget 2009, alors qu’aucune loi ne les rendait obligatoires pour la Région, à cette époque.

Il s’agissait juste une possibilité qu’avait le Président de région de geler des fonds publics au titre de «  provisions pour risques ».

            Était-ce là, l’intérêt de l’économie martiniquaise de bloquer des sommes plutôt de les injecter dans le circuit économique ?

A l’époque, Alfred MARIE-JEANNE avait estimé, en toute légalité, que les capacités financières de la collectivité régionale étaient suffisamment saines pour faire face à des dépenses imprévues, sans avoir à geler des sommes par ailleurs utiles à l’économie du Pays.

Ce n’était peut-être pas le cas de la Ville de Fort de France ou de la CACEM, mais l’expérience a montré que la Région Martinique pouvait le faire puisque vous avez pu, Mr le Président, grâce à l’héritage que vous a laissé votre prédécesseur, régler le contentieux avec la CAESM sans attendre que la CACEM vous rembourse le trop perçu !

S’agissant  du 3ème  grief, vous dites : « Absence de Restes à Réaliser (RAR) en investissement (alors même que des décomptes de l’exercice étaient arrivés en Région et n’étaient pas mandatés) « (page 6 du rapport) :

Cela est inexact !

Tous les documents que j’ai en ma possession :

Compte Administratif  de l’Exercice 2009
Rapport de présentation du Compte Administratif de l’Exercice 2009
Exposé des motifs du Compte Administratif de l’Exercice 2009
État des Dépenses engagées non mandatées du Compte Administratif 2009

Autant de documents qui ont été établis par le précédent DGA des finances, Mr FELICITE dont la compétence était reconnue par tous.

Tous ces documents, établis sous votre responsabilité, indiquent des « Restes à Réaliser » pour un montant de – 32 M€ et « un Résultat global net de clôture » de + 6,7 M€ !

On retrouve exactement les mêmes chiffres dans les Avis formulés, le 17 juin 2010, respectivement par le CCEE et le CESR.

C’est vous même qui avez  transmis l’intégralité de ces documents, le 5 juillet 2010, au Préfet en vue du contrôle de légalité.

A ma connaissance, celui-ci n’a formulé, à ce jour, aucune observation quant à leur régularité.

Le grief que vous faites au Président Alfred MARIE-JEANNE, concerne, en réalité, la notion du « rattachement » des dépenses effectuées en fin 2009 et payées en sur le BP2010.

Vous prétendez que ces dépenses auraient dû être rattachées aux comptes 2009 et non à ceux de 2010, pour tenter de démontrer que les comptes de 2009 n’étaient pas sincères. 

 Outre le fait que le CA 2009 a été établi et transmis au contrôle de légalité sous votre responsabilité, ni le Préfet, chargé du contrôle de légalité, ni la CRC n’a signalé le caractère irrégulier de cette pratique.

 Nous prétendons au contraire que cette pratique est favorable aux entreprises et aux partenaires que nous subventionnons.

En effet par respect de l’annualité du budget, il n’est pas prévu de « journée complémentaire » pour payer les factures correspondant aux investissements postérieurement au 31 décembre.

La Région Martinique est en mode gestion avec AP et CP.

Ce qui a permis  après le vote du BP 2010, le 15 décembre 2009, de commencer son exécution dès le 1er janvier 2010, en payant immédiatement les factures arrivées après le 15 décembre 2009 et correspondant à des opérations commencés en 2009.

Les mandats correspondants à ces factures sont donc, en toute légalité, rattachés au BP de 2010 déjà voté.

Il faut savoir que la comptable public avait souhaité que les services régionaux ne lui adressent pas de mandats à payer après le 15 décembre !

Cela est possible parce que la Région gère en votant de Engagements des Autorisations de Programme (EAP) pluriannuelles pour chaque opération et des Engagements de Crédits de Paiement (ECP) chaque année.

            Pour les collectivités, telles les communes ou les EPCI qui ne pratiquent pas la gestion en AP/CP, mais uniquement en CP, cela n’est pas possible.

