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Actualité

Les manifestations contre la Loi Travail El Khomri, qu’une majorité de Français rejettent, se multiplient depuis trois mois. Des violences policières ont été dénoncées par les organisations syndicales et les manifestants. Les préfets, certains syndicats de police et le ministère de l’Intérieur ont cherché à minimiser ou tout simplement nié leur existence. Les journalistes, les photographes n’ont pas été épargnés par ces violences et l’utilisation des téléphones portables a permis une large diffusion des images qui témoignent d’un comportement plus qu’inquiétant de certains membres des forces de l’ordre, dans une démocratie. En lisant le rapport accablant de « Reporterre », tiré d'un minutieux travail d'enquête, de témoignages recueillis, on pourrait se croire dans un ce ces pays où les droits de l’homme sont régulièrement bafoués. Mais c’est bien en France que ces dérives ont été constatées. 

Maintien de l’ordre : la dangereuse dérive

Rapport d’information sur les actions de maintien de l’ordre menées depuis le début des manifestations d’opposition à la loi sur le travail en février 2016

 

Introduction

Nous, journalistes, citoyens et députés, avons décidé fin avril de lancer en commun une mission civile d’information sur les actions de maintien de l’ordre menées depuis le début, en mars 2016, des manifestations d’opposition à la loi sur le travail.

De nombreux indices nous laissent en effet penser que ces actions ont pu être menées sans respect du principe de proportionnalité des missions de maintien de l’ordre. Elles ont semblé comporter un usage excessif d’armes dangereuses comme les Lanceurs de balles de défense (LBD) ou les grenades de désencerclement. Il a aussi semblé aussi que des manifestant(e)s pacifiques ont subi indûment l’effet de ces actions, tandis que des blessures graves (perte d’un œil) ont été constatées. Des questions se posent par ailleurs sur la mise en action pratique des forces de l’ordre.

Il paraissait dès lors indispensable de vérifier systématiquement ces indices, de façon à avoir une vision claire de la réalité des faits. Il s’agissait aussi d’aller rapidement, alors que la contestation de la loi se poursuit et que des dommages corporels graves pouvaient encore être évités. C’est pourquoi nous avons confié ce travail d’enquête à la rédaction du site d’information Reporterre, très attentif à ces questions dès avant le décès de Rémi Fraisse en octobre 2014. Les enquêteurs ont eu la charge de rassembler, dans plusieurs villes de France, les témoignages attestant de pratiques dangereuses de maintien de l’ordre. Nous avons par ailleurs demandé aux autorités publiques (ministère de l’Intérieur et préfectures) de répondre aux questions de la mission. Ces autorités ne l’ont pas souhaité, ce que nous regrettons. Des entretiens avec des représentants syndicaux des personnels de maintien de l’ordre ont par ailleurs été réalisés et retranscrits.

Nous avons conduit cette mission avec le souci d’assurer que le droit de manifester soit pleinement respecté, et que l’action des forces de l’ordre s’exerce dans le seul but d’empêcher que des personnes mal intentionnées provoquent des destructions. Notre engagement est transpartisan et ne comporte aucun jugement sur le projet de loi qui a suscité les troubles dans le pays depuis plus de trois mois. Notre démarche est animée par le souhait que les principes de la démocratie et du respect de l’État de droit soient respectés, et s’imposent au pouvoir exécutif comme à quiconque.

Le rapport que vous lirez ci-dessous confirme hélas les craintes que nous avions. L’action de maintien de l’ordre a pris en France un tour très dangereux qui menace l’intégrité physique de nombreux citoyen(ne)s pacifiques, parfois de mineurs et même d'enfants. L’usage des LBD est devenu courant alors qu’il devrait être exceptionnel, pour autant même qu’il soit légitime, ce qui est discutable. Les tirs tendus de grenades se multiplient de manière inacceptable. L’utilisation de policiers en civil non identifiables pour des actions d’interpellation ou de répression est devenue systématique. Le non-respect du droit des journalistes à couvrir sans crainte les événements est devenu habituel.

De nombreux indices conduisent de surcroît à penser que le maintien de l’ordre est conduit de façon à exciter les violences, dans l’intention de détourner l’attention de l’opinion publique des questions que posent les manifestant(e)s.

Nous formulons dans la conclusion de ce rapport plusieurs recommandations, dont l’application paraît indispensable pour sortir du climat délétère qui s’instaure en matière de libertés publiques. Si l’ordre est un pilier essentiel de l’application de la loi décidée démocratiquement, son maintien doit viser au respect de la démocratie et des libertés, pas à terroriser celles et ceux qui expriment leur opinion par des moyens pacifiques. C’est en ayant à l’esprit la tâche difficile que doivent mener les personnels de police et de gendarmerie que nous invitons fermement les responsables politiques à revenir à des méthodes de maintien de l’ordre respectueuses de lois et règlements en vigueur, afin d’éviter de blesser les personnes qui manifestent, celles qui prodiguent les premiers secours ainsi que les journalistes qui doivent pouvoir mener leur travail d'information.

Méthodologie

Le rapport présente un inventaire non exhaustif de pratiques de la police, en tenue ou en civil, et de la gendarmerie mobile, depuis mars 2016, dans leur gestion des événements, rassemblements et manifestations publiques liés à l'opposition au projet de loi El Khomri.

L'équipe des enquêteurs a été présente, en observation, dans de nombreuses manifestations. Elle a recueilli des dizaines de témoignages, rencontré des victimes, des témoins directs, récupéré des photos, visionné de nombreuses vidéos. Les documents ou témoignages confus ont été écartés. Plusieurs responsables des syndicats de policiers lui ont répondu. Les préfets des quatre villes de référence ont été sollicités ainsi que le cabinet du ministre de l’Intérieur.

Chaque fait rapporté est suivi de la source de l’information. Celle-ci peut être un des Rapporteurs, un média fiable, ou un collectif digne de foi.

• Enquête réalisée par Reporterre (www.reporterre.net). Coordination : Hervé Kempf et Nicolas de La Casinière. Rapporteurs :
. Paris : Sarah Lefèvre.

. Nantes : Nicolas de La Casinière.
. Rennes : Julie Lallouët-Geffroy.
. Toulouse : Marine Vlahovic.
Secrétariat de rédaction : Charles Dannaud et Hervé Kempf.

A – BLESSURES, MUTILATIONS, VIOLENCES, TIRS DANS LE DOS

1 - Blessures par grenades de désencerclement, grenades lacrymogènes, balles de LBD, matraques

Il est difficile d’évaluer le nombre des personnes blessées par la police lors des manifestations. Les admissions aux urgences ne sont pas répertoriées ni communiquées selon un critère de blessure lors d'une manifestation publique. Par ailleurs, certains blessés s'abstiennent d'aller aux urgences par crainte d'un contrôle policier. D’autres consultent juste leur médecin de ville, d'autres encore ne voient aucun praticien.

Pour la seule ville de Nantes, un recoupement réalisé par l'Assemblée des blessés 44 et l'équipe des secouristes opérant depuis mars dans les manifestations fait état de plus de 200 blessés connus, à des degrés divers, certains pris en charge rapidement dans la rue, d'autres évacués par des services de secours.

Le dénombrement de victimes de blessures infligées par les forces de l'ordre est la grande inconnue des dispositifs de maintien de l'ordre.

- Paris, 26 mai - angle avenue du Trône et rue du Général-Niessel - Une grenade de désencerclement est envoyée par un membre du groupe d'intervention de la préfecture de police de Paris. Ces renforts de forces de l’ordre « ne sont pas acculées par une foule de manifestants », les manifestants n’étant « ni armés, ni menaçants ». Les vidéos montrent un détachement de cinq policiers en tenue marchant sans stress apparent sur le trottoir pour rejoindre leurs collègues situés derrière des grilles. Ils ne paraissent pas être pris à partie ou mis en danger. Le policier en tête jette une grenade qui roule au milieu de l'attroupement dont les gens des premiers rangs lèvent les bras. Romain Dussaux, un observateur indépendant filmant les événements avec sa caméra Gopro, est touché à la tête par la déflagration de la grenade à deux mètres de lui. Il s'effondre au milieu de la foule, la tête ensanglantée. Plaie ouverte à la tempe, fracture temporale avec enfoncement de la boîte crânienne, œdème cérébral. Risque de séquelles neurologiques graves. Malgré les modalités imposées par les règles d'usage d'un tel armement, aucun policier ne vient s'enquérir de l'état de santé de la victime, les policiers continuant à jeter des grenades lacrymogènes dans la zone où le blessé a été déplacé pour le mettre à l'abri.

Il a été maintenu onze jours dans le coma artificiel à l'hôpital de Pitié-Salpétrière, après plusieurs interventions chirurgicales lourdes. Une enquête pénale pour «violence volontaire par dépositaire de l’autorité publique» a été ouverte par le parquet.

- Sources: Mediapart, 30 mai (www.mediapart.fr/journal/france/300516/nation-la-grenade-de-trop?page_ar...); Le Monde, 27 mai

(www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/27/manifestations-contre-l...) ;

vidéo de Loïc Gazar, à 6 mn 17 (https://youtu.be/qIcUlkujVU8) ; vidéo de Ruptly TV, à 5h 19 mn 00’’ (www.youtube.com/watch?v=V2d90Ttb0n8). 

- Rennes, 28 avril - Un étudiant en géographie de 20 ans, Jean-François Martin, a perdu l'usage de son œil gauche, blessé par un tir de LBD (lanceur de balles de défense) lors d'une charge de police. Il a porté plainte contre X pour violence aggravée. L'enquête est confiée à l'IGPN. Lors d’une précédente manifestation, le 9 avril, il avait déjà été blessé au mollet droit par un tir de LBD. -Source: Le Monde, 13 mai 

(www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/13/il-y-a-eu-une-deuxieme-...).

- Paris, 14 juin - Rue de l’université, station de métro Invalides - À la fin de la manifestation, les policiers sont en bas des marches, à l’entrée de la station de métro. À droite de l’entrée, quelques manifestants jettent des projectiles. Michael Bunel, photographe de presse de l’agence Ciric, prend des photos depuis le côté gauche, en haut des marches : « J’ai vu un gros plot blanc en plastique passer. Puis j’ai reçu un tir de LBD au niveau du visage. Un jeune s’en est reçu un aussi à côté de moi. Ça fait des années que je fais des manifestations. J’en ai déjà pris dans le ventre, mais jamais en direction du haut du corps. La balle a tapé mes doigts alors que je prenais des photos et avec la force du projectile, le boîtier – cassé – est venu choquer mes deux dents de devant, elle aussi cassées depuis. J’ai aussi eu une plaie à un doigt et une fracture à un autre. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Paris.

- Paris, 14 juin - angle du boulevard Raspail et du boulevard du Montparnasse - Jan Schmidt, photographe de presse de l’agence Ciric : « Je suis arrivé juste après que la première victime tombe à terre [L’homme grièvement blessé par un projectile tiré dans son dos]. J’allais remonter le cortège et j’entends des cris de gens qui signalent un blessé. Dans le contexte actuel, si les gens crient comme ça, c’est que c’est assez grave. Les blessures légères sont malheureusement trop courantes pour être signalées. À ce moment-là, des manifestants essaient de dire à la police que quelqu’un est gravement blessé et qu’il y a besoin de secours. Certains vont les voir, d’autres crient pour les insulter, d’autres ont les mains en l’air. Quelqu’un est à terre. La situation est confuse. Un policier s’est ensuite avancé et a donné un coup de matraque à un autre manifestant. Ça je ne l’ai pas vu sur le moment, mais sur la vidéo de Nnoman par la suite. Ce que j’ai vu : quelqu’un tomber à terre [un second manifestant], juste après la charge de la police. Je me suis approché. Il avait une plaie à la tête. Il saignait. Un collègue photographe qui a du matériel de premiers secours sur lui, essaie de le soigner. Il réussit à parler, ça va à peu près. Il s’appelle Gaël nous dit-il. Les policiers ne sont pas coordonnés à ce moment-là : Certains demeurent interdits, d’autres continuent de taper et d’autres, derrière, continuent de lancer des lacrymogènes. Je suis alors obligé de prendre mon masque pour le mettre sur le visage du manifestant à terre pour le protéger des gaz. Tout ça dure au moins 5 minutes ! »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Paris ; vidéo de la scène par le journaliste indépendant Nnoman, collectif ŒIL

(http://www.lesinrocks.com/2016/06/news/violences-policieres-a-paris-deux- manifestants-secroulent-pleine-manif-contre-loi-travail/);

Gaël, le second blessé, témoigne :

(http://www.revolutionpermanente.fr/Temoignage-Merci-a-toi-qui-a-attrape-...).

- Paris, 14 juin - Angle du boulevard Raspail et du boulevard du Montparnasse - Michael Bunel, photographe de presse de l’agence Ciric : « Il n’y a pas de confrontation avec les radicaux à ce moment-là. Tout le monde a les bras en l’air. Ça gaze quand même. Je n’ai pas vu le premier blessé tomber. Celui qui a été frappé à la nuque. J’ai vu le second. Il y a eu un coup de matraque de la part d’un policier à l’encontre de ce manifestant qui est tombé sur le coup. On protégeait le périmètre pour que les street médic fassent leur travail sur le premier blessé. Personne n’était offensif. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Paris.

- Nantes, 24 mars - boulevard Amiral Courbet - Un mégaphone en bandoulière, Max est à l'écart de la rue, dans une encoignure de garage, il donne du sérum physiologique à deux manifestantes qui ont été atteintes par des gaz lacrymogènes. Six hommes de la CDI (Compagnie départementale d’intervention) arrivent et les entourent. Un des policiers dit à Max de partir et lui assène deux coups de matraque, au thorax puis au niveau de la tempe. Sous le choc, Max s'écroule. Les policiers s'éloignent. Max se relève pour partir, marche lentement, sonné. Un policier le rattrape et le bouscule dans le dos pour le faire à nouveau tomber sur la voie du tramway. « J'ai juste dit : "Vous m'avez dit de dégager, je suis en train de partir, vous n'avez pas à faire ça », raconte-t-il. Deux policiers lui arrachent son sac à dos, et le repoussent sur le côté de la rue, lui ordonnent de s'asseoir. Sa tête dégouline de sang, formant une flaque sur le trottoir. « Quand j'ai sorti un paquet de mouchoirs pour m'éponger, j'ai failli prendre un autre coup de matraque. Jamais, ils n'ont cherché à m'aider, ou à arrêter le sang. Ils ont quand même appelé les pompiers, mais ils ont suivi en voiture jusqu'aux urgences, où ils ne m'ont pas lâché une seconde dans le box, séparés par un rideau. On m'a posé sept points de suture ». Puis retour au commissariat. « Dans la voiture, ils n'étaient pas contents : leur hiérarchie leur dit de ne pas me mettre en garde à vue. Ils trouvaient inadmissible d'avoir attendu deux heures à l'hôpital pour me relâcher à un arrêt de tram. Un contre-ordre est arrivé de la hiérarchie pour finalement m'emmener en garde à vue. Ils étaient contents ». La garde à vue durera 19 heures avant que Max ne soit relâché, sans la moindre poursuite. Une vidéo amateur a enregistré la scène depuis un immeuble surplombant les faits. Le parquet de Nantes a saisi l'IGPN.

