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Qui a fait un faux en écriture publique à la Région Martinique ? On peut se poser la question en lisant le communiqué du conseiller Daniel Marie-Sainte, qui est connu pour s’appuyer sur des documents vérifiables, qu'il a d'ailleurs transmis pour preuve. Cette fois l’affaire est grave parce qu’elle relève de la Cour d’Assise si la justice se penche sur les éléments qui circulent dans la presse depuis trois jours. Le conseiller régional du Groupe des Patriotes parle d’une fausse délibération qui a été établie pour «mettre à disposition à titre gratuit pendant 25 ans, des terrains  régionaux situés sur la commune du Saint-Esprit, à trois coopératives agricoles. »

Daniel Marie-Sainte a d’abord rendu publique cette information sur les antennes de la radio RLDM, dimanche 28 septembre, avant de la communiquer aux autres médias. Les affirmations sont précises et interrogent sur le fonctionnement de nos institutions :

« Je soupçonne le président de la Région Martinique et sa 1ère vice-présidente d’avoir publié et transmis au contrôle de la légalité  des fausses délibérations visant à : «  mettre à disposition à titre gratuit pendant 25 ans, des terrains  régionaux situés sur la commune du Saint-Esprit , à trois coopératives agricoles. »

Lundi l’affaire faisait déjà le buzz sur les réseaux sociaux quand la Région a adressé un communiqué expliquant :

 « Il s’agit donc purement et simplement d’une erreur de procédure rectifiée immédiatement par le président du conseil régional qui a  demandé, dès le 8 septembre2014, l’annulation des délibérations en cause, en exigeant leur examen en commission sectorielle de l’agriculture. »

Mais Daniel Marie-Sainte « persiste et signe » :

« Je persiste et je signe, je maintiens les faits que j’ai révélés dans mon précédent communiqué :

Il n’y a jamais eu de vote sur la question de mise à disposition gratuite de terrains régionaux à des coopératives agricoles, lors de la réunion de la Commission Permanente du 10 décembre 2013 !

Je n’ai donc pas eu à voter sur un dossier quelconque se rapportant à cette question.
Car aucun dossier sur cette affaire n’a été présenté aux membres de la Commission Permanente du 10 décembre 2013.

Le communiqué du président, qui cite mon nom à quatre reprises ( !), est bourré de contradictions :

Il prétend que des dossiers ont été présentés en séance : c’est faux !

Il prétend que j’aurais même voté pour l’étude de ces dossiers : c’est incroyable !

Le président n’en sait rien car il était absent.

Il prétend que les délibérations ne sont pas fausses pourtant il déclare les annuler !

Aucun rapport expliquant les raisons de ces « annulation » ne nous a été adressé à l’occasion de la Commission Permanente comme le veulent les règles qui régissent cette institution !

Je le mets au défi de prouver ce qu’il avance dans son communiqué.

C’est à croire que sa 1ère vice-présidente, empressée d’aider son ami qui préside la quasi totalité des coopératives agricoles à qui elle prétend attribuer gratuitement les terrains régionaux, aura induit le président en erreur !

Sachez, en conclusion, que si j’ai eu à m’intéresser à cette affaire c’est que j’ai été alerté par des agriculteurs martiniquais, scandalisés par ces faveurs qui sont faites à ceux-là mêmes qui sont à l’origine de la fermeture d’une première couveuse, subventionnée à l’époque par le Conseil Régional et construite, elle aussi, au Saint-Esprit !

Cette précédente couveuse a dû fermer ses portes à cause d’un boycott organisé par les mêmes personnes que la 1ère Vice-présidente met tant de zèle à vouloir favoriser sans respecter aucune règle !

J’ai eu à en informer le président du Conseil Régional en Commission Permanente du sort qui a été réservé à cette première couveuse !

Qu’il ne vienne pas prétendre, aujourd’hui, que je m’oppose à l’aide aux agriculteurs !

Je m’oppose aux magouilles et aux combines ! »

Pourquoi l’élu ne porte pas plainte ? Daniel Marie-Sainte nous a répondu qu’il s’en remet au peuple.

Le faux en écriture publique est un acte grave, qualifié de crime et qui relève de la Cour d’Assises. Que va faire le Procureur de la République qui exerce l'action publique ? Va t-il diligenter une enquête préliminaire ?

Le chef du parquet peut aussi choisir de ne rien faire, si ceux qui dénoncent ne portent pas plainte. Les élections pour la collectivité unique ne sont pas loin, les couteaux non plus. Déjà un élu de la majorité, Camille Chauvet, a réagit a la révélation faite par Daniel Marie-Sainte dans un « billet d’humeur » envoyé à la presse.

Si Daniel Marie-Sainte se contente de dénoncer des faits avec des documents à l’appui, il reçoit en retour de cet élu, un torrent de haine qui va chercher sa source jusque dans son passé de syndicaliste, de secrétaire général de la CSTM. Même son diplôme d’ingénieur qui lui a permis d’être embauché jeune, à la mairie de Fort-de-France,  est déchiré dans la violence des propos. Et une fois de plus Césaire est réveillé de force pour tout justifier :

« Césaire avait eu pour lui la mansuétude, cette bonté indulgente, que l’on attend d’un grand humaniste, convaincu que l’homme pourrait se parfaire. En échange, sans loyauté, il n’a jamais pu s’empêcher de passer son temps à cracher dans la soupe bien grasse qui l’avait trop gentiment nourrie pendant des décennies. »

N’allez dire à personne que ce sont les jeunes qui sont violents en Martinique.