De telles collectivités prennent au minimum 2 à 3 mois pour mandater les factures parvenues après le 15 décembre.

Tout simplement parce qu’elle doivent au préalable établir puis transmettre au Préfet, un «  état des dépenses engagées non mandatées » après rapprochement des 2 comptabilités, celle du payeur et celle de l’ordonnateur.

Et c’est seulement après ces formalités obligatoires que les factures en souffrance sont mises en paiement, soient 2 à 3mois après leur réception !

D’après un sondage qui a été fait auprès des Régions de France, aucune d’entre elles  ne fonctionne suivant ce principe de rattachement, car ce n’est pas dans l’intérêt de l’économie du Pays !

Si vous en connaissez une, citez la moi !

            Que vous ayez cru utile de prévoir ces dotations, à compter de 2011, que vous souhaitez pratiquer le « rattachement » des opérations à un exercice budgétaire c’est votre droit et votre liberté, mais n’essayez pas de salir l’honorabilité de votre prédécesseur!

            Les comptes d’Alfred MARIE-JEANNE étaient sincères ! « 

 Le 11 février 2014

 Daniel MARIE-SAINTE

Chef du groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants

 

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Intervention de Daniel MARIE-SAINTE

Séance plénière du 11 février 2014 sur le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de 2006 à 2013 

« Mr le président,

  Il convient de rappeler les circonstances dans lesquels intervient le contrôle de la gestion de la Région pour les années 2006 à aujourd’hui.

Alfred MARIE-JEANNE, suite à la publication, en décembre 2011, des résultats d’un audit, qu’il a qualifié de « spécieux », sur la gestion de l’année 2009 du Conseil Régional, a adressé un courrier au Préfet de Martinique, pour lui demander de : « saisir la Chambre Régionale des Comptes (CRC) en élargissant son périmètre d’investigation aux années 2010 et 2011. » (Fin de citations) (Voir pièces annexées au rapport de la CRC).

Nous avons noté avec intérêt que la CRC a répondu à son appel et ainsi, le droit a été dit !

Toutefois,  une remarque de forme :

Mr le Président,   vous aviez l’obligation de transmettre à tous les élus, l’intégralité des documents annexés au rapport d‘observations définitives que vous a adressés la Chambre Régionale des Comptes.

Or nous avons constaté que les documents que nous avons reçus, le vendredi 17 janvier en vue de la séance plénière antérieurement fixée au 31 janvier, avaient été amputés.

Ce sont précisément, les deux courriers que Alfred MARIE-JEANNE, ordonnateur de la Région avant mars 2010, a adressés  à la Chambre régionale des comptes, qui avaient été amputés de plusieurs pages.

Au courrier, daté du 2 août 2013 et reçue par la CRC le 6 août 2013, il manquait les pages 1 et 3 sur les quatre qui la composent. 

Au courrier, datée du 9 décembre 2013 et reçue par la CRC  le 16 décembre 2013, il manquait la page 2 sur les trois pages qui la composent.

Nous avions jugé ces faits très graves, car ils constituaient une irrégularité qui violait la loi, notamment l’article L 243-5 du code des juridictions financières.

J’ai donc fait part de mon constat à votre  Directeur de Cabinet, et quelques jours après, nous avons appris par mail que la séance plénière du 28 janvier avait été annulée et renvoyée au 11 février 2014, sans aucunes explications !

Il faut savoir que cette censure de fait faussait les débats sur le rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes.

En effet Alfred MARIE-JEANNE, dans ses deux courriers, a magistralement  démontré que les accusations portées, tant par l’actuel Président que par  le cabinet d’audit, retenu en 2011, étaient dénuées de tout fondement juridique.

Alfred MARIE-JEANNE démontre que c’est à tord, qu’il a été dit que le Compte Administratif de l’exercice 2009, était « présumé en déficit ».

D’ailleurs, ni le Préfet, dans son courrier du 19 mars 2012 ni la Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport définitif, ne reprennent à leur compte cette notion de « présumé déficit » !