- Source : témoignages recueilli par Rapporteur Nantes. Vidéo sur Youtube : https://youtu.be/-jrQWhm9S2I ; Presse-Océan du 25 mars (www.presseocean.fr/actualite/nantes-un-homme-blesse-en-marge-de-la-manif... police-des-polices-saisie-25-03-2016-188220).

- Lille, 31 mars - Leur casque à bandes bleues au flanc, trois policiers tête nue, un autre portant un calot d'uniforme, matraquent un homme à genoux qui tente de se protéger. Sur le côté, un policier filme la scène. Florent, 33 ans, docteur en informatique, est menotté et embarqué par la police. Sept heures plus tard, il ressort libre du commissariat, sans poursuite judiciaire. Un médecin lui prescrit trois jours d'ITT. témoignage : « J’ai glissé sur des pavés et des flics se sont rués sur moi pour me frapper alors que j’étais à terre. Je me suis dit qu’ils allaient vouloir se défouler sur moi, je me suis mis en position de protection, recroquevillé, les mains sur l’arrière de la tête pour me protéger des coups. Je n’ai opposé aucune résistance, alors que les flics continuaient à me frapper. Ils m’ont immobilisé en appuyant ma tête contre le sol, ce qui a cassé mes lunettes. Au vu de comment mes lunettes étaient tordues et le fait qu’il manque un verre que je n’ai pas retrouvé, seule une pression assez forte sur ma tête contre le sol a pu en arriver à provoquer ces dégâts. J’ai dû insister pour les récupérer avant qu’ils m’embarquent. »

- Source : photo de Julien Pitinome (ci-dessous) publiée sur Twitter le 31 mars (pic.twitter.com/I77JoedXqN) ; La Voix du Nord, 8 avril (www.lavoixdunord.fr/region/violences-policieres-a-lille-le-manifestant-v... ia0b0n3436022) ; témoignage publié par le collectif de photographes OEIL, Our Eye Is Life, (www.oureyeislife.com/?p=968). 

- Paris, 17 mai - place Denfert-Rochereau - Le réalisateur de documentaire Joël Labat est sévèrement touché à la cuisse par une grenade lacrymogène. Celle-ci a été délibérément tirée vers lui par un CRS, qui a ciblé posément, par un tir tendu, un genou au sol, le porteur de caméra. L'IGPN a été saisie.

- Source : Reporterre, 26 mai, avec vidéo de Joël Labat et Nathalie Loubeyre (http://reporterre.net/Un-CRS-a- tire-une-grenade-sur-un-realisateur-et-l-a-blesse-pour-l-empecher-de).

- Nantes, 2 avril - cours Franklin Roosevelt - « Je me suis pris une grenade dans le front. J'ai une brûlure d’un ou deux centimètres de diamètre et un énorme bleu. Ils voulaient qu'on quitte l'espace du miroir d'eau. Ils ont tiré sans sommation, alors qu'autour de nous, il y avait des enfants. »
- Source : Assemblée des blessés 44.

- Nantes, 26 mai - immeubles d’habitation entre rue François-Albert et bd du Général de Gaulle - Julie, étudiante nantaise, est blessée au visage par une des grenades de désencerclement lancées de manière offensive lors d'une charge de la BAC (Brigade anti-criminalité) sur des pelouses au pied d'immeubles d'habitation. La grenade a explosé à 50 cm de l'étudiante. Un éclat de caoutchouc dur l'a atteint à l’œil.

- Source : Presse-Océan, 26 mai (www.presseocean.fr/actualite/nantes-julie-victime-collaterale-de-la- manifestation-interdite-video-26-05-2016-193892).

- Nantes, 31 mars - île Feydeau - « Je me suis pris un tir de flashball dans l'oreille. Maintenant elle est fendue. Ça aurait pu être beaucoup plus dramatique. J'aurais pu perdre l’ouïe. »
- Source : témoignage recueilli par l’Assemblée des blessés 44 

- Rennes, 9 avril - quai Lamartine - Gilbert Leduc, secrétaire adjoint CGT 35, est à la manifestation avec son fils. « On marchait tranquillement au milieu du cortège entre la banderole intersyndicale et la voiture sono CGT. Un mouvement de foule nous fait nous retourner. Juste après, le bruit d'une violente explosion me terrasse. Je sens une brûlure sur toute la cuisse gauche. Une grenade assourdissante vient d'éclater entre moi et mon fils. Lui a deux impacts, un à l'extérieur du mollet droit et un autre à l'intérieur du pied gauche à travers la chaussure. Je souffre d'acouphènes depuis cet événement. Ma plaie à la cuisse mesure 11 cm sur 5 cm. » Son médecin lui a prescrit quatre jours d'ITT.

- Source : recueilli par Rapporteure Rennes

- Rennes, 31 mars - rue Jean-Jaurès - Justine Merdi est blessée à la cuisse droite par un tir de LBD. « J'étais avec un ami, je crois qu'il avait encore un café à la main. J'ai entendu un bruit, j'ai vu un projectile à mes pieds et j'ai compris qu'ils m'avaient tiré dessus. Sur le coup, je n'ai pas vraiment compris ce qu'il s'était passé, j'étais choquée. J'ai continué la manifestation encore une heure et je suis rentrée. Une fois chez moi, j'ai commencé à avoir mal. Mon genou et ma cuisse droite ont triplé de volume. Je suis allée à la pharmacie, ils m'ont donné de la pommade. J'avais perdu ma carte Vitale, je ne suis allée chez le médecin qu'une semaine après. Il m'a envoyée faire une échographie ». Diagnostic : « Au niveau de la tuméfaction palpée, on retrouve une large plage hyper-échogène hétérogène contenant des petits kystes de moins de 5 mm en région sous-cutanée d'environ 97 mm x 80 mm x 13 mm. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Rennes, 24 mars - rue des Fossés - Une manifestante (qui souhaite rester anonyme) est dans cette rue, où l'ambiance est très tendue : « Les manifestants derrière moi ont commencé à lancer des bouteilles de peinture sur les CRS, ou des bouteilles en verre vides. Je me trouvais dans les premières lignes face aux CRS, qui ont tiré des bombes lacrymogènes mais aussi des coups de flashball. Une bombe lacrymogène m'a éclaté sur l’épaule et d’un coup, mes cheveux ont pris feu, mon pull aussi, mon pantalon côté droit. Selon moi, cette bombe n'a pas été utilisée pour disperser, mais pour blesser. Je me suis écroulée au sol, inconsciente. Quand j’ai repris connaissance, l'équipe des street médic m'a prise en charge pour m’hydrater et me soigner. Tout le monde s’était dispersé. Les CRS se sont approchés des street médic et de moi, matraque à la main en disant : "Les hippies, vous dégagez". J'avais des brûlures sur l’épaule et sur la cuisse droite »
- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Rennes, 9 avril - place de la République - Jean-Louis Duterte, adhérent au syndicat Solidaires, rejoint la manifestation avec sa compagne, Laura Brichon. En traversant une place, ils voient quatre membres des forces de l'ordre se diriger vers eux : « On a fait demi-tour en marchant. Ils nous ont séparés, m'ont emmené et frappé au niveau de la rue du Pré-Botté, ma compagne était de l'autre côté des arcades, sur la place, ils l'ont aussi frappée. » Il a le bras cassé et se verra prescrire 30 jours d'ITT. Également victime de coups de matraque, Laura Brichon se voit prescrire 21 jours d'ITT. Extrait de son dépôt de plainte : « Un des policiers a de suite frappé mon ami avec sa matraque, les trois autres m'ont poussé violemment contre un mur où je me suis retrouvée à genoux contre le mur. J'ai perdu mes lunettes. J'ai pris principalement des coups de matraque au niveau de la cuisse gauche, un à la tête, un au ventre. » - Source : recueilli par Rapporteure Rennes.

- Rennes, 31 mars - Philippe Cado, adhérent au syndicat Sud-Solidaires : « Je n'ai rien vu venir de la charge des CRS : la banderole obstruait ma vue, et le brouillard de gaz lacrymogènes était très dense. Comme les autres, j'ai tenté de reculer, mais je suis tombé. Plusieurs coups m'ont été portés à la tête, puis au corps, aux bras, aux jambes ; je suis resté au sol, présentant mon dos à mes agresseurs, la tête rentrée, instinctivement, pour me protéger. Plusieurs coups (de pied ? de tonfa?) m'ont encore été portés. Le policier m'a traîné au sol, avant qu'un de ses collègues ne vienne l'aider, puis me mette debout. » Philippe Cado passe alors 48 heures en garde à vue. Il a une ecchymose longue de 12 cm sur les jambes, et s’est vu prescrire une incapacité de travail de trois jours. Il a porté plainte auprès de l'IGPN. Accusé de « violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique », « participation à un attroupement armé », et refus de prélèvement génétique, il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, 210 heures de travaux d'intérêt général, interdiction de porter une arme pendant 5 ans, 1.000 € d'amende pour refus de prélèvement ADN, 250 € pour préjudice moral envers le policier et 150 € pour ses frais de justice. Dans sa réquisition lors du procès, l’avocat général dit : « Ce n’est pas parce qu’il n’a pas lancé de projectiles qu’il n’aurait pas pu le faire ! »

- Sources : recueilli par Rapporteure Rennes ; Libération, 3 avril (www.liberation.fr/france/2016/04/03/a-rennes- un-syndicaliste-frappe-a-terre-par-des-policiers_1443672) ; Rennes-Info, 25 avril (www.rennes- info.org/PROCES-du-22-avril-16-DES-9 www.rennes-info.org/PROCES-du-22-avril-16-DES-9).

- Rennes, 9 avril - place des Lices - Louise L., 20 ans, participe aux manifestations depuis début mars : « Je suis pacifiste, je suis là pour me battre contre la loi Travail. » Les coups de matraque lui ont brisé l'omoplate et lui ont valu six jours d'ITT. « Les CRS ont chargé sans sommations. J'ai essayé de courir avec le cortège, mais je me suis retrouvée coincée derrière une barrière où on accroche les vélos. Un CRS est arrivé sur moi et m'a matraqué. Je pense que j'étais ciblée parce que je suis jeune et que j'avais des lunettes de piscine sur le front, pour me protéger des lacrymogènes. J'étais habillée normalement, sans foulard ni sweat. Aux urgences du CHU, un médecin m'a dit : « Le coup devait être assez fort, car l'omoplate n'est pas facile à casser. J'ai porté plainte une semaine plus tard au commissariat. Le policier qui a pris ma déposition m'a dit : « Ce sera difficile de retrouver le CRS en question, il n'y aura probablement pas de suite à l'affaire. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Rennes, 31 mai - faculté dentaire Pasteur - Stéphane Gefflot faisait partie des manifestants qui ont voulu investir la faculté pour y tenir une assemblée générale. La section d'intervention de la police nationale et la Bac interviennent pour les déloger, à cette occasion il est frappé par deux fois avec une matraque dans le dos. Son attestation médicale parle : « d'une ecchymose vieillie au niveau de l'omoplate droite de 10 cm par 2 cm. »
- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Toulouse, 3 mai - Restaurant MacDonald's, place du Capitole – Camille S. occupe pacifiquement le MacDo. « C'est plutôt calme du côté évacué par les gendarmes mobiles en ce deuxième étage. Sur le côté évacué par la BAC, les policiers en civil donnent des coups de matraque dès qu'ils se trouvent dans l'angle mort des caméras. Je vois quelqu'un assis par terre qui se fait cogner dans les parties génitales et au visage. Je leur demande d'arrêter. Pour toute réponse, je reçois un coup de poing dans le nez. Je saigne du nez et me dirige vers la sortie. Les policiers me jettent dans l'escalier. Une amie est tirée par les cheveux et jetée également dans l'issue de secours. Nous ne les menacions pas, nous opposions juste une résistance passive à l'évacuation. Nous étions assis par terre. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse.

- Toulouse, 10 mai - rue Lejeune - Une victime qui souhaite rester anonyme : « Je suis au deuxième rang du cortège coincé par la police. Nous ne sommes pas menaçants mais les policiers de la Compagnie d'intervention distribuent des coups de matraque sans discernement. Ils nous frappent dans la fumée des gaz lacrymo alors que nous sommes en train de reculer. Je prends un coup de tonfa [matraque avec poignée] sur la tête, un autre sur la hanche. Je titube dans la rue pour fuir le gaz lacrymogène. Le côté gauche de mon crâne saigne énormément. On me transporte à quelques mètres de là, au pied d'un immeuble où les manifestants me mettent en sécurité. Les pompiers viennent me chercher quelques dizaines de minutes après. Je suis emmenée à l'hôpital où l'on me pose des agrafes. Les médecins disent que c'est "un beau coup de matraque". Ils me gardent quelques heures en observation. ».

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse.

- Toulouse, 10 mai - Samy : « Je suis dans le cortège bloqué par la compagnie d'intervention. Je vois des grenades voler à hauteur de tête. Lacrymogènes, grenades mixtes ou de désencerclement, je ne sais pas, mais elles font le bruit caractéristique des grenades mixtes assourdissantes. J’en reçois une sur la tête, je sens un gros impact sur le côté gauche de mon crâne. Je m'écroule par terre. J'ai perdu connaissance 30 secondes. On m'a mis à l'abri, ça allait un peu mieux. Mes oreilles se sont mises à siffler, j'ai perdu l'usage de la parole. Les pompiers sont venus me chercher et m'ont transporté à l'hôpital. J'ai été placé six heures en observation. Les médecins étaient ahuris, ils m'ont diagnostiqué un traumatisme crânien et m'ont dit que j'avais eu de la chance car ça aurait pu être beaucoup plus grave. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse.

- Toulouse, 10 mai - rue Lejeune - Maxime Reynié, photographe : « Après la dispersion très violente de la rue Lejeune, où deux personnes sont blessées au crâne, des manifestants viennent me demander de photographier leur blessures. L'une présente un hématome au ventre après avoir reçu un coup de matraque, un autre est blessé au mollet suite à un éclat de grenade de désencerclement. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse.

2 – Tirs de grenades ou de balles de défense dans le dos de manifestants.

- Rennes, 9 mars - « Ma première manif du 9 mars, j’ai pris quatre coups de matraques et une gazeuse de lacrymogènes. À ce moment-là, on n’avait pas encore constitué d’équipe de street médic, on ne pensait pas en avoir besoin. Le 17, je prends ma première grenade lacrymogène en tir tendu dans le dos. On est rue de la Préfecture et je suis à 10 mètres. Elle explose entre mon flanc et mon épaule. J’ai juste un bleu. J’avais ma veste en cuir, meilleure protection contre les LBD et grenades. ».

