Parce que nous avons besoin d'une presse libre

Pour la première fois l’Assemblée nationale a rendu publique l'intégralité de l'utilisation de la réserve parlementaire pour 2013. Une transparence longtemps réclamée par un citoyen jusqu’alors inconnu par beaucoup d’entre nous. Le nom de ce professeur de mathématiques, Hervé Lebreton, est  désormais inscrit en lettres d’honneur dans l’histoire de la transparence de l’utilisation de l’argent public. Président de l’association pour une démocratie directe, ce citoyen français a demandé des comptes sur la réserve parlementaire devant le Tribunal administratif qui lui a donné raison,  en ordonnant au ministère de l’Intérieur de publier le montant de cette réserve pour l’année 2011.  Résultat, Hervé Lebreton a reçu le mardi  9 juillet 2013 les 1 038 pages détaillant la ventilation d’environ 150 millions d’euros de subventions obtenues par les parlementaires en 2011. Ce professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne a permis de lever le voile sur ces sommes (environ 90 millions d'euros pour les députés et pour les Sénateurs environ 50 millions d'euros) dont ils se servent  pour acheter aussi le vote des électeurs. Une distribution d’argent sans contrôle et à la tête du client.

Interrogé par « Le Point », René Dosière, député socialiste et expert en dépenses publiques affirme « Quand vous avez 70 000 électeurs, ce n'est pas en distribuant 50 000 euros en 10 ou 15 petites subventions que vous allez modifier le vote. En revanche, dans le cas des sénateurs, vous pouvez n'avoir que 2 000 électeurs, c'est une situation beaucoup plus dangereuse. Rendez-vous compte, si on avait davantage d'informations, on verrait que les sommes distribuées se font en faveur d'un nombre limité de maires qui sont en même temps leurs électeurs. Là, on est vraiment à la limite de l’achat de vote ».

Revenons en arrière pour voir où est allée la réserve parlementaire en Martinique ?

En 2011, le député du Centre Atlantique était le socialiste Louis-Joseph Manscour, maire de Trinité. Pour "la mise en place des profils de baignade des plages (tranches ferme et conditionnelle)", il a obtenu 15 000€ de la réserve parlementaire. (Cout total du projet 38 005€). Louis Joseph Manscour a été battu aux dernières législatives par Alfred Marie-Jeanne du MIM.

Le député PPM apparenté PS, Serge Letchimy, obtient 21 000€ pour « la réhabilitation de l'espace multi-jeux de Langelier-Bellevue ».

Alfred Marie-Jeanne, alors député du Sud,  bénéficie de 35 000€ pour « la réfection de l'éclairage du parcours santé du rocher Zombi » à Rivière Pilote.

Alfred Almont, ancien député UMP du Nord Caraïbe, peut être localement classé le plus gourmand ou le mieux servi. La droite était alors au pouvoir et les Parlementaires UMP majoritaires. Pour «l'aménagement d'aires de jeux au lotissement Mespont et à  la halte de garderie » au Morne Rouge, (estimé à 80 000€), il obtient de la réserve parlementaire la moitié, soit 40 000 €. «L'aménagement d'un ossuaire au cimetière de Terreville » à Schoelcher, rapporte 27.276€, (estimation du projet : 70 000€). « L’extension du réseau électrique rue des Maraîchers au quartier Démarche » à Schoelcher, (estimé à 58 319€), bénéficie de 29 159€. Alfred Almont qui n’est plus maire de Schoelcher, battu aux élections municipales de  2008 par le divers gauche Luc Louison Clémenté, ne s’est pas représenté aux élections législatives de 2012, remportées par le divers gauche Bruno Nestor Azérot.

Les Sénateurs les plus dépensiers s’intéressent à la Martinique

La lecture de cette liste  de 2011 pose quand même quelques questions. La présence du Sénateur UMP des Yvelines, Gérard Larcher, qui obtient une aide de 15 000 euros pour la Martinique étonne. Celui qui est classé parmi les parlementaires les plus dépensiers (3,1 millions d’euros) en 2011, s’occupe de «la réfection et la réhabilitation des installations sportives du Coin» au Carbet. Le coût du projet était de 45,170€.

J’ai interrogé le cabinet de Gérard Larcher en juillet dernier. Sa responsable de communication n’a pas contesté la présence de cette aide dans la dotation du sénateur. Elle m’a précisé que ce montant avait été affecté « directement à la commune du  Carbet » au titre des subventions aux collectivités territoriales.