Les élus régionaux n’ayant reçu dans les délais la version intégrale des réponses du Président Alfred MARIE-JEANNE, je me ferai le devoir de reprendre les arguments qu’elles contenaient.

Alfred MARIE-JEANNE, dans sa réponse du 9 décembre 2013 à la CRC, s’étonnait, je cite, que « le Président actuel de la Région Martinique ait été auditionné par la Chambre, à sa demande, le 27 septembre 2013. Cette audition a été prolongée par la production d’une note complémentaire reçue le 30 septembre 2013. »

 Il poursuit, je cite encore : « Je prends acte avec perplexité d’une démarche qui me semble manifestement hors délai. » (Fin de citations)

Pour comprendre ces observations, il faut savoir que chacun des Présidents (l’actuel comme son prédécesseur) disposait de deux mois de délai, à compter de sa réception, pour apporter une réponse écrite au premier rapport d’observations provisoires de la Chambre Régionale des Comptes.

Ce rapport provisoire leur a été communiqué le 31 mai 2013.

Le délai des deux mois était échu en début août 2013.

Comment donc admettre que le Président LETCHIMY puisse adresser une note complémentaire à la CRC, le 30 septembre 2013 ?

Y- a-t-il deux poids deux mesures ?

Dans son argumentaire, non repris par la CRC, l’actuel Président de Région, reproche à son prédécesseur de n’avoir pas inscrit, dans les comptes de 2009, des dotations pour risques et des dotations pour amortissement qu’il présente comme « dépenses obligatoires » pour tenter de démontrer que les comptes de 2009 n’étaient sincères !

 J’ai déjà démontré, à l’occasion d’une précédente intervention qu’il se trompait sur toute la ligne !

 En effet, il a confondu la Région avec une Commune ou un Département.

Je ne reprendrai la démonstration.

 En page 13 du rapport, la CRC observe que « les subventions reçues ne sont pas amorties ».

Ce reproche ne s’adresse pas spécifiquement à la gestion d’Alfred MARIE-JEANNE de 2009, mais à la gestion actuelle de 2010 à 2013.

En effet, la réponse de l’actuel Président à cette observation  a consisté à dire que, je cite : «  la gestion des subventions reçues et notamment leur amortissement… ont été intégrés dans le périmètre d’intervention du futur cabinet qui sera choisi… »

Donc, en dépit de tous les collaborateurs supplémentaires que vous avez recrutés au service des finances, il vous faut, encore, un cabinet extérieur en 2014 !

Nous notons, par ailleurs, que la CRC (page 23) observe qu’en : « 2012 la trésorerie de la région était très importante (Trois fois la moyenne des régions de France) »

Est-ce acceptable qu’il y ait 93 M€ en caisse provenant d’emprunts, trop tôt mobilisés, pour lesquels des intérêts sont payés, lorsque l’on sait, par ailleurs, qu’il y a tant d’entreprises et de citoyens qui souffrent d’attendre le paiement des factures ou le versement des aides votées.

La CRC (page 24) reconnaît que « la situation relative aux délais de mise en paiement s’est considérablement dégradée depuis 2010 »

A la page 34 du rapport, la CRC déplore la dégradation spectaculaire des résultats d’exercice budgétaires de 2012 par rapport à 2009 :

 + 99 M€ en 2009

 +54 M€ en 2012

Cela représente une dégradation de plus de 45% de la capacité financière de la Région Martinique après 3 ans de votre gestion, malgré une recette exceptionnelle de 10 M€ provenant du remboursement des assurances choisies par Alfred MARIE-JEANNE, correspondants aux dégâts liés au séisme de 2007.

A la page 38, la CRC s’étonne de la date de mobilisation d’un emprunt (décembre 2011) et du taux élevé de 5,31% soit 2% de plus que le taux moyen pratiqué par les collectivités équivalentes en France !

A la page 39, comme pour reconnaître le bien-fondé de la démarche de Alfred MARIE-JEANNE, la CRC constate, en le déplorant, que : «  l’endettement cumulé du Conseil Régional et du Conseil Général sera problématique pour la Collectivité Territorial de Martinique » !