- Source : Hugo Poidevin, street médic à Rennes, recueilli par Rapporteure Rennes.

- Nantes, 28 avril - cours des 50 Otages - « J'essaye de rattraper les étudiants calmement quand je reçois un tir tendu de grenade lacrymogène dans la tête. »
- Source : Laurie Tissière, enseignante chercheure en géographie, recueilli par Rapporteur Nantes.

- Caen, 26 mai - Un manifestant à terre reçoit coups de matraque et coups de pied. - Source : vidéo Normandieactu (www.youtube.com/watch?v=S69HpswDhbE).

- Nantes, 3 mai - rue de Verdun - « La charge de la BAC devant les Galeries Lafayette a coupé le cortège en deux juste derrière moi. Un policier de la BAC situé à cinq mètres derrière a lancé une grenade qui a pété juste sur mon mollet. J'ai trois plaies-brûlures au mollet, à la cuisse et au bas de la fesse. Et des mégas bleus. »
- Source : témoignage recueilli par l'Assemblée des blessés 44.

- Nantes, 5 avril - rue de Budapest - « Un collègue universitaire et moi-même, tous deux quinquagénaires, nous retrouvons placés en queue de défilé. Nous dépassons un cordon de policiers en civil en barrage de rue à environ trois mètres de nous, et poursuivons notre chemin au rythme paisible de marcheurs, la tête nue, tournant le dos aux policiers en civil. A ce moment, alors qu'aucune menace de quiconque ne pesait sur les policiers, nous avons reçu, à hauteur d'épaule, une grenade lancée de notre arrière. Sans doute une grenade de désencerclement. Elle est passée entre nous deux et a explosé à moins de deux mètres devant nos yeux. Outre la violente surpression sonore qui nous a atteint immédiatement aux tympans, nous avons reçu l'un et l'autre divers éclats ou débris (j'ai également pu voir fuser devant moi, en même temps qu'une boule de feu orangé, plusieurs éclats ou débris qui ne nous ont pas atteints) : mon collègue a été touché au-dessus du genou, sur la cuisse, par un éclat important (peut-être le dispositif d'allumage) et par trois autres au visage (petites blessures avec saignements : front, haut du nez, et commissures des lèvres). J'ai été pour ma part touché sur le haut du crâne, côté droit, sans autre conséquence qu'un tout petit hématome. M'est resté un sifflement à l'oreille droite pendant plus de deux jours. »

- Source : témoignage recueilli par Assemblée des blessés 44.

- Nantes, 17 mai - place de la Petite Hollande - Un homme isolé invective de loin les policiers en position au bord d'un parking puis s'en va. Un officier commande aux préposés aux lanceurs Cougar les plus proches :

« Envoyez-moi une grenade dans le dos de ce connard tout seul. »
- Source : observation par le Rapporteur Nantes.

correspondent en tout cas précisément à l'étiquette qui entoure la grenade à main indiquée DMP de référence SAE 430. Celle-ci présente, en effet, sur fond blanc, des silhouettes rouges qui indiquent les bonnes et les mauvaises manières d'user de ce dispositif de protection. Il ne fait pas de doutes, à nos yeux, que les policiers ont fait un usage de leur DMP en totale dérogation des règlements qui s'imposent à eux. »

B - Mise en place de dispositifs générant de fortes tensions 

1 - Présence visible, au plus proche des cortèges et risque d'attiser les tensions 

- Nantes - « Depuis le début du mouvement contre la loi travail, la présence de forces de l'ordre portant casques et boucliers à chaque croisement, les cordons armés à chaque rue attenant au cortège, les camions équipés de canons à eaux aux carrefours, créent un climat anxiogène, tant pour les passants que pour les manifestants. La présence permanente de l'hélicoptère volant bas ajoute à ce climat. Le 31 mars, cet hélico a pris plus d'altitude, du coup, il n’y avait plus la même ambiance oppressante ».
- Source : Laurie Tissière, enseignante chercheure en géographie, témoignage recueilli par Rapporteur Nantes.

- Rennes, 9 avril. « La manifestation du samedi était grand-public, familiale, déclarée, avec un parcours officiel », dit Loïc Morel, secrétaire général, CGT 35. Et pourtant, « les forces de l'ordre étaient au contact. » - Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Paris, 28 avril - Dans le cortège entre Denfert-Rochereau et place de la Nation - « Notre rôle de soignant étant tout autant psychologique que physique, nous signalons d'emblée notre constat du climat anxiogène au départ de la manifestation créé par un encadrement policier spectaculaire et omniprésent : des colonnes de CRS encadrant le cortège de part et d'autre, se déplaçant en courant sur les trottoirs tout contre le cortège, ainsi que de nombreux policiers en civils à l'intérieur même du cortège. Cette hyper présence et leur attitude sont en soi une provocation, source d'angoisse pour les manifestants, propice à la colère comme à la panique. »

- Source : communiqué de Street medic Paris (https://www.facebook.com/Street-Medic-Paris- 1140665442665167/?fref=ts).

2 - Réactivité instantanée par usage de lacrymogène sans menace patente pour le corps policier 

- Metz, 17 mars - Des étudiants de l'université Lorraine-Saulcy font un sit-in sur une route. La police arrive et les asperge à la gazeuse à main.
- Source : vidéo « Des violences policières lors d'une manifestation étudiante à Metz » (www.youtube.com/watch?v=QslgCzo0IpE).

- Rennes - « Continuellement depuis le 9 mars, de manifestation en manifestation, les forces de l’ordre se rapprochent. On est passé des accès de rue bloqués, au début, jusqu’à la manif du 9 avril, où nous avons interdiction de manifester dans le centre et où les flics tirent à 15 mètres sur les manifestants sans qu’ils aient reçu un seul projectile. »

- Source : Hugo Poidevin, street medic à Rennes, témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Nantes, 19 mai - rue Henri IV et place de la Duchesse-Anne - Des syndicalistes de Solidaires, tentant de négocier le passage de leur cortège, sont aspergés de gaz simultanément aux sommations d'usage. Des grenades lacrymogènes sont lancées à tir tendu. Le blouson d'une femme portant la banderole de tête est brûlé en trois points par les mises à feu des palets des lacrymogènes.

- Source : témoignage de Laurie Tissière recueilli par Rapporteur Nantes et observation par Rapporteur Nantes

- Nantes, 19 mai - rue Henri IV et place de la Duchesse-Anne - La foule compacte avance en marchant sur près de 20 mètres de large, derrière un front dense où flottent des drapeaux des syndicats Solidaires et CGT. Face aux manifestants, gendarmes et CDI bloquent la rue. Un officier donne ses instructions à trois policiers armés chacun d'un lance grenade Cougar : « Le vent nous semble favorable, donc vous balancez au plein milieu du groupe ». Puis un autre ordre : « Les Cougar en batterie, prêts à envoyer la purée », le bras levé pour donner le signal. Faites sans mégaphone, les sommations sont inaudibles de la foule qui scande des slogans et hue le blocage policier. Noyée sous les nuages de lacrymogènes, la manifestation reflue dans la panique et la bousculade.

- Source : vidéo de Lohan Le Galloudec (www.facebook.com/lohan.grout/videos/10209413359156081/)

- Rennes, 9 avril - « Attaquer une partie du cortège qui est pacifiste et sur le parcours officiel, c'est une remise en cause du droit de manifester », dit Yannick Nadessan, élu PCF à la mairie de Rennes. « Les forces de l'ordre sont intervenues avec des tir de gaz lacrymogènes sur le cortège, dans les espaces où il n'y a pas de casseurs. Par casseurs, j'entends des gens organisés qui ont pour but d'aller à l'affrontement avec les forces de l'ordre, de détruire du mobilier urbain, des biens publics et privés. Des lacrymogènes étaient lancées sur des gens pacifistes dans le cortège qui était dans le parcours officiel. Des gens avec des poussettes, des personnes âgées, des syndicalistes ont fait demi-tour, courant vers nous, en criant. Une stratégie de la tension. De manière généralisée, les forces de l'ordre ont eu un comportement hostile vis-à-vis de gens ayant un comportement pacifiste. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

3- Cortèges coupés délibérément

- Nantes, 28 avril - quai Ceineray - Laurie Tissière, enseignante chercheure : « Le cortège a été coupé entre les étudiants et les syndicalistes. Le policier qui a fait une sommation, inaudible pour la plupart, a aussitôt lancé une grenade lacrymogène à main »
- Source : témoignage recueilli par Rapporteur Nantes.

- Nantes, 26 mai - devant la maternité de l’hôpital - Le cortège pacifique, sans aucun affrontement avec la police depuis le début du départ de la manifestation, est noyé sous les grenades lacrymogènes, deux fois de suite à cinq minutes d'intervalle, avant de finalement pouvoir passer sur le pont, une fois les gaz dissipés. - Source : observation du Rapporteur Nantes.

- Nantes, 17 mars - place Graslin - Cortège pacifique, sans projectile vers les forces de l'ordre, coupé en deux par des salves nourries de grenades lacrymogènes.
- Source : observation du Rapporteur Nantes et Assemblée des blessés 44.

- Paris, 1er mai - « J'étais près d'un joyeux cortège où se mêlaient intermittents, étudiants, lycéens, et quelques syndicalistes. Il a fallu arrêter de marcher. Du haut de mon mètre 58, je n'ai pas vu ni compris. Une ligne de CRS avait décidé d'isoler le début de la manifestation. On a été coupé en deux. C'est un mouvement que personne n'a compris et qui a été pris comme une provocation. »

- Source : témoignage d’Amélie Moussé recueilli par Rapporteure Paris.

- Rennes, 9 avril. « Pour une manifestation familiale, le dispositif policier était trop visible, trop au contact. Le long du parcours, les forces de l'ordre étaient à moins de deux mètres. Elles ont chargé entre les jeunes en tête de cortège et la banderole intersyndicale », dit Fabrice Lerestif, secrétaire général du syndicat FO d’Ille-et- Vilaine. « Pendant 30 à 45 minutes, nous étions dans les lacrymogènes, on voyait courir les CRS le long des trottoirs, aux abords du cortège ; cela n'a fait qu'accroître le niveau de tension. Il y avait une volonté de scinder, voire de stopper la manifestation. Nous avons dû faire évacuer les familles avec des poussettes, les personnes âgées, et les gens sensibles, comme ceux qui font de l'asthme.»

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Lille, 12 mai - rue nationale - Clémentine Harpagès, étudiante : « Devant la banque HSBC, un groupe d’une vingtaine de CRS casqués, bouclier et matraque en main, garde la banque. L’un des leurs montre du doigt une partie du cortège et là, tous les CRS se jettent comme des sauvages au milieu du cortège. Je suis poussée, je cours et je comprends : une grenade lacrymogène a été lancée sans aucune sommation : le cortège a été divisé en deux. »

- Source : témoignage transmis à Reporterre.

4 - Enfermement des manifestants au sein d'un dispositif sans issue, dit « nasse »

- Nantes, 20 avril - Esplanade des Nefs - « Les sommations sont faites pour se disperser mais on se retrouve bloqué des deux côtés, ce qui crée une grande tension. Plusieurs étudiants lèvent les mains et tentent de parler aux policiers pour que le cortège puisse repartir. Réponse avec lacrymos par dizaines et grenades assourdissantes qui, en explosant dans la foule, blessent au moins une jeune fille aux jambes (brûlures sérieuses, emmenée au CHU). Le cortège fait tout le tour vers République, chaque carrefour est fermé par les policiers en tenue et la BAC, la grenade à la main. »

- source : témoignage recueilli par Assemblée des blessés 44.

- Nantes, 12 mai - quai de Malakoff - Une nasse est constituée par deux cordons de police et de gendarmerie sur une rue courbe sans issue latérale, cernée par les grilles des voies ferrées du TGV d'un côté, un canal de l'autre. Un officier proteste dans son talkie-walkie : « Mais on ne leur laisse aucune échappatoire, c'est contraire aux principe du MO [maintien de l'ordre] ». Une maigre issue est finalement proposée au millier de manifestants coincés : un étroit boyau sous terrain longeant le canal, où on ne peut marcher à deux de front.

- Source : observation Rapporteur Nantes.

5 - Mise en joue par LBD à distance très proche des manifestants, y compris pacifiques, équipes médicales, journalistes

- Paris, 19 mai - Place d’Italie - « Je suis avec ma caméra en train de tourner pour un documentaire de 52 minutes pour France 2. Je suis face à une rangée de CRS, ils sont au nombre d’entre 20 et 30. J’en vois un qui braque son flashball en direction de la foule. À ce moment-là, il n’y a pas de jets de projectiles, rien du tout. Je me place devant lui et le filme. Cela est tout à fait légal. Il balaye la foule pacifique, située à 30 ou 40 mètres de lui, avec son LBD 40, sans tirer, mais il menace la foule. Il n’a aucune raison de brandir son arme à ce moment- là. »


- Source : témoignage de Thierry Vincent, documentariste, recueilli par Rapporteure Paris.

- Paris, 17 mars - Angle rue Edouard-Pailleron et avenue Secrétan (à quelques centaines de mètres du lycée Bergson) - « Le jeudi 17 mars, premier jour de blocage du lycée. Je suis arrivée vers 10h15, l’heure à laquelle je commence. On ne pouvait pas rentrer dans le lycée. Il y avait un rang de policiers armés avec des casques à l’entrée de la rue qui tiennent en joue des élèves en train de se disperser. A leurs côtés, il y a des hommes, sans uniforme, bandeau orange au bras, un casque, des matraques, un keffieh pour l’un, et certains des LBD dans les mains. Comme moi, de l’autre côté du trottoir, en arrière-plan, les élèves sont retranchés. »

- Source : témoignage de Laurence Giordano, 52 ans, professeure d’histoire-géographie au lycée Bergson, recueilli par Rapporteure Paris. Elle a fait une déposition à l’IGPN.

- Nantes, 12 mai - Entre la rue Baco et le square Elisa-Mercoeur - L'équipe de secouristes, qui sont bien identifiés (brassards, croix rouge), tente d'emprunter un passage souterrain sous la voie ferrée. « On se trouve face à des CRS dont l’un tient un LBD et nous vise à quatre mètres. Son arme est braquée sur nous et il nous lance "Passez passez, j'attends que ça !" On a fait demi tour. »


- Source : témoignage recueilli par Rapporteur Nantes.

- Rennes, 14 mai - Rue Saint-Michel - La BAC repousse des manifestants en les mettant en joue à quelques mètres, avec son LBD, l’œil dans le viseur, l'arme braquée à hauteur de tête, et en disant « Dégagez, dégagez ! »


- Source : vidéo Taranis News, à 0'28 20

Rapport d’information sur les actions de maintien de l’ordre

(www.facebook.com/taranisnews/videos/vb.1457756867771163/1732918406921673...).