 

 

BWÈT ZOUTI : 

Le Communiqué explosif de Daniel Marie-Sainte :

UNE AFFAIRE SUPER GRAVE !

  Je confirme l’information que j’ai révélée sur les ondes de RLDM, ce dimanche 28 septembre dans l’émission « La Parole au Peuple » :

 Je soupçonne le président de la Région Martinique et sa 1ère vice-présidente d’avoir publié et transmis au contrôle de la légalité  des fausses délibérations visant à : «  mettre à disposition à titre gratuit pendant 25 ans, des terrains  régionaux situés sur la commune du Saint-Esprit , à trois coopératives agricoles. »(*)

 Les dossiers concernant cette affaire n’ont jamais été soumis à l’Assemblée plénière ni à a Commission Permanente du Conseil Régional.

 Ils n’auraient non plus été débattus en Commission « Agriculture et Élevage », alors que le passage en commission sectorielle est obligatoire avant tout vote.

 Pourtant, il est indiqué dans des délibérations, signées le 20 janvier 2014 par le président de Région, qu’elles auraient été adoptées le 10 décembre 2013 en présence d’élus membres de la Commission Permanente dont moi-même (Daniel MARIE-SAINTE) lors d’une réunion présidée par la 1ère vice-présidente.

 Je soutiens formellement que cela est faux !

 S’il y a bien eu une réunion de la Commission Permanente du 10 décembre 2013 à laquelle j’ai pris part, il n’y a jamais été de «  mise à disposition de terrains régionaux »

 L’ordre du jour de la réunion de la Commission Permanente du10 décembre 2013, que j’ai encore en ma possession, ne comporte aucun point traitant de cette affaire de « mise à disposition de ces terrains » et aucuns dossiers ne nous ont été transmis à ce sujet !

 Dès que j’ai eu connaissance, par les média, que le président était allé poser « une première pierre pour la construction d’une unité d’accouvage» sur les terrains régionaux au Saint-Esprit, j’ai effectué des recherches et j’ai eu des soupçons que des fausses délibérations auraient été établies.

 J’ai découvert sur le site internet de la Région des délibérations signées et publiées sans qu’elles aient été soumises aux membres de la Commission Permanente !

 J’ai, solennellement, interpellé le président de Région, en présence des membres de la Commission Permanente et des chefs des services régionaux, lors d’une réunion, le 8 septembre 2014, pour lui demander des explications.

 Je les attends encore ….

 Sans aucune explication, le président a déclaré verbalement, huit jours plus tard, lors de la  réunion de la Commission Permanent du 16 septembre 2014, sans nous fournir de rapports explicatifs comme l’impose les textes réglementaires, qu’il annulerait les délibérations concernées ! ( ???)

 A ce jour aucunes délibérations d’annulation ne nous ont été communiquées !

 Alors j’ai décidé en toute conscience de rendre publics mes soupçons.

 Au Peuple de juger !

 Le 28 septembre 2014.

 Daniel MARIE-SAINTE

Vice-Président du Conseil Régional

 (*) Les fausses délibérations sont accessibles à tous sur le site internet de la Région Martinique à la rubrique Recueil des Actes Administratifs de la Commission Permanente du 10 de décembre 2013.

La réponse de la Région :

                                                             

NON IL N’Y A PAS DE FAUSSE DELIBERATION

AU CONSEIL REGIONAL DE MARTINIQUE

Lors de la commission permanente du 08 septembre 2014, Mr Daniel Marie Sainte a remis en cause la légalité de quatre délibérations issues de décisions prises lors de la commission permanente du 10 décembre 2013.

Il soutient dans un communiqué diffusé ce jour, que les projets de délibérations n’étaient pas inscrits à l’ordre du jour de la commission permanente du 10 décembre 2013 présidée par la Première Vice-présidente.

Le président du conseil régional Serge Letchimy précise qu’il s’agit de délibérations répondant à la demande des éleveurs et des agriculteurs afin de moderniser leurs outils de travail pour répondre à l’impulsion de développement qu’a initié la politique agricole régionale.

L’objectif étant d’amplifier la dynamique de production locale pour réduire les importations, notamment l’importation de poussins par la mise à disposition d’un terrain pour y installer une couveuse.

Suite à l’intervention de Mr Marie Sainte le 8 septembre 2014 le président du conseil régional a demandé à l’administration un rapport sur les délibérations mise en cause.

Après lecture du rapport, il s’avère que lors de la séance du 10 décembre 2013, présidée par Mme Conconne, en présence de Mr Marie Sainte, un vote a été obtenu pour étudier ces dossiers en séance. L’élu Marie Sainte a voté favorablement pour l’étude de ces dossiers.

Cependant le Président du conseil régional a constaté un vice de procédure qui consiste en l’absence de l’avis de la commission sectorielle de l’agriculture.

Malgré ce vote unanime de la commission permanente, dont l’accord de Mr Marie Sainte pour étudier les dossiers, le président du conseil régional a décidé d’annuler ces délibérations, faute d’avis de la commission agriculture.

Il s’agit donc purement et simplement d’une erreur de procédure rectifiée immédiatement par le président du conseil régional qui a  demandé, dès le 8 septembre2014, l’annulation des délibérations en cause, en exigeant leur examen en commission sectorielle de l’agriculture.

Ces délibérations ont été annulées à la commission permanente du 16 septembre 2014. (Soit une semaine après)

Mr Marie sainte restant fidèle à sa démarche cherche par tous les moyens à salir, toutes les initiatives régionales en faveur des martiniquais.

 

L'ordre du jour de la commission permanente du 10 décembre 2013 :

 

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