En effet de 2007 à 2010, l’endettement du Conseil Régional était de 0 €.

 De 2011 à 2012, il est passé à 112,6 M€ puis à 236,7 M€ en 2014 avec la perspective d’arriver à 286,7 M€ en 2015.

La CRC observe que cette perspective conduira la Collectivité unique à avoir « des ratios de dettes en euros par habitant nettement supérieurs à la moyenne de la strate des collectivités concernées.»

Une telle politique d’endettement massif, nous paraît totalement irresponsable vis à vis de la Collectivité Territoriale de Martinique !

Aux pages 41 et 42 du rapport de la CRC, les tableaux indicatifs de la prospectives des SIG (Soldes Intermédiaires de Gestion) sur les années 2011 à 2015, tant celui établi par la Région que celui établi par la CRC qui est plus réaliste parce qu’il exclue de nouveaux emprunts, montrent que la situation des finances de la Région continuera de se dégrader.

La CRC aborde en suite l’examen de la gestion des ressources humaines pour constater que les frais de gestion ont augmenté dans des conditions considérables.

Concernant la période d’avant 2010, je reprendrai à mon compte la déclaration que Alfred MARIE-JEANNE fait, dans sa réponse datée du 9 décembre 2013, je cite :

« La gestion m’incombant est conforme à ma ligne de conduite. Le récent rapport de la Cour des Comptes sur les collectivités territoriales vient de l’étayer en mentionnant à peu près ceci :

            -1°) Maintenir le niveau d’endettement acceptable de la collectivité régionale pour optimiser la marge de manœuvre de la future collectivité unique de Martinique.

            -2°) Maintenir un niveau de dépenses du personnel acceptable afin de ne pas grever l’épargne de gestion de la collectivité, favorisant une capacité d’autofinancement très satisfaisante, permettre de réaliser à l’avenir des investissements nécessaires au développement du Pays.

0n peut constater de visu que l’actuelle majorité du Conseil Régional a mené une politique d’embauche massive. Les calculs du rapport s’arrêtent avantageusement pour l’actuel ordonnateur à l’exercice 2012 (50,6 M€).

 Or, pour l’exercice 2013, les dépenses du personnel avoisinent les 60M€ soit près de 30% des charges réelles de fonctionnement ! (Fin de citations).

Lorsque l’on connaît l’effectif actuel des services du Conseil Général, on peut s’interroger sur le gonflement récent de effectifs de la Région et les conséquences que devra supporter la future Collectivité de Martinique!

Enfin abordant la question du tourisme, du secteur hôtelier et de la croisière, la CRC constate que les résultats, pourtant fournis par le CMT, ne sont pas au rendez-vous malgré toutes les annonces médiatisées.

Tant au niveau des croisiéristes que des touristes en général, les chiffres atteints en 2008, du temps où Madeleine de GRANDMAISON présidait le CMT, ne sont pas encore dépassés en 2013 !

Par ailleurs le CRC déplore la non évaluation de cette politique par des institutions indépendantes.

On peut lire à la page 65, je cite :

« Il reste à renforcer un certain nombre d’outils de la planification stratégique ou d’évaluation permettant de mettre en place une réelle gouvernance par objectifs .Ils devront répondre à des critères d’indépendance et de transparence afin d’être des instruments fiables et incontestés au service des politiques publiques. »

 Je n’ai cessé de la réclamer !

En conclusion, l’analyse du rapport d’observations provisoires de la Chambre Régionale des Comptes, m’a permis de comprendre pourquoi « vous avez été très mécontents de son contenu et que vous vous êtes fait mettre en mission, le 27 septembre 2013, en compagnie de la DGS et du DGA des finances, pour aller en Guadeloupe, ainsi que l’atteste l’arrêté daté du 1er octobre 2013, signé par la 1ère Vice-Présidente.

Il s’agissait d’y rencontrer les membres de la CRC, pour tenter, en vain, d’influencer leur jugement. » 

 Le 11 février 2014

Daniel MARIE-SAINTE, Chef du groupe des Patriotes Martiniquais et sympathisants

 

 

   

 

 

 

 

 

 

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