- Rennes, 9 avril - rue du Cartage - Jacques Tallec, service d'ordre de Force Ouvrière : « Il y avait des lacrymogènes, c'était la confusion. Dans les escaliers du passage, des membres casqués de la BAC étaient en position de tir et visaient la foule avec des LBD, sans visibilité. Ils ne pouvaient pas voir la foule, ne ciblaient donc personne précisément, mais ils produisaient leur effet : intimidation. »
- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Toulouse, 12 mai - Allées François Verdier - Alain Pitton, photographe : « Un policier de la compagnie d'intervention met en joue avec son lanceur de LBD et vise clairement au-dessus de la ligne des épaules des manifestants et des passants. Il n'est pas en situation de danger. Il vise tout le monde de cette manière sauf les photographes face à lui. A chaque fois que nous essayons de le photographier, il baisse son lanceur avant de le redresser. Une femme, non-manifestante, s'approche et il la tient en joue à seulement quelques centimètres, j'ai réussi à prendre une photo à ce moment-là sans qu'il me voit et baisse de nouveau son lanceur. »

Alix Gavrois, étudiant : « Je suis face au policier en question avec son lanceur LBD. Il me vise à la tête alors que je suis à sa portée, avec un sourire en coin. Il me tient en joue tout du long. »


- Source : témoignages recueillis par Rapporteure Toulouse.

6 - Mise en joue de manifestants par arme de service

- Paris, 26 mai - boulevard Diderot - Repéré au sein d'un cortège, un policier en civil est pris à partie par une quinzaine de manifestants à visage découvert. Des bouteilles de verre sont lancées dans sa direction, sous les cris de « Dégage ! Sale flic, on t’a reconnu ! » Il quitte le cortège. Accompagné d'un de ses collègues en civil (aucun des deux ne porte de signe permettant de reconnaître leur qualité de policiers), il fait face à une dizaine de personnes distantes d’une quinzaine de mètres. « Il a alors, tout en faisant face aux manifestant(e)s qui l'avaient suivi pour s'assurer qu'il quitte bien le cortège, sorti une matraque télescopique, posé sa main sur un pistolet rangé dans son pantalon pour, ensuite, sortir l'arme en question et braquer à deux reprises les manifestant(e)s aux cris de : ''Vas-y ! Venez ! Venez ! Vous allez faire quoi ?!'' », expliquent des secouristes. Avec son arme de service tenue de la main gauche, l'autre main tenant une matraque télescopique, le policier en civil met en joue ceux qui le suivent. « A la vue de l’arme à feu, les manifestants ont vite reculé et se sont calmés. Était-il utile et justifié de mettre tout le monde en joue ? » témoigne Cyril Zannettacci, photographe présent sur place.

- Source : Libération, 27 mai, « Le policier a adopté une attitude provocatrice » (www.liberation.fr/france/2016/05/27/le-policier-a-adopte-une-attitude-pr...) ; communiqué de street medic (www.facebook.com/Street-Medic-Paris-1140665442665167/?fref=ts).21

Rapport d’information sur les actions de maintien de l’ordre

7 - Interventions policières et interpellations au sein même des cortèges

- Paris - « La coordination à Paris [entre CRS, gendarmes mobiles et policiers en civil] est catastrophique, déplore un CRS. Un policier en civil qui rentre dans un cortège, arrête un individu, fait éventuellement usage de la force, ça crée des tensions avec la foule. C'est prendre le risque de déséquilibrer toute une manifestation. Si on décide de le faire, au moins faisons-le en concertation. »


- Source : La Croix, 18 mai, « Les policiers face aux nouveaux défis du maintien de l’ordre » (www.la- croix.com/France/Securite/Les-policiers-face-aux-nouveaux-defis-du-maintien-de-l-ordre-2016-05-17- 1200760788

8 – Disproportions des moyens

- Rennes, 9 avril - « C'est la première fois dans ma carrière de syndicaliste que je vois une interdiction du centre-ville historique pour les manifestations », dit Loïc Morel, secrétaire général de la CGT 35. « Cette interdiction a provoqué de nombreuses tensions. Je continue de penser que cela a constitué une erreur stratégique. Pour les manifestations officielles, il y a une sur-réaction des forces de l'ordre, forte présence policière, barrières anti-émeute, canons à eau, lacrymogènes, hélicoptère de manière systématique. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Rennes - « La présence à toutes les manifestations de l'hélicoptère, c'est un élément anxiogène», dit Fabrice Lerestif, secrétaire général FO 35.


- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Toulouse, 12 mai - place Dupuy - Alain Pitton, photographe : « Une dizaine de personnes tentent d'entrer dans la salle de spectacle de la Halle aux Grains, elles ressortent trois secondes après à coups de gaz lacrymogènes. Les motards lancent alors des gaz lacrymogènes et des grenades de désencerclement à tout va, sans sommation. Ils sont vite rejoints par la Compagnie d'intervention, qui fait de même. Tout cela face à moins d'une trentaine de manifestants et aucune menace. Personne n'a compris pourquoi ils ont dégoupillé aussi violemment, il n'y avait aucun d'intérêt à être si violents. C'est à partir de ce moment là que la manifestation a dégénéré. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse.

- Lille, 12 mai - devant le commissariat Lille-Sud - Étudiants et syndicalistes sont assis devant le commissariat : le sit-in est mené pour demander la libération des personnes arrêtées. Clémentine Harpagès, étudiante : « Vers 19 h, une pomme de terre est lancée sur les CRS, ils chargent. Je cours, une grenade lacrymogène tombe à mes pieds. Les CRS chargent à nouveau, de nouvelles grenades lacrymogènes sont lancées, je cours toujours. Ce schéma se répète quatre, cinq, six fois, je ne sais plus, je ne compte plus. Tout ça à cause d’une simple pomme de terre. »

- Source : témoignage transmis à Reporterre. 22

Rapport d’information sur les actions de maintien de l’ordre

9 - Sommations inaudibles

- Rennes, 14 mai - esplanade Charles-de-Gaulle - Jacques Tallec, service d'ordre, FO 35 : « Les forces de l'ordre ont fait des sommations face à des manifestants qui leur tournaient le dos. Avec la présence de l'hélicoptère, ces sommations étaient inaudibles par la majeure partie des personnes présentes. »


- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

10 - Recréation d'unité dissoute

Chargés de « nettoyer » les rues après le passage de manifestations, les « Voltigeurs », ou PVM (Peloton de voltigeurs motorisés), ont été dissous en 1986 après la mort de Malik Oussekine. Ils semblent réapparaître. Des policiers-motards (cagoulés, armés de matraques et de grenades) suivent les abords des cortèges toulousains depuis le début des manifestations contre la loi El Khomri. Souvent masqués et sans brassard, ils sont de plus en présents et actifs. Présentée comme « les yeux de la police » par Frédéric Rose, directeur de cabinet de la préfecture de Haute-Garonne, la CS (Compagnie de sécurité) – ou Unité de sécurisation - fait pleinement partie du dispositif de maintien de l'ordre. A Nantes, ces binômes à moto, casqués, en civil, sans signe distinctif, sont aussi apparus, faisant des allées et venues entre les abords de la manifestation et leur collègues. Mais on ne les a pas vus utiliser d'armement tel que matraque, gazeuse ou grenades.

- Toulouse, 31 mars - entre la place Saint-Cyprien et la Prairie-des-Filtres - Alix Gavrois, étudiant : « J'ai vu deux policiers en civils sur une moto foncer comme des dingues dans une petite rue. Celui de derrière tient un spray lacrymogène dans une main, une matraque dans l'autre. Ils s'approchent d'autres manifestants situés devant moi. A l'aide de la matraque, il vise deux personnes qui ont des caisses claires, des instruments de la batucada formée pour la manifestation. Ces personnes ne sont pas touchées, mais les instruments tombent à terre et sont cassés. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse.

Le 18 mai 2016, lors d’un entretien avec des représentants locaux du mouvement social. Recueilli par Rapporteure Toulouse.

C - Usage non conforme de l'armement

1 - Utilisation de grenades lacrymogènes en tir tendu

- Nantes, 10 mai - Place du Port-Communeau - « Après un premier tour du centre-ville dans le calme avec une présence policière discrète, un manifestant a allumé un fumigène devant la Préfecture. Les CRS ou CDI ont immédiatement répondu par des tirs de grenades lacrymogènes sur tout le monde. Des collègues et moi avons aperçu des personnes recevant des tirs tendus de grenades lacrymogènes au front, dans la mâchoire, au postérieur et dans les jambes. »

- Source : témoignage de Laurie Tissière recueilli par Rapporteur Nantes.


- Paris, 17 mai - Deux tirs tendus de grenades au lanceur Cougar placé à l'horizontale.

- Source : vidéo de Taranis News (https://youtu.be/Y-jQ0G3IRYI), 8e minute.

- Paris, 1er mai - place de la Nation - « A Nation, nous avons pris en charge une personne dont une artère avait été sectionnée, au niveau de la cheville, par un tir tendu de la police. Elle avait donc une hémorragie pulsatile, ce qui la rendait indéplaçable, pour pouvoir maintenir un point de compression. Nous sommes donc resté-e-s avec elle, à la soigner au centre de la place, pendant que les grenades lacrymogènes pleuvaient partout et que les tirs tendus sifflaient. Rapidement, d’autres blessé-e-s nous ont été amené. »

- Source : témoignage d’une street médic le 1er mai 2016 à Paris (www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1151242581607453&id=1140665442...)

- Rennes, 9 avril - Croisement rue d'Orléans, quai Lamartine - Tir tendu d'un CRS en utilisant le lanceur Cougar à l'horizontale.
- Source : vidéo Taranis News, à 3'38 et à 8'52 (www.taranisnews.com/post/142536705228/loi-travail-942016- rennes-nous-sommes-du).

- Marseille, 28 avril - Tir tendu de lacrymogènes et de LBD sur le camion du syndicat Solidaires. Un responsable de Sud Territoriaux est atteint à la gorge par un tir de lanceur de balles. Le pare-brise du fourgon syndical est étoilé en deux points, par des tirs à hauteur de visage.
- Source : La Marseillaise, 29 avril (www.lamarseillaise.fr/marseille/social/48281-marseille-des-voix-s-elevent- pour-reclamer-des-explications) ; communiqué de l'Union syndicale Solidaires des Bouches-du-Rhône (www.solidaires13.net/wp-content/uploads/2016/04/cmmunique-de-presse-soli...).

- Nantes, 28 avril - « J’ai vu une femme d’une cinquantaine d’années, manifestant comme moi à visage découvert et ne manifestant pas le moindre signe d’agressivité, frappée de plein fouet, dans le dos, par un projectile visiblement tiré à tir tendu », écrit Aymeric Seasseau, adjoint au maire de Nantes et secrétaire départemental du PCF, dans une lettre envoyée hier au préfet, demandant que "les forces de police retrouvent le sens du discernement à Nantes". »
- Source : L’Humanité, 29 avril (www.humanite.fr/sites/default/files/lettre_ouverte_au_prefet_violences_p...).

- Fos-sur-Mer, 24 mai - Évacuation de la raffinerie : « Les CRS sont intervenus de manière très musclée. Ils ont utilisé des flashballs, des matraques, des grenades lacrymogènes à tirs tendus », raconte un docker CGT. - Source : RMC, 24 mai. (http://rmc.bfmtv.com/emission/intervention-des-forces-de-l-ordre-a-fos-s... une-declaration-de-guerre-976601.html)

- Toulouse, 26 mai - Allées François Verdier - « Journaliste stagiaire, je suis posté sur un camion car ça tire dans tous les sens. Un groupe de policiers d’une Compagnie d'intervention fait face à une trentaine de personnes qui les invectivent à cause des interpellations en cours. Elles leur renvoient des palets de gaz lacrymogènes mais elles ne sont pas violentes. Je vois un policier tirer une première grenade lacrymogène en tir tendu à l'aide de son Cougar. Son supérieur lui glisse quelques mots à l'oreille. Je commence alors à filmer et il tire une deuxième grenade lacrymogène, toujours en tir tendu sur le petit groupe de personnes qui se trouve à une vingtaine de mètres. »

- Source : témoignage de Hugo Murail recueilli par Rapporteure Toulouse, tweet (https://twitter.com/HMurail/status/736139299121467393).

- Paris, 28 avril - Fin de manifestation, place de la Nation - Michael Bunel, photographe de presse de l’agence Ciric : « Je me suis pris un tir tendu de grenade lacrymogène dans le pied alors que je traversais d’un côté à l’autre de la rue Fabre-d'Églantine. À ce moment-là, je passe devant un cordon de policiers qui garde l’entrée de la rue comme toutes celles qui mènent sur la place de la Nation. Je suis à 15 mètres d’eux environ. La grenade n’a même pas eu le temps de s’ouvrir. Elle a frappé mon gros orteil. J’étais tout seul. Il n’y avait aucune raison de me tirer dessus. J’ai perdu mon ongle. Je n’ai pas pu marcher pendant trois jours. »
- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Paris.

2 - Tir de LBD sans menace

- Nantes, 3 mai - place du Bouffay - « Plusieurs tirs de LBD à hauteur de tête. Les balles passent à quelques centimètres de deux amis qui marchaient pourtant calmement. »
- Source : témoignage recueilli par l'Assemblée des blessés 44.

3 - Matraquage à terre

- Nantes, 19 mai - rue Lamoricière - La police bloque les deux accès de la rue. Une bonne vingtaine de personnes arrêtées. Aucune résistance, personne ne bouge ni ne proteste dans cette nasse bien fermée. Avant les contrôles d'identité, la BAC veut faire asseoir tout le monde de force contre les vitrines d'un pressing, un salon de coiffure et une laverie automatique. Comme ça ne va pas assez vite à ses yeux, un policier frappe à coups de matraque sur les genoux.
- Source : observation Rapporteur Nantes.

- Bordeaux, 26 mai - cours de l'Intendance - Un groupe de syndicalistes proteste contre une arrestation. Charge de la police. Bousculée à coup de bouclier, une syndicaliste SUD se retrouve au sol, se couvre la tête de son drapeau pour se protéger. Coup de matraque, coup de pied délibéré. Un policier la tire au sol par les cheveux, parce qu’elle gêne le passage de ses collègues. Huit points de suture au crâne.
- Source : témoignage publié sur le blog Blancan (https://blancan.net/).

 

4 - Grenade de désencerclement sur un mode offensif

- Nantes, 19 mai - rue Anizon - Un groupe de policiers débouche en courant d'une rue montante, surprenant les manifestants qui refluent par une rue à l'arrière de la place. Les manifestants pourchassés s'engouffrent en courant et tournent donc le dos à la charge des policiers. Un policier se décale du groupe compact formé par les boucliers et lance une grenade de désencerclement dans un geste ample, en cloche longue, comme un joueur de pétanque cherchant à viser loin. La grenade explose à trois mètres devant le Rapporteur, présent au bord du trottoir sur le côté de la rue. Un éclat le touche au-dessus de la ceinture. Le blouson de cuir amortit l'impact. Un hématome est formé, qui subsiste pendant quinze jours.
- Source : observation du Rapporteur Nantes.