Le 12 juillet 2013, le maire de la commune, Jean-Claude Ecanville,  m’a affirmé que c’est le Sénateur martiniquais Serge Larcher, qui l’a fait bénéficier de sa réserve parlementaire pour refaire la clôture du stade de hand-ball et de basket-ball. Pour lui cela ne peut être qu’une erreur de prénom, ce n’est pas Gérard et ajoute t-il en riant « Oh la la,  j’aurais eu de bonnes relations ! » Il est catégorique, c’est bien Serge Larcher qui lui a permis de bénéficier de cette réserve parlementaire.

Selon « Mediapart », « Gérard Larcher a distribué 83 % de sa « réserve », soit 2 600 891 euros, dans des communes « votantes », à la demande de maires qui s’apprêtaient à glisser leur bulletin dans l’urne. Seuls 17 % de ses fonds ont atterri dans des départements non concernés par les élections ». La commune de Case Pilote semble bien avoir bénéficié d’une partie ce ces 17%. 

"Mon cousin"... C'est ainsi que Gérard Larcher, alors président du Sénat a qualifié Serge Larcher, Sénateur de Martinique. Il s’amuse même du «  morne qui porte mon nom » en Martinique. Il y a désormais en Martinique, à Case Pilote, une aide financière qui porte aussi non nom !

En bonne place dans le classement, juste devant Jérome Cahuzac, le Sénateur socialiste du Finistère, Marc François (1,4 million d’euros),  apparaît sur la liste de Martinique.  Il obtient 20 000€ pour « la restauration de l'habitation de l'Enclos (1ère tranche)  à Case Pilote ». Le maire UMP a donc bénéficié de la réserve parlementaire d’un sénateur socialise pour son projet qui était estimé à 75 000€.

Le sénateur socialiste du Finistère Marc François, s’occupe aussi de « la déconstruction du clocher de l'église » de Macouba, dont le maire UMP est Sainte-Rose Cakin. 30 000 pour un projet estimé à 83 468€.

Des étrangetés à faire mentir les observateurs qui soupçonnent la réserve parlementaire de servir à acheter le vote des électeurs. Quel intérêt avait le socialiste du Finistère, Marc François,  à acheter celui des maires UMP de Martinique ?  Les voies et les voix de la politique sont de plus en pus impénétrables.

Les parlementaires les plus dépensiers s’intéressent vraiment à l’île aux fleurs. C’est aussi le cas de la sénatrice  socialiste du Morbihan, Odette Herviaux (948 392 € et classée 8ème des 15 plus gourmands).  Sur le montant important de sa dotation, elle s’explique sur son blog : « En 2011, avant d’être majoritaires, rappelle Odette Herviaux, « on avait décidé que l’enveloppe globale pour notre groupe politique serait répartie entre nos vice-présidents de commissions. Si un sénateur souhaitait soutenir un projet local, il remontait le dossier au vice-président PS de sa commission qui, lui, transmettait en son nom la demande de subvention. » À la grande commission des Affaires économiques, poursuit-elle, « nous étions deux vice-présidents PS, avec Daniel Raoul. Il avait globalement la même dotation (944 000 €). L’ensemble était donc réparti entre les sénateurs PS de cette commission, soit plus d’une vingtaine. Voilà pourquoi ces montants sont importants. »

De ces montants importants, la vice-présidente de la commission des Affaires économiques du sénat, consacre 50 000€  pour « l'aménagement d'une cale de mise à  l'eau au centre nautique de La Galère » à Saint-Pierre. Coût du projet 191,075€.

On s’interroge quand on découvre qu’un appel d’offres n° 12-243263 en date du 19 décembre 2012, est lancé par la ville de Saint-Pierre pour  la « réalisation d'une cale de mise à l'eau pour le centre nautique la Galère à Saint-Pierre. » La limite de réception des offres étant fixée au 15 janvier 2013, à 12 heures. Un appel d’offre avec le même objet est publié en avril 2013.

Sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques, Annie Jarraud-Vergnolle dont le mandat s’est terminé le 30 septembre 2011 obtient des aides pour la commune UMP de Rivière Salée. 40,000€ pour « la construction d'un plateau sportif quartier Desmarinières », un projet estimé à 145,000€.

L’élu RDM de Saint Joseph  bénéficie aussi de la générosité de la sénatrice socialiste.  Elle obtient 45,000€ de la réserve parlementaire pour « l'aménagement d'un exutoire d'eaux pluviales au chemin Sérail à  Chapelle ». Le montant du projet est alors de 90,420€.

2013, la transparence est passée par là, permettant de lever le voile sur ce système opaque de financement.

