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Le Député Jean-Philippe Nilor a déposé plusieurs amendements dans le cadre du Projet de Loi Egalité Réelle Outre-mer. La discussion générale sur ce texte commence ce mardi 4 octobre 2016, à l'Assemblée Nationale.

Parmi les sujets qui seront défendus par Jean-Philippe NILOR:

- demande de rapport sur la possibilité d'autoriser dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, l'utilisation de l'Herbertpro-P, médicament conçu dans les labos cubains dans le traitement de l'ulcère diabétique

- que les plans de convergence soient gérés par les exécutifs locaux, et non l'Etat

- changer le terme « plan de convergence » par « plan de développement réel »

- demande de rapport sur la possibilité d'intégrer l'activité physique et sportive dans les prescriptions médicales pour les malades atteints de cancer, d'obésité ou de diabète

- que les cotisations dues au titre de l'assurance vieillesse obligatoire des salariés non-agricoles soient indexées sur les revenus (et non sur la surface réelle pondérée)

- demande de rapport visant à détailler les moyens à mettre en oeuvre pour assurer l'accès aux soins pour tous

- qu'il soit réservé dans les entreprises de la grande distribution, les concessionnaires et industries de l'Agroalimentaire des postes pour les stagiaires, les jeunes en contrat d'apprentissage ou contrat d'alternance

- sensibilisation aux risques majeurs dans les établissements scolaires

- favoriser la mise en place des formations sur place (sortir de cette logique selon laquelle les formations doivent se faire systématiquement hors de nos territoires)

- demande de rapport sur le rôle de l'AFD 

- que le principe de précaution soit renforcé en matière environnementale pour l'implantation de toute industrie ou centrale utilisant toute technologie à caractère polluant.

La totalité des amendements sont à consulter en bas de page.

 

 

 

 

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