- Toulouse, 12 mai - place Dupuy - Maxime Reynié, photographe : « La place est saturée de gaz lacrymogène. Les motards (CS 31) sont présents alors que le reste du dispositif de maintien de l'ordre n'est pas encore déployé. Ils lancent alors au moins 4 ou 5 grenades de désencerclement. Sans raisons apparentes puisque les manifestants ne sont qu'une poignée et sont éloignés d'eux, il n'y a pas de corps à corps. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse.

 

- Toulouse, 12 mai - place Dupuy - Xavier Lalu, journaliste : « Au cours de cette dispersion très violente, c'est confus et les policiers tirent dans tous les sens. Une grenade de désencerclement est lancée en l'air, elle passe à côté de moi et rebondit sur un lampadaire avant de finalement tomber par terre à la terrasse d'un café. Lorsque ça se calme, les policiers de la BAC et de la compagnie d'intervention s'invectivent : "Arrêtez, on a fait n'importe quoi". Eux aussi sont suffoqués par les gaz et sonnés par l'ampleur qu'ont pris les événements. Un policier me confie qu'on a eu de la chance avec la grenade qui est passée juste à côté. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse.
Lien tweet (journaliste) : https://twitter.com/XavierLalu/status/730762473364684800

- Paris, 26 mai - rue Stanislas. Un groupe fait face à des policiers qui bloquent le passage. Un caillou est lancé vers eux. Ils répliquent aussitôt en lançant une grenade de désencerclement au plein milieu du groupe. « C'est criminel d'utiliser une arme de guerre contre un accès de colère dont l'intensité est incomparable », dit Camille, réalisatrice indépendante de la chaîne Doc du Réel, atteinte par des éclats de la grenade au bras, à la cuisse et au pied.


- Source : témoignage recueilli par Rapporteur Nantes.

- Nantes, 2 juin - rue Deurbroucq - « Allez, on engage ! » dit le chef de la BAC avant de lancer la charge. Aussitôt, un membre de son équipe lance une grenade de désencerclement qui explose à deux mètres au- dessus du sol, dans le dos ou sur le flanc de manifestants qui refluent en courant. Un secouriste de l'équipe de street médic reçoit quatre éclats dans le dos.

- Source : observation Rapporteur Nantes.

5 - Usage non conforme de spray lacrymogène (dit « gazeuse »)

- Toulouse, 31 mars - Allées Charles de Fitte - Des manifestants pacifistes, une vingtaine, sont assis sur un passage piéton devant un cordon de gendarmes mobiles qui s'approchent pour les déloger, les aspergent de gaz lacrymogène à l'aide d'un spray, à seulement quelques centimètres de leurs visages.


- Source : observation Rapporteure Toulouse ; France 3 (http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi- pyrenees/haute-garonne/toulouse/loi-travail-quelques-incidents-l-issue-de-la-manifestation-toulouse- 965039.html). 

 

- Toulouse, 28 avril - Rue des Trois-Journées - Alain Pitton, photographe : « Un petit groupe de 20 à 30 personnes tente d'entrer dans la rue. Les policiers de la BAC, qui les suivent de près, se mettent devant eux. Les manifestants, dont certains font partie d'une batucada, essayent de les pousser mais sans violence, sans projectile. Les policiers les aspergent alors de spray lacrymogène à seulement quelques dizaines de centimètres des visages.»

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse ; photo ci-dessous.

 

- Paris, 1er mai - métro Jacques-Bonsergent - Dans la soirée, après évacuation de la place de la République, la police repousse les derniers occupants jusqu’à l’arrêt de métro et les encercle autour de l’entrée. « Ils nous serrent de plus en plus. Je recroise une militante qui s’était fait blesser à la joue le soir du 28 avril (lors de l’évacuation de la place de la République). Elle me raconte qu’elle a passé toute la journée à discuter avec des CRS. Nombreux sont ceux qui lui auraient raconté qu’ils voulaient arrêter, qu’ils n’étaient pas là pour faire leur métier comme ça... Alors à ce moment-là, je lance aux CRS qui nous entourent autour de la bouche de

métro : "Apparemment, il y en a plein d’entre vous qui veulent arrêter : On est avec vous les gars !" Alors tout le monde suit et crie : "Oui, arrêtez, arrêtez !" Ils continuent à nous serrer et deviennent de plus en plus violents après qu’on leur ait dit ça. Ils nous poussent dans les escaliers et décident de nous gazer une fois que l’on est rentrés. Une amie a filmé cette scène. On ne fait que chanter "Sachant que certains d’entre vous aiment leur métier, mais leur métier, c’est de nous frapper". Le gaz lancé à bout portant qui achève la vidéo déséquilibre. Je ne vois plus rien. Je ne peux plus respirer. C’est comme si tous tes fluides sortaient de ton corps. La vidéo s’arrête avant que le gaz se termine mais ça a duré très longtemps. On est tous sonnés à ce moment-là. »

- Source : témoignage de Gabriel Dumas Delage recueilli par Rapporteure Paris ; vidéo tournée de l’autre côté des tourniquets de l’entrée du métro (www.youtube.com/watch?v=2vvObfatzK8&ab_channel=Human%27sTV).

D - Répression sans discernement

1 - Matraquage de journalistes et de photographes

- Paris, 19 mai - Le documentariste Thierry Vincent filme un CRS braquant son LBD sur la foule : « Je suis en face de lui, ça l’agace. Un autre journaliste me dit : "Fais gaffe, j’ai entendu le chef dire aux autres, les journalistes qui sont devant, vous les dégagez à coup de bouclier" Le CRS me dit : "Casse-toi ou je t’allume". Je me mets un peu de côté. Il n’y a aucune ambiguïté sur mon statut de journaliste. Je le leur ai dit, j’ai une caméra. Et là, ça charge. Un CRS me donne un énorme coup de bouclier, en chargeant comme un pilier de rugby, avec un gros coup d’épaule. Je tombe par terre à la renverse. Je tombe dans les pommes. Je ne sais plus ce qui s’est passé ensuite mais selon un autre témoin journaliste, ils m’auraient redonné un coup de tonfa alors que j'étais à terre. Il y a d’autres images où l’on me voit. Je suis par terre allongé. Des CRS arrivent et me transportent avec des manifestants qui me prennent finalement en charge. L’un d'eux a une compresse et une bande pour que ça ne saigne pas trop. La grosse plaie fait 4 cm de large, ça saignait. Aux urgences à Cochin, on m'a posé sept agrafes. »

- Source : témoignage de Thierry Vincent, documentariste, recueilli par Rapporteure Paris.

- Rennes, 17 mai - square Louis Armand - Jeoffrey Guillemard, photographe de presse : « J'ai vu un homme au sol frappé par plusieurs policiers. J'y suis allé pour photographier la scène. Un des policiers m'a repoussé avec son bouclier, j'ai résisté, ai montré ma carte de presse en disant : "Je suis photographe, je fais mon travail." Un de ses collègues a couru vers moi avec sa matraque pour me frapper, en disant : "J'en ai rien à foutre, dégagez." Il a légèrement dévié de sa trajectoire lorsqu'il a vu mon confrère Jeremias Gonzalez en train de prendre la photo. J'ai échappé à ce coup de matraque de peu. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Rennes, 28 avril - quai Dujardin - Vincent Feuray, photographe indépendant : « Lors de la première charge de police, je reçois un coup de matraque sur le genou. Je me mets à terre et le fonctionnaire qui m'a porté le coup revient me menacer verbalement. Des photographies et une vidéo illustrent la scène. »


- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Nantes, 28 avril - esplanade des Nefs - Les manifestants ont reflué à bonne distance sous les tirs de lacrymogènes. Un photographe fait une prise de vue de la ligne de boucliers des policiers. Un policier sort du rang et avance au pas de charge vers le photographe, lui assène froidement un coup de matraque qui brise la visière du casque du journaliste et retourne calmement dans ses rangs.


- Source : observation Rapporteur Nantes.

- Rennes, 9 avril - rue de Juillet - Photographe professionnel, Gwendal Le Flem est dans cette rue avec quelques personnes : « Des CRS nous sont arrivés dessus. J'ai levé les bras avec mon appareil-photo et j'ai crié "Je suis photographe". Je n'ai plus bougé, pensant qu'ils allaient passer devant moi et c'est tout. Les CRS se sont déployés et ont frappé des gens. J'ai reçu un coup de matraque sur le torse, puis ils m'ont crié de faire demi-tour, de ne pas rester, mais ils continuaient de me frapper. J'ai reçu un autre coup à l'arrière du genou et encore un dans le dos. » Un jour d'incapacité de travail, signalement à l'IGPN.


- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Toulouse, 31 mars - Place Jean-Deibold - Xavier Lalu, journaliste de Côté Toulouse : « Je couvre la fin de la manifestation. Les CRS se mettent à charger. Je n'ai pas de brassard presse mais je suis à côté de l'équipe d'I- Télé en train de filmer avec mon téléphone. Pas de doute possible sur mon activité. Un CRS fonce sur nous et mouline avec son tonfa en criant "Dégage !". Je réponds : "On est journalistes", mais il continue à frapper. Je prends un coup sur la cuisse. »


- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse et vidéo (https://twitter.com/XavierLalu/status/715518568281030656).

- Toulouse, 31 mars - avenue Etienne-Billières - Maxime Reynié, photographe indépendant : « J'ai le nez sur mon appareil-photo quand les CRS chargent. J'ai juste le temps de mettre mon brassard presse en évidence, de lever mon appareil-photo et de crier "Je suis de la presse". J'entends "Dégage !" et je prends un coup de tonfa sur le côté gauche du crâne. Je suis bloqué par le barrage des CRS, ces derniers me baladent de bouclier en bouclier en continuant à me dire "Dégage" et à me donner d'autres coups de matraque dans le dos. Je répète que je suis de la presse sans que ça fasse effet. Ils me plaquent jusqu'au coin d'une barrière où je reste bloqué au niveau de l'aine et je finis par tomber. A deux centimètres près, je perdais une couille. » Blessures: trois points de suture au crâne, hématome à l'aine.

- Sources : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse ; Metro News, 1er avril (www.metronews.fr/info/manifestation-contre-la-loi-travail-un-photographe... matraque/mpcE!yXlILzfOvsyY/) ; Nouvel Obs, 31 mars (http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/reforme-code- travail-el-khomri/20160331.OBS7527/je-suis-de-la-presse-a-toulouse-des-journalistes-cibles-des-crs.html)

- Toulouse, 10 mai - rue Lejeune - Vers 19h45, Hugo Murail, journaliste-stagiaire : « Je vois et filme un photographe qui est resté seul face à aux policiers de la compagnie d'intervention (CI) après la dispersion violente de la rue Lejeune. Ils se sont remis à charger en fonçant sur lui. Il s'est pris un ou deux coups de tonfa alors qu'il n'était pas du tout hostile à leur égard. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse ; tweet Hugo Murail (https://twitter.com/HMurail/status/730357194512867332).

- Rennes, 2 juin - bretelle de rocade, RN 12 - Les fourgons de police foncent sur les manifestants, les gazant par la fenêtre ouverte, puis descendent des véhicules et les pourchassent à coups de matraque. Au passage, six journalistes (un caméraman de France 3, une de M6, trois photographes indépendants, un photographe de l'AFP) sont bousculés, pris à partie et frappés, alors qu'ils sont identifiables : casque « presse », brassard, matériel siglé visible. Le photographe Emmanuel Brossier est frappé par deux membres des forces de l'ordre. Quelques instants plus tard, le photographe Vincent Feuray est frappé au visage avec une matraque, il tombe au sol, inconscient durant quelques instants. Quelques minutes plus tard, Linda Kerfa, journaliste-reporter d’images de M6, est attrapée par le bras et « vigoureusement éjectée », Vincent Feuray et le JRI de France 3, Bruno Van Wassenhove, sont matraqués. En parallèle, le photographe Jean-Claude Moschetti est frappé plusieurs fois à coups de matraque. Le Club de la presse de Bretagne qualifie ces faits de « violences inacceptables » dans un contexte « d’escalade insupportable » et a saisi le Défenseur des droits.

- Source : témoignages recueillis par Rapporteure Rennes ; Libération ; BFMTV ; France 3. Récit des faits par quatre journalistes (www.clubpresse-bretagne.com/temoignages-de-journalistes-a-suite-violence... juin-2016-a-rennes/).

- Compléments : communiqué du Club de la presse de Bretagne qui saisit le Défenseur des droits (www.clubpresse-bretagne.com/rendez-vous/violences-policieres-contre-jour... de-bretagne-saisit-defenseur-droits/) ; communiqué du Club de la presse de Bretagne suite au rendez-vous avec Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, le lundi 6 juin (www.clubpresse-bretagne.com/rendez- vous/club-de-presse-de-bretagne-recu-ministre-de-linterieur/) ; communiqué des syndicats de journalistes SNJ et SNJ-CGT (www.snj.fr/article/violences-polici%C3%A8res-il-faut-que-%C3%A7a-cesse-6...) ; Fédérations européenne et internationale des journalistes saisissant le Conseil de l'Europe (http://europeanjournalists.org/fr/2016/06/03/france-les-violences-polici...). 

 

- Rennes, 31 mai - faculté dentaire Pasteur - un membre de la section d'intervention de la police nationale donne un coup de pied au photographe indépendant Vincent Feuray, l'empêchant d'accéder au lieu où se déroule l'évacuation.


- Source : vidéo Taranis news, 0'09 (www.youtube.com/watch?v=4Ag4QL5wN2c&feature=youtu.be).

- Paris, 14 avril - Un groupe est parti dans la soirée en manifestation non officielle depuis la place de la République. Michael Bunel, photographe de presse de l’agence Ciric, se situe un peu avant la station de métro Jaurès, au croisement du boulevard de la Villette et du quai de Jemmapes quand les policiers chargent en direction des manifestants : « Je me situe en amont de la tête de cortège, au moins 50 mètres devant. Je suis isolé de la foule. J’ai mon boitier [d’appareil photo] en l’air. Je crie : ‘’Presse, presse’’. Deux cordons de policiers passent devant moi. Puis un troisième. L’un des policiers - le plus proche de moi - s’arrête à ma hauteur et me traite d’ ‘’enculé’’, puis donne un coup de tonfa dans mon boîtier 18mm et me casse deux phalanges. Ce n’est pas un CRS qui m’a frappé. Celui-là avait deux bandes bleues sur le casque. »


- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Paris.