La réserve parlementaire est distribuée aux élus pour qu'ils aident au financement d'associations ou de projets divers.  Si elle n'est inscrite dans aucun texte, elle répond tout de même à certaines règles. Ainsi, un Député ne peut financer un projet que s'il a été validé par le conseil municipal et seulement pour moins de 50% du montant total.  

Fort-de-France est bien servie par la réserve parlementaire en 2012 et 2013 et ce n’est pas toujours Serge Letchimy qui figure comme bénéficiaire. Sa réserve va essentiellement à la municipalité de Fort-de-France. En 2012 il obtient 19 000€ (coût du projet 80.000€) pour « l’aménagement scénographique du bureau d’Aimé Césaire à l’hôtel de ville ».

Pour les « travaux de désenclavement du quartier Dillon par le giratoire de l’Etang Z’abricot » , le sénateur socialiste du Maine et Loire, Daniel Raoul (vice président PS en 2011  de la grande commission des Affaires économiques avec la sénatrice  socialiste du Morbihan Odette Herviaux) ouvre sa cagnotte  pour une contribution de 120 000€  au projet de 800 000€ de Fort-de-France.

En 2013 Serge Letchimy obtient pour la capitale 60 000€ + 58 000 soit 118 000 €.  Les associations ne sont pas oubliées, elles sont quatre à obtenir 3 000€ : L’amicale Body Building Club de Didier, l’Association Caraïbe Service, l’Association d’Echanges de Communication Dillon info.fr, l’Association du Club des Ainés de Fort-de-France.

Les coups de pouce des élus hexagonaux

Louis Joseph Manscour obtient son crédit avant d’être battu aux législatives de juin 2012 par Alfred Marie-Jeanne. Les subventions ont été réparties entre les parlementaires à la fin de l’année 2011 et les nouveaux députés n'ont bénéficié d'aucun crédit au titre de la réserve parlementaire.

Le perdant, toujours maire de Trinité, pour l’ « aménagement d’un parcours santé à Beauséjour » obtient 25 000€ (coût du projet 794 031€)..                                               

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, des élus hexagonaux s’intéressent à la lointaine Martinique. Dans la circonscription de Louis-Joseph Manscour, le sénateur socialiste David Assouline, réserve 27 780 euros de sa cagnotte pour « la construction de salles de classe en structure modulaire à l’école Bois Joli, située au quartier Bois Lézard ». (Cout du projet 277 805€).

Alfred Marie Jeanne, élu en 2012 nouveau député de la 1ère circonscription, obtient de la réserve parlementaire 2013, la somme de 65 000€ qui vont à la commune du Robert.

Bruno Nestor Azérot , élu en 2012, partage sa réserve (2013) entre les communes de sa 2 ème circonscription. 30 000€ pour Grand-Rivière, 25 000€ vont  à Saint-Pierre,  autant pour le  Prêcheur. Sainte-Marie la ville dont il est le maire obtient 50 000 €.

Jean-Philippe Nilor élu de la 4ème circonscription depuis juin 2012, partage sa réserve parlementaire entres des communes et des associations. L’ASC espoir de Sainte Luce obtient 10 000€,  l’ASCL Zénith 15 000€, l ’Association des Soins Palliatifs 20 000€. Le Foyer d’éducation populaire de Monésie 10 000€.  La commune des Anses d’Arlet 7 848€, celle du Diamant 20 000€,  Ducos 20 000 € et Sainte- Luce, 10 000 €.

Il a fallu qu’un citoyen,  Hervé Lebreton, s’acharne courageusement pour qu’on connaisse un peu plus sur l’utilisation de l’argent public. Mais la répartition finale de la réserve parlementaire entre les députés, qui relève de la responsabilité de chaque groupe politique reste toujours inégalitaire.

Force est de constater que sous l’emballage transparence de la vie politique,  la réserve parlementaire sert bien au clientélisme. Parions que les citoyens ne sont pas dupes et que la prochaine étape sera, on ose l’espérer, sa suppression.

Lisa David

 

Aidez Freepawol

pour une presse libre

Articles récents

Le rapport de la Cour des Comptes qui révèle une utilisation plus que suspecte de l'argent public par le CEREGMIA (Centre d’Etude et de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique

Margaret Papillon est née sous la dictature Duvaliériste.

Un vent de scandale souffle sur l’Université Antilles Guyane depuis que le rapport 2012 de la Cour des Comptes,  consacré à la gestion de l’UAG sur la période 2005-2010,  a été connu.

Pages

« < 226 227 228 229 230 »