- Paris, 28 avril - place de la Nation - Michael Bunel, photographe de presse de l’agence Ciric, a été blessé au pied sur la place de la Nation par une grenade lacrymogène en tir tendu : « Après ce jour-là, j’ai mis deux semaines avant de retourner en manifestation. Je mets mon gilet par balles pour y aller maintenant et j’ai acheté des protège-tibias. J’ai fait un mois de manifestations à Istanbul pendant les événements de la place Taksim en 2013. J’ai couvert quotidiennement les affrontements avec la police turque et n’ai jamais eu à subir de telles pressions de la part des forces de l’ordre. Pourtant, je fais toujours attention à être reconnaissable en tant que photographe et à me mettre à l’abri quand la situation l’exige. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Paris. Ses photos (http://www.michaelbunel.com/fr/galerie- 2538-conflict-and-protest.html)

1 bis - Menaces, intimidations

- Toulouse, 28 avril - quartier Bonnefoy - Mokadem, journaliste : « Je suivais une brigade de la BAC. Alors que je ne représentais aucune menace pour eux, un policier a tenté de me matraquer. J'ai dû courir pour me réfugier dans un parc. Il a tenté de me rattraper et a poussé des hurlements pour m'intimider et pour que je dégage de la zone. Lui et ses collègues ont abandonné la course-poursuite et ont dit "Va t'acheter des couilles !" en me faisant signe expressément de revenir vers eux. » - Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse.

- Rennes, 2 juin - bretelle de rocade, RN 12 - Yves Morice, syndiqué Sud santé sociaux, est présent quand une cinquantaine de militants se dispersent. Ils sont suivis par quatre membres de la BAC dans une voiture banalisée roulant au ralenti, dont deux cagoulés à l'arrière du véhicule. Ils ont sorti leur flashball (ou LBD) par la fenêtre, suivi les militants qui ont tenté de les semer. La BAC les a retrouvés et a pointé du doigt un militant, en l'appelant par son prénom. Un hélicoptère était présent tout du long de la scène.

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Toulouse, 16 mai - rue Valade - Maxime Reynié, photographe : « Je prends en photo des policiers en civil sans brassard infiltrés dans le cortège. Un policier de la compagnie d'intervention m'empêche de prendre des photos. Voyant que je continue, il me dit : "Arrête avec tes photos, c'est la deuxième fois que je te le dis, je t'ai à l'œil." Je lui rétorque que j'ai une copie de l'arrêté qui stipule qu'on peut prendre les policiers en photo. Il me répond: "Je m'en fous." »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse.

- Toulouse, 18 mai - devant le commissariat central, boulevard de l'Embouchure - Maxime Reynié, photographe : « Je couvre le rassemblement des policiers contre la "haine anti-flic" et alors que je m'approche d'une barrière où sont collées des affiches, un policier en civil m'alpague: "C'est ça, prend des photos, amuse- toi bien. Fais gaffe à toi, on se retrouvera tous les deux, on se retrouvera. »


- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse ; tweet (https://twitter.com/Maxime_Reynie/status/732882406194176001).

1 ter - Tentative de destruction de matériel

- Toulouse, 3 mai - Mac Donald's, place du Capitole - « Je [Rapporteure Toulouse] suis au deuxième étage. Casque sur les oreilles, j'enregistre l'évacuation par les forces de l'ordre du MacDo occupé. A leur demande, j'ai présenté ma carte de presse aux gendarmes mobiles, qui m'ont bien identifiée. Alors que je regagne l'escalier, l'un d'eux donne un coup de tonfa violent sur mon enregistreur, un Nagra Ares-P, par chance très résistant. Je suis alors la seule à être dirigée vers la sortie à ce moment-là, il n'y a donc pas de bousculade et ce n'est pas un coup "malheureux", mais volontaire. »

- Source : observation Rapporteure Toulouse.

- Rennes, 31 mai - faculté dentaire Pasteur - Une personne munie d'un appareil-photo est contrainte par la police, en toute illégalité, d'effacer les photos d'une arrestation qu'elle vient de faire. Les policiers n'ont pas de matricule apparent.
- Source : vidéo Taranis News (https://youtu.be/j4llivKvQGQ).

- Paris, 14 juin - Jan Schmidt, photographe de presse de l’agence Ciric : « Ce jour-là, j’ai un objectif qui a pris un coup et qui ne marche plus. J’ai une autre collègue de l’agence Hans Lucas qui a pris un coup de matraque sur son boîtier : il a une grosse fissure, il est cassé. Un autre collègue a eu son objectif 70-200mm complètement cassé aussi par un coup de tonfa. Ce sont des témoignages directs que j’ai recueillis le 14 juin. » - Source : témoignage recueilli par Rapporteure Paris.

2 - Coups portés à des manifestants non hostiles

- Paris, 24 mars - Rue Edouard-Pailleron - Coup de poing au visage à un élève de 15 ans du lycée Bergson, déjà maîtrisé par deux autres policiers. L'IGPN est saisie par le parquet. Le procès en correctionnelle du policier auteur du coup de poing est reporté au 10 novembre 2016.


- Source : vidéo (https://youtu.be/rjKrstwUgWY).

- Paris, 24 mars - Rue Edouard-Pailleron - Sur cette vidéo relayée par la FCPE, un policier en civil, muni d’une capuche, d’une cagoule, d’une veste noire porte des coups à l’aide d’un tonfa à des élèves du lycée qui sont pourtant en train de partir. Il en assène un au niveau de la tête d'un des lycéens.
 -Source : vidéo 

(http://rue89.nouvelobs.com/2016/03/30/violences-policieres-contre-lyceen...) et (https://www.facebook.com/327372020671269/videos/vb.327372020671269/10050... ter).

- Paris, 24 mars - Rue Edouard-Pailleron - Alors qu'il filme avec son téléphone portable son camarade molesté par des policiers, un fonctionnaire lui ordonne d'arrêter immédiatement, par la manière forte. « Il a insisté pour avoir mon téléphone, j'ai dit qu'il n'avait pas le droit. Après, il a utilisé la violence , il m'a mis des coups de genou, des coups de poing, des coups de tête, il y en un qui a planté sa matraque dans mon plexus, l'autre tapotait ma cuisse avec son taser... - Ils étaient plusieurs sur toi ? - Oui, ils étaient trois. »

- Source : Transcription du témoignage de Kevin, élève au lycée Henri-Bergson, reportage diffusé par BFMTV, 1er avril.

- Rennes, 18 avril - « Il y a des dizaines et des dizaines de blessés. Il y a de tout. J’ai soigné un gamin de 17 ans qui a eu des contusions sur le ventre. Un scooter s’est fait renverser par une voiture de police trois rues avant, en marge de la manif. La charge sur le pont à coups de matraques a envoyé trois autres manifestants aux urgences pour trauma crânien. C’est la plus violente des manifs depuis le début. Une boucherie. »

- Source : témoignage de Hugo Poidevin, street médic, recueilli par Rapporteure Paris.

- Nantes, 24 mars - boulevard Amiral Courbet - « Je m'assois sur la chaussée parmi d'autres manifestants. Des CRS ou CDI [compagnie départementale d'intervention] tirent des grenades lacrymogènes dont les anneaux incandescents tombent sur les manifestants assis. »


- Source : témoignage de Laurie Tissière, recueilli par Rapporteur Nantes.

- Lyon, 31 mars - place Bellecour - Un homme d'une soixantaine d'années, en costume cravate, est visé par un canon à eau. Il est balayé par la violence du jet et projeté à terre.


- Source : Le Nouvel Obs, publié le 1er avril (http://tempsreel.nouvelobs.com/video/20160401.OBS7688/video- loi-travail-un-homme-age-vise-par-un-canon-a-eau-en-fin-de-manif.html) ; vidéo amateur (www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01435628/src/lvfvrv/zone/1...).

- Nantes, 28 avril - esplanade des Nefs - « Charge de la BAC qui fonce sur mon copain, calme à côté de moi. Un policier en civil lui arrache violemment son écharpe du FC Nantes. Mon copain lui demande de la lui rendre. Réponse : grands coups de matraque ».


- Source : témoignage recueilli par l'Assemblée des blessés 44.

- Nantes, 3 mai - pont de la Motte Rouge - « Une vingtaine de policiers de la BAC monte dans le tramway, et fait descendre tous les passagers. Les jeunes sont systématiquement fouillés, et pris en photo après vérification d'identité. Ils trouvent dans mon sac un objet et m'interpellent pour "port d'arme". Ils me font monter dans le camion de la police où, chacun à leur tour, trois policiers me donnent un grand coup de poing dans le ventre. Ce soir, j'ai toujours mal. »

- Source : témoignage recueilli par l'Assemblée des blessés 44.

- Rennes, 9 avril - rue de Juillet - Sandrine Lucain, 50 ans, est allée à la manifestation en famille avec ses enfants, son conjoint et des amis. La place des Lices est cernée, elle se réfugie dans une rue perpendiculaire. « J'ai été frappée, avec une matraque, à la fesse. Le policier avait un regard de haine, il m'a dit : "Tire-toi de là, connasse." »


- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Rennes, 31 mai - faculté dentaire Pasteur - Des auteurs de bande-dessinée participent à une rencontre nommée Spéléographies. L'un d'eux, Jean-Christophe Menu, raconte : « Nous avions commencé à déjeuner quand des manifestants sont entrés dans le bâtiment de l’hôtel Pasteur. Rapidement, ils ont été suivis par des policiers en uniforme et en civil très violents. Les policiers en uniforme frappaient les manifestants à coups de matraque, il y a eu des heurts violents dans les escaliers, dans les couloirs. Puis un flic en civil s’est dirigé vers moi, m’a mis la main sur l’épaule en criant "Toi!" pour m’embarquer, mais un des organisateurs de Spéléographies s’est interposé. »

- Source : Retranscription d'un extrait des Inrocks (www.lesinrocks.com/2016/06/01/actualite/a-rennes-des- artistes-t%C3%A9moignent-de-brutalit%C3%A9s-polici%C3%A8res-11833608/).

- Rennes, 11 avril - Trois étudiantes témoignent de leurs blessures. Victoria Guérin : plaquée au sol, une phalange cassée, des contusions sur les genoux et la hanche gauche. Maeva : hématomes au bras, à la cuisse, une plaie au crâne. Les mains en l'air, Jaouen, étudiante et secouriste bénévole, alerte qu'il y a un blessé. Elle se fait matraquer : nombreuses contusions et hématomes aux cuisses.

- Source : BFM TV, 11 avril (www.bfmtv.com/mediaplayer/video/loi-travail-certains-manifestants-blesse... rennes-temoignent-792282.html).

- Toulouse, 12 mai - Hugo Tezza, 17 ans, lycéen : « À la fin de la manifestation qui est partie spontanément dans les rues de Toulouse, j'étais vers la place Dupuy mais comme ils avaient déjà gazé partout autour de la halle aux Grains, on était sur les allées François-Verdier pour s'apprêter à repartir. Il y avait encore les syndicalistes (CGT, Sud). Je me trimballais avec un pot de fleurs en plastique dans lequel il y avait des marguerites parce que je suis pacifiste. Au fond des allées, les policiers ont commencé à charger avec des lacrymogènes et toute la foule s'est mise à courir. J'ai commencé aussi à courir très très vite. Trois policiers de la BAC se sont positionnés en plein milieu de la foule. Je me suis retrouvé nez à nez avec l'un d'eux qui se décale d'un pas sur sa droite pour me donner un gros coup de coude dans l’œil. Je tombe par terre et je me relève tout de suite pour fuir. Sur la vidéo, on voit qu'il ne se retourne même pas et qu'il court devant lui pour aller interpeller quelqu'un d'autre. Je ne présentais aucun danger pour le policier en question, je ne suis pas provocateur, je courais simplement pour échapper aux gaz lacrymogènes. Je suis allé aux urgences, je n'avais rien de cassé mais j'ai eu mal au bras pendant une semaine et surtout j'ai écopé d'un gros coquard. J’ai eu de la chance, j'aurai pu très mal tomber et prendre un coup sur la tête. »

- Source : témoignage recueilli, avec l'autorisation des parents, par Rapporteure Toulouse et vidéo (https://twitter.com/XavierLalu/status/730768047317909504)

- Toulouse, 26 mai - Allées François-Verdier - « Un homme torse nu se fait arrêter par les policiers. Une femme récupère son pull par terre et essaye alors de le donner à un policier pour qu'il le remette à la personne interpellée mais le policier refuse de le prendre. Elle réessaye et il le jette. Un peu plus loin elle retente avec un autre policier de la CI (compagnie d'intervention) en lui disant juste : "Tenez, c'est au jeune homme, rendez-le lui", une première fois, puis une deuxième fois. À la troisième fois le policier l'insulte : "Casse-couille !" Elle répond : "Vous êtes chiant. Je ne suis pas casse-couille, je suis une femme." Il la prend alors violemment par le cou en l'étranglant contre une barrière et la jette avec force à terre en la poussant », raconte le photographe Ben Art Core, auteur de la vidéo montrant la scène.


– Sources : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse ; Métro News, 30 mai (www.metronews.fr/info/info- metronews-video-de-violences-policieres-a-toulouse-une-enquete-administrative-est-en- cours/mpeA!7wzp6UqvPEmW2); Vidéo : (www.youtube.com/watch?v=MAetGLJ_ZDA). Le moment de l'arrestation où la jeune femme veut restituer son pull à la personne interpellée : vidéo (https://youtu.be/pRiw9T6KgIM); puis la suite (www.facebook.com/OccupyFrance/videos/vb.292688070757560/1429292863763736...).

- Rennes, 17 mai - avenue du Canada - À la fin de la manifestation, Pierre Morfoisse, syndiqué Sud- Solidaires, se trouve contre le mur d'un magasin d'un centre commercial, à l'écart de ses camarades syndiqués. Il passe des coups de téléphone pour les rejoindre. « J'ai vu les forces de l'ordre venir vers nous, je me suis mis contre le mur pour les laisser passer. Je ne me pensais pas menacé, je me disais : "Je n'ai rien, ils ne vont donc rien me faire." Arrivés à ma hauteur, il m'ont plaqué très fort contre le mur avec leur bouclier, m'ont frappé et ont cassé mon drapeau syndical. Mes lunettes ont volé. J'ai dit : "Arrêtez, je n'ai rien fait." Je suis tombé, j'étais en boule contre le mur. Un autre policier est arrivé et m'a à nouveau frappé : des coups et une forte compression contre le mur. »


- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Paris, 28 avril - place de la République- Lors du rassemblement Nuit debout, plusieurs personnes sont rassemblées dans une cabane construite par les étudiants des beaux-arts de Paris. « Ils balancent des gaz (lacrymogènes) dans tous les sens et après, ils chargent et ils vident la place. Puisque l’idée était vraiment d’occuper la place contre l’interdiction de la préfecture de Paris, des gens ont monté une grande cabane en bois sur la place. Les gens qui sont dans la cabane ce soir-là sont calmes, c’est vraiment peace and love, flower power ! Et ils se sont fait fracasser. Même une fois que les gens sont écartés ou bien sont attachés, ils continuent de les taper. Une vidéo en témoigne. »

- Source : témoignage de Gabriel Dumas-Delage qui filme les manifestations contre la loi travail depuis jeudi soir 28 avril, recueilli par Rapporteure Paris ; vidéo montrant plusieurs individus se faire frapper par un policier alors qu’ils ont les mains attachées derrière le dos et que deux autres les maîtrisent (www.youtube.com/watch?v=geKfJw9AaRM).

- Paris, 24 mars - « Plusieurs élèves ont été matraqués alors qu'ils marchaient sur le trottoir tranquillement, d'autres ont subis des étranglements, d'autres des balayettes. »


- Source : compte-rendu de la FCPE du lycée Bergson transmis à Rapporteure Paris.

3 - Secouristes ciblés par des tirs, menaces et entraves

- Nantes, 28 avril, 10 mai, 12 mai, 19 mai - « La première attaque que j'ai subie en tant que membre de l'équipe des street médic, c'était le 28 avril, place du Cirque. J'avais un brassard à croix rouge, j'ai pris un tir de lacrymogène dans la cheville. Un mois après, j'ai encore l'hématome. Plus tard dans la journée, place du Commerce, j'ai toujours mon brassard et je reçois une grenade assourdissante dans l'épaule. Mon sac à dos est littéralement explosé. J'avais beau avoir quatre couches de vêtements, l'hématome a été important », témoigne Audrey, secouriste diplômée PSC2 (Prévention et secours civique, niveau 2) facilement identifiable par trois croix rouges sur fond blanc, sur son brassard, son casque et sur le drapeau au dessus d'elle, coincé par son sac à dos.

- Source : témoignages de huit membres de l'équipe de secouristes nantais, recueillis le 25 mai par Rapporteur Nantes.

- Nantes, 10 mai - place du Bouffay - La manifestation improvisée s'achève place du Bouffay où Nuit debout tient ses assemblées. Ce soir-là, lors de la projection d'un film, une femme enceinte handicapée s'est assise par terre, à côté de son fauteuil roulant, pour être au même niveau que tout le monde assis sur la place. La projection achevée, elle peine à remonter sur son siège. L'équipe des street médic l'aide à se rasseoir dans son fauteuil. La police arrive et envoie des gaz lacrymogènes. Dans ce coin de la place, il n'y a que la jeune femme enceinte en fauteuil et trois membres des street médic bien identifiables. « Il n'y a que nous et on se fait viser par des lacrymos. On reflue donc à quatre jusqu'à une rue plus loin, où on se retrouve à nouveau gazés. On revient sur la place avec la femme en fauteuil et là, on a une nouvelle fois repris des galets de lacrymos. Il a fallu se mettre vite à l'abri dans une ruelle derrière. »


- Source : témoignages de huit membres de l'équipe de secouristes nantais, recueillis le 25 mai par Rapporteur Nantes.

- Nantes, 12 mai - entre la gare et le canal Saint-Félix - « On escorte une personne prise d'une crise d'asthme dans la nasse entre la gare et le canal Saint-Félix. Les CRS acceptent après palabres de nous laisser passer avec elle. On se pose derrière eux pour la soigner. Par chance, quelqu'un a donné de la ventoline. Mais comme les policiers trouvent qu'on n'est pas assez loin, ils nous ont regazé avec une gazeuse à main. Plus tard, on évacue une personne en courant devant une charge. On est tellement près qu'une autre personne à côté de nous reçoit un éclat de grenade de désencerclement dans la fesse. On l'emmène elle aussi dans une petite rue à l'écart, où là encore, on s'est fait tirer dessus, à coup de LBD et lacrymo. »

- Source : témoignages de huit membres de l'équipe de secouristes nantais, recueillis le 25 mai par Rapporteur Nantes.

- Nantes, 19 mai - « Le 19 mai, un ami qui se trouve près d'un groupe de la BAC les entend discuter entre eux : "- Vous en avez eu des médics ? - Non. - Bah, on les aura la prochaine fois..." »

- Source : témoignages de huit membres de l'équipe de secouristes nantais, recueillis le 25 mai par Rapporteur Nantes.

- Nantes, 19 mai - « J’avais mon casque blanc et le drapeau à croix rouge. J'ai pris un coup de tonfa dans le dos et un autre qui a troué le drapeau. Une copine de l'équipe s'est fait contrôler son identité et ficher dans la rue, prise en photo sur le trottoir en l'obligeant à brandir sa carte d'identité à la main près du visage. » En fin de soirée, l'équipe est devant le commissariat central avec un groupe qui chante pour soutenir les dizaines de gens arrêtés. « Les gendarmes et la compagnie départementale d'intervention nous ont poussés, d'abord plutôt gentiment avec leurs boucliers jusqu'au pont, où on leur a dit qu'il n'avaient pas le droit de charger sur un pont. Une double chaîne humaine s'est formée devant eux mais ils ont quand même chargé. Ils m'ont balancée par terre, m'ont lancé des coups de pied, m'ont piétinée, puis nous ont relevés et rejetés plus loin. J'ai eu le tort de me rouler en boule. Ils m'ont aspergé au sol avec une gazeuse à main. Des manifestants m'ont sortie et rincé le visage au-delà du pont, mais cette fois, c'est de loin, depuis le pont, que la police m'a visé avec des lacrymos. »

- Source : témoignages de huit membres de l'équipe de secouristes nantais, recueillis le 25 mai par Rapporteur Nantes.

- Rennes - « En tant que street médic, on est constamment sous adrénaline. On intervient par équipe de deux. Pendant que l’un prend en charge un blessé, l’autre vérifie ce qu'il se passe autour pour s'assurer que l’autre n’est pas visé. Les street médic se font viser par les flics : je connais une street médic qui a reçu quatre tirs de flashball au total. Pourtant, on est siglé : on porte des brassards, des casque, des sacs siglés street médic. C’est écrit dessus, "médic ", en gros. »

- Source : témoignage de Hugo Poidevin, street médic à Rennes, recueilli par Rapporteure Paris.

- Nantes - « Un agent de la BAC nous a dit : "La prochaine fois, on vous rate pas, pour pratique illégale de la médecine". C'est ridicule, on ne fait que les premiers secours, et on appelle ensuite les pompiers ou on mène les gens aux urgences. »


- Source : témoignage d’Audrey, street médic à Nantes, recueilli par Rapporteur Nantes.

4 - Refoulement sans ménagement et coups portés à de non manifestants

- Nantes - arrêt de tram Bouffay, allée de Port-Maillard -« J'étais assise à l'arrêt de tram. Un jeune qui avait balancé un caillou a été arrêté. Je me suis avancée pour dire à la police d’agir doucement. Un premier policier à casque rayé de bleu [la compagnie départementale d'intervention] m'a repoussée et a dit à un autre :" Dégage- la de là, celle-là !" Je leur ai dit que j'étais enceinte mais un autre policier m'a balancé son bouclier dans le ventre. J'ai répété que j'étais enceinte. Ils étaient une quinzaine autour de moi. »

- Source : témoignage de Stéphanie Dorival, serveuse dans un café voisin, recueilli par Rapporteur Nantes.

- Toulouse, 12 mai - métro François-Verdier - Une arrestation musclée se déroule dans la rame de métro. Deux personnes sont traînées à terre et menottées sur le quai sous les cris des manifestants et des usagers. Circé Caubère, lycéenne : « Un jeune homme s'accroche à la barre centrale du métro. Ils lui tapent violemment sur le poignet à coups de matraques télescopiques pour le faire lâcher prise et distribuent les coups de matraque alentour. J’en reçois un au tibia. Il y a des manifestants qui rentrent chez eux comme moi, mais aussi de simples usagers, dont une maman et ses enfants. »
-

 Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse.

5 - Assimilation de jeunes manifestants à des « casseurs »

- Rennes, 9 avril - Sylvain Kermet, secrétaire départemental Force ouvrière 35 : « On sent que les forces de l'ordre considèrent indistinctement tout jeune comme un "casseur". Avec le temps, les jeunes se sont protégés en utilisant des masques. Ils se voient désormais qualifiés de manière générale de casseurs. Le 9 avril, l'ensemble des manifestants étaient perçus et traités comme des casseurs. Cela a créé la confusion. Des jeunes lambda, pas habillés en noir, ont été matraqués. Les policiers ont matraqué le tout venant. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

E - Mise en danger d'autrui


1 - Création de situations, nasses, charges, grenadages, collectivement et individuellement dangereux

- Nantes, 12 mai - rue de la Paix - Vers 18 h, un nuage opaque de grenades lacrymogènes occulte la vision entre les forces de l'ordre et les manifestants présents au débouché de la rue. À travers ce nuage blanc saturé de gaz, les forces de l'ordre lancent des tirs nourris de balles de défense. « Je précise que ces tirs se font totalement à l'aveugle. Deux manifestants avancent pour installer une banderole à l'intersection pour sécuriser le passage. Les tirs s'intensifient, notre cortège recule. Deux camions de pompiers arrivent pour prendre en charge un blessé. Pendant l'intervention des secours, les agents de la BAC visaient vers nous, encore à hauteur de tête. »

- Source : témoignage de Laurie Tissière recueilli par Rapporteur Nantes.

- Paris, 28 avril - place de la République - « On a commencé à manger du riz et des carottes, c’était plutôt agréable, il y avait un concert. À partir de 22 h, on s’est retrouvé encerclés par des CRS. Ils ont dit à une fille qui essayait de passer : "N’y allez pas, ça va être la guerre". À partir de 22 h 30, ils ont lancé des grenades lacrymogènes. Un palet de lacrymo est rentré dans la cabane qu'on avait construite. On était asphyxié. On voulait sortir, mais des CRS étaient déjà là et nous bloquaient le passage. Ils nous ont tiré par les pieds, par les jambes et nous gazaient à bout portant. On ne comprenait pas ce qu’ils voulaient. Ils ont fait tomber un brasero. Ils nous mettaient à moitié dans les braises. »


- Source : témoignage de Charlotte, étudiante aux beaux-arts, France Culture, émission « Les Pieds sur Terre », 23 mai (media.radiofrance-podcast.net/podcast09/10078-23.05.2016-ITEMA_20991793-0.mp3).

Paris, 28 avril - place de la République - « Vers 1h30, les CRS ont ratissé la place de la République d'un bout à l'autre. Nous étions plusieurs dans une cabane en palette construite le jour même, quand le bruit et les grenades lacrymogènes en quantité nous ont alertés. Les CRS montraient leur intention de taper aveuglement sur tout le monde. On a couru et ils ont chargé en deux vagues : une première, boucliers tendus pour faire tomber les gens, puis une deuxième avec les matraques en action. Les gens sont tombés les uns sur les autres, ceux du dessus qui ont pris des coups ont réussi à fuir. Ceux du dessous qui se protégeaient terrés contre la façade d'un café ont été embarqués à l’abri des regards à cause d'une haie de CRS qui s'est formée spécialement. »

- Source : témoignage de Cassiel transmis à la Rapporteure Paris par courriel.

- Paris, 1er mai - métro Jacques-Bonsergent - La police intervient pour évacuer la place de la République, repousse les manifestants vers le boulevard Magenta, jusqu’à l’arrêt de métro. Gabriel Dumas-Delage filme les manifestations depuis le 28 avril et les transmet sur le réseau social Periscope : « On arrive vers 00h50 à l’arrêt de métro et certains disent : "Mais on ne peut pas le prendre, il n’y en a plus !" Ils nous ont serré et encerclé autour de la bouche du métro. On est plus serré que dans la fosse d’un concert. Ils nous serrent de plus en plus. »


- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Paris.

- Paris, 24 mars - rue Édouard-Pailleron - Élève de seconde du lycée Bergson, Marin ne veut plus raconter son histoire. Son père, Gérald Thomas, lui a parlé au téléphone au moment où il s’apprêtait à partir, entre 10 h et
10 h30 : « Marin était là très tôt le matin pour préparer le blocus. Mettre quatre poubelles devant le lycée et laisser entrer et sortir les gens. Ils sont devant le lycée et je ne sais pas pourquoi les policiers ont chargé. Moi j’ai eu Marin au téléphone avant qu’il décide de partir parce qu’il sentait que ça chauffait. Puis, au moment où il veut partir, il voit une de ses amies par terre en train de faire un malaise et demande aux policiers de l’aider à lui porter secours. À ce moment-là, ils commencent à l’insulter, à le traiter de "racaille", de "PD". Et là, une voiture fonce en sa direction. Des lycéens le tirent pour le protéger et par peur, il donne un coup de pied dans la voiture. Il est alors emmené manu militari au commissariat. Marin a ensuite eu un rappel à la loi et un an de mise à l’épreuve. »

- Source : témoignage de Gérald Thomas recueilli par Rapporteure Paris.

- Nantes, 17 mars - quai Henri-Barbusse - Vers 16 h. « À chaque charge et salve, il y a d'importants mouvements de foule, au bord de l'Erdre. Certains manifestants se précipitent sur les péniches. Je précise que l'une des péniches est une crèche. Le quai Barbusse est en pente, couvert de gros pavés anciens [sans rambarde de protection côté rivière]. J'ai peur, même si le courant n'est pas très fort, que des manifestants tombent à l'eau, notamment entre le quai et une péniche. »


- Source : témoignage de Laurie Tissière recueilli par Rapporteur Nantes.

- Nantes, 12 mai - quai de Malakoff - Vers 16 h 30, contraint entre deux cordons de gendarmes et policiers distants de 200 m, un petit millier de manifestants subit des tirs de grenades venant des deux côtés. Cernés entre les deux barrages des forces de l'ordre, avec d'un côté les grilles des voies de chemin de fer, de l'autre le canal Saint-Félix, avec des quais en pente sans rambarde, ils n'ont pas d'issue. Un officier commandant les gendarmes côté ouest du quai Malakoff s'exclame dans son talkie walkie : « Mais c'est contraire au MO [maintien de l'ordre], ils n'ont pas d'échappatoire ! » La seule sortie sera en fait un boyau sous-terrain bordant le canal sur 50 mètres de long. Entre mur et rambarde, la largeur de ce passage varie d'1,12 m à 1,23 m, permettant difficilement d'avancer à deux de front. Côté cours John-Kennedy, plusieurs salves de lacrymogènes ont bloqué les flux de sortie, déjà difficiles. Une rumeur, infondée, affirme que la BAC attendrait au débouché, ralentissant un peu plus l'évacuation par ce boyau.

« Rapidement, je ne peux plus respirer. Je suffoque. Je cherche de l'air au plus près du sol. Je n'ai aucune visibilité. Cela dure plusieurs minutes jusqu'à ce qu'un manifestant crie : "Sur le quai ! Il y a de l'air !" Tout le monde descend le talus dans la précipitation. Beaucoup de personnes chutent, pleurent, vomissent, devant les clients du Lieu Unique [lieu culturel avec bar extérieur] installés en terrasse », témoigne Laurie Tessière. L'équipe médicale a recensé lors de cet épisode sept personnes souffrant d'effets secondaires dus aux cinq minutes de gazage intensif et continu sans possibilité de quitter les lieux (une crise d'asthme, des vomissements, une crise de panique, une personne souffrant d'hyperventilation). Deux personnes se sont jetées à l'eau dans le canal et ont heureusement pu nager jusqu'au bord opposé. Sortie de la nasse, une jeune fille de 16 ans fait une baisse de tension due à un état de choc et est évacuée à l'hôpital.

- Source : témoignages de Laurie Tissière et de l’équipe médicale, recueillis par Rapporteur Nantes.

- Toulouse, 10 mai - rue Lejeune - Une manifestation spontanée s'engouffre dans la rue qui mène à la fédération locale du PS. Moins d'une dizaine de policiers de la compagnie d'intervention leur barrent la route. C'est une souricière. En tête de cortège, les délégués départementaux des syndicats CGT et Sud, des responsables politiques, des jeunes. Après un bref face-à-face, les manifestants décident de les pousser mais sans violence. Les policiers lancent alors les premières grenades lacrymogènes sans sommations et foncent dans le tas en donnant des coups de tonfa. La rue est noyée sous les gaz lacrymogènes.


- Source : observation Rapporteure Toulouse.

2 - Écoles et jardins d'enfants en ligne de mire

- Nantes, 19 mai - Rue du Chêne d'Aron, place Canclaux, rue Lamoricière. « Un nuage de lacrymogène a touché l'école du Chêne d’Aron au moment de la récréation. L'espace de jeux pour enfants de la place Canclaux a été traversé par des policiers équipés pour les affrontements alors qu'une trentaine de parents et d'enfants s'y trouvaient ; à proximité, plusieurs grenades lacrymogènes sont tombées dans la cour de l'école maternelle Lamoricière. L'une d'elles a atterri au pied d'une élève de trois ans. Dans les deux situations, des enfants ont été très marqués. Ces faits sont survenus alors que des membres des forces de l'ordre avaient été prévenus de la présence d'enfants sur la place et à l'école. »

- Source : communiqué du 25 mai de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence. (L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence est composé de : Association républicaine des anciens combattants, Ligue des droits de l'homme, Syndicat de la médecine générale, Syndicat des avocats de France, Maison des citoyens du monde, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Attac, Droit au logement, France Palestine solidarité, Les Amoureux au ban public, Ligue de l'enseignement- Fédération des amicales laïques.) 

- Nantes,19 mai - 14 bis rue Lamoricière - « Jeudi [19 mai], trois grenades lacrymogènes sont tombées dans la cour de l'école maternelle Lamoricière [14 bis rue Lamoricière] à 17 h 20. "Une a atterri au pied d'une élève de petite section de trois ans", relate la directrice. "Vingt-cinq enfants étaient à l'accueil périscolaire. Les animateurs les ont confinés dans la cantine".

- Source : Presse-Océan, 20 mai (www.presseocean.fr/actualite/nantes-des-gaz-lacrymos-dans-la-cour-decole- 20-05-2016-193256)

 

- Nantes, 3 mai - square Elisa-Mercoeur, 18 h - « Une charge envoie des dizaines de grenades lacrymogènes. Certaines tombent dans le parc où sont les enfants et l'une d'elles dans une poussette. Je vais vers les policiers, les mains en l'air pour leur dire d'arrêter, qu'il y a danger. Réponse : tir au canon à eau ».


- Source : témoignage recueilli par l'Assemblée des blessés 44.

3 Non-assistance à personne en danger ou blessée, manquement à l'obligation de secours

- Nantes, 28 avril - cour des 50 Otages - « Je monte les escaliers pour me mettre à l'écart. Je suis suivie par un groupe qui porte un jeune homme de moins de 20 ans. Il ne peut plus respirer car ses voies respiratoires sont brûlées et il est trop faible pour marcher. Il se vomit dessus. Des manifestants demandent de l'aide auprès de cinq CRS postés calmement en haut des escaliers : "Aidez-le plutôt que de le regarder comme ça." Ils ne répondent pas, et ne donnent aucune suite aux sollicitations. »

- Source : témoignage de Laurie Tissière, recueilli par Rapporteur Nantes.

- Paris, 1er avril - « J'étais un peu en état de choc avec tout ce qui se passait et quand je suis en état de choc, je fais des crises d'asthme. Mon amie a essayé de demander à un policier de m'aider mais il n'a rien voulu faire, en fait. Il lui a dit : "C'est pas mon problème, t'as qu'à appeler les pompiers toi-même et si tu continues à me casser les couilles, j'te gaze". »


- Source : Judith, élève au lycée Henri Bergson, BFMTV, 1er avril (https://youtu.be/7TF63DSagMw).

- Paris, 18 mai - croisement du boulevard Richard-Lenoir et de la rue Voltaire - « Il y a des voitures banalisés et des cars de CRS, ils s’arment tous en même temps. J’ai le réflexe de courir sur trois pas et de m’arrêter vite car je sais que je ne ferai pas la distance. Je m’arrête. Ils me hurlent de me mettre au sol. J’ai à peine le temps de m'allonger qu’ils ont commencé à me matraquer. À ce moment-là j’entends la phrase qui restera dans ma mémoire : "Faites gaffe, faites ça proprement, on est filmés partout..." Un gradé a fini par regarder ma main. J’avais le doigt complètement de travers qui partait en angle droit : fracture déplacée, entre la phalange et les métacarpes. Je hurle, et là en fait, il me tire le doigt et me le remet en place. Rapidement, ils m’ont relâchée, sans me dire un mot ou un conseil, même pas "Vous devriez aller à l’hôpital" ou "Je vous appelle les pompiers". Rien. Ils m’ont juste lâchée dans la rue. »

- Source : témoignage de Charlotte, étudiante aux beaux-arts, France Culture, émission « Les Pieds sur terre » du 23 mai (http://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/10078-23.05.2016-ITEMA_20...).

- Nantes, 13 avril - place du Bouffay - « Une bagarre se déclenche au bord de la place où se tient Nuit debout, sous le nez de la BAC, qui observe sans broncher depuis sa voiture. Très violente, la bagarre implique une dizaine de personnes, certaines très alcoolisées. Un couteau sort, une bouteille cassée est empoignée par une autre main, un mec est plaqué au sol, un type brandit une trottinette qu'il fait tournoyer au dessus de sa tête... Il y a du sang, une fille de 40 kilos tente de s'interposer. Quelqu'un demande aux policiers d'intervenir. Réponse sans sortir de leur voiture : "De toutes façons, vous nous aimez pas. Pourquoi on vous aiderait ?" » - Source : témoignage de Maria, recueilli par Rapporteur Nantes.

- Paris, 26 mai - angle avenue du Trône et rue du Général-Niessel - Vers 17 h 55. Parfois, des membres des forces font au contraire la preuve qu'ils ont le réflexe des gestes élémentaires de secours. Un journaliste indépendant vient d'être atteint par une grenade de désencerclement. Il est couvert de sang, victime d'une grosse hémorragie très visible à la tempe. Un secouriste bénévole cède la place à la police : « On a senti qu’ils voulaient prendre le contrôle de la situation. Un gendarme nous tend un pansement compressif. Un CRS secouriste arrive derrière », rapporte ce street médic. »

- Source : Le Monde, 27 mai (www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/27/manifestations-contre-l... travail-l-igpn-saisie-apres-l-hospitalisation-d-un-jeune-homme_4928046_1653578.html).

4 - Entrave à la prise en charge rapide des blessé.es par les secours, Samu, pompiers ou équipes médicales bénévoles

- Nantes, 20 avril - parvis des Nefs - « Je voulais me diriger vers le pont mais une salve de lacrymogènes m'en a empêché. J'ai fait demi-tour, et j'ai reçu une balle de LBD à l'arrière du crâne. Je saignais abondamment du cuir chevelu. Des manifestants m'ont aidé à faire un bandage sommaire, mais deux gendarmes m'ont empêché d'aller vers les secours. J'avais la tête en sang et ils m'ont fait un contrôle d'identité, demandé mes papiers, interrogé pour savoir si j'étais manifestant, si j'étais un "militant agressif". Ça a pris près de dix minutes avant qu'ils me laissent partir. J’ai dû marcher un kilomètre avant de pouvoir rejoindre les pompiers. J'ai eu quatre points de suture, mais heureusement pas de traumatisme crânien. Ce jour-là, il y avait de la provocation des deux côtés, mais moi, je n’ai pas fait le choix d’actions violentes. »

- Source : témoignage d’Olivier, conférence de presse de l’Assemblée des blessés 44, Nantes le 11 mai, recueilli par Rapporteur Nantes.

- Rennes, le 28 avril - Un membre de l'équipe médicale des manifestants : « Lorsque l'étudiant [Jean-François Martin] a été blessé à l’œil, nous l'avons sorti, avec un autre membre de l'équipe médicale, de la manifestation pour le mettre à l'abri et appeler les secours. Ils ont mis du temps à arriver et nous ont dit qu'un barrage de police les avait freinés. Au lieu d'arriver en deux à trois minutes, ils ont mis près de dix minutes. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

5 - Mise en danger d'autrui avec risque de créer des effets de panique

- Nantes, 17 mars - quai Barbusse ; 5 avril - Cours des 50 Otages ; 19 mai - Cours d'Estienne d'Orves, quai Turenne, boulevard Jean-Philippot - Des tirs de lacrymogènes en cloche alternent à moins de trois à cinq secondes entre le front de la manifestation et la foule, qui reflue recevant dans son dos, sans l'avoir vu venir, des palets lacrymogènes générant des effets de course-panique dans la foule, parfois sans visibilité, pour échapper aux nuages de gaz.


- Source : observations Rapporteur Nantes.

- Nantes, 4 avril - Médiathèque Jacques-Demy - 17h : « Beaucoup de lacrymos, explosions, des manifestants essaient d'aider une dame âgée à se réfugier dans une pharmacie, qui refuse. Les CRS, qui ont vu l'action, leur envoient une pluie de grenades. Deux passantes se font menacer dans le ventre par un LBD. »


- Source : témoignage recueilli par Assemblée des blessés 44.

- Paris, 24 mars - rue Édouard-Pailleron - Laurence Giordano, professeure d’histoire-géographie au lycée Bergson : « Ce qui s’est passé, c’est qu’ils ont tout simplement couru après des enfants pour leur taper dessus : Il ne s’agissait plus de sécuriser le lycée. Le blocus était pacifiste. Pourquoi ont-ils couru après les élèves pendant 20 minutes ? Je n’ai jamais vu ça avant. J’ai 52 ans et ce n’est pas la première fois que j’assiste à des blocus de lycéens. Je suis très choquée par ce qui s’est passé ce 24 mars. Les élèves de classes de seconde et de première m’ont expliqué comment ils se sont fait insulter et comment ils se sont pris des coups de matraque. » - Source : témoignage recueilli par Rapporteure Paris.

6 - Confiscation de matériel de premiers secours, sérum physiologique, Maalox, lunettes fermées et matériel de protection individuelle contre les gaz lacrymogènes

- Nantes, 17 mai - Confiscation du matériel de premier secours par les barrages filtrants de CRS. - Source : observation Rapporteur Nantes.

- Nantes, 26 mai - Trois secouristes fouillés aux abords du rassemblement précédant la manifestation, la BAC confisque le sérum physiologique, les casques arborant des croix rouges et les tubes de pommade d'arnica.


- Source : observation Rapporteur Nantes.

- Rennes, 9 avril et 14 mai - « On a des collègues qui se sont fait choper leur matériel médic, tabasser puis relâcher sans leur matériel. Lors de la manif du 9 avril, deux d’entre nous se sont fait arrêter, taper dessus. La police a piqué leur matériel de médic et les a relâchés. Le 14 mai, j’arrive place Charles-de-Gaulle avec mon sac. Les policiers me reconnaissent, me demandent de me mettre contre le mur. Ils me prennent mon sac et me confisquent mon matos medic, mon écharpe. Je n’ai toujours rien récupéré. »

- Source : Hugo Poidevin, street medic à Rennes, témoignage recueilli par Rapporteure Paris.

- Paris, 19 mai - métro Nation - « À la sortie du métro, les sacs sont ouverts et les masques et lunettes de protection sont confisqués. »


- Source : tweet de Julia Pascual, journaliste au Monde (https://twitter.com/JuliaPascualita/status/733268523175292928).

7 - Circulation dangereuse

- Rennes, 2 juin - bretelle de rocade, RN 12 - La police charge les manifestants à bord de véhicules et fait plusieurs blessés. Pour empêcher des manifestants d'accéder à la rocade, une charge policière est menée par cinq fourgons de police qui foncent sur des manifestants pour les disperser et ne s'arrêtent qu'après avoir traversé le groupe. Fenêtre ouverte, les policiers font usage de lacrymogènes, puis les 20 policiers de la brigade d'intervention descendent donner des coups de matraque. Cinq blessés seront pris en charge par les pompiers. Le préfet a reconnu « des conditions de rapidité qui ont pu apparaître à certains comme un signal ou un signe d’agressivité à leur égard. »

- Source : France 3 (www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-d... travail-a-rennes-forte-tension-entre-police-et-journalistes-lors-d-une-manifestation_1480611.html) ; BFMTV (www.bfmtv.com/societe/intervention-musclee-a-rennes-le-prefet-refute-tou... 980217.html) ; Le Mensuel de Rennes (www.rennes.lemensuel.com/actualite/article/2016/06/02/violences- policieres-le-prefet-somme-de-sexpliquer-le-club-de-la-presse-saisit-le-defenseur.html) ; Libération (www.liberation.fr/france/2016/06/02/a-rennes-la-police-charge-les-manife...). 

 

- Rennes, 2 juin - bretelle de la rocade, RN12 - Vincent, membre du syndicat Sud, fait partie des manifestants qui ont tenté d'investir la rocade. Les forces de l'ordre sont arrivées en fourgons, roulant à vive allure, créant un effet de panique. Situé à l'arrière de la foule, Vincent voit les derniers fourgons arriver, les forces de l'ordre gazent et matraquent les manifestants depuis leur véhicule, fenêtres ouvertes. « Les matraques étaient à hauteur de tête », dit-il.

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes ; I-télé (www.itele.fr/justice/video/a-rennes- manifestants-et-journalistes-victimes-de-violences-policieres-166750).

- Rennes, 28 avril - croisement rue du Puits-Mauger et rue Tronjolly - Collision entre une voiture de police et un scooter. La BAC intervient et traîne le blessé sur une dizaine de mètres en le tirant par le col de son vêtement. Selon David Leveau, CGT police : « Sur la vidéo, on ne voit pas le moment où la voiture et le scooter se heurtent. C'est le scooter qui s'est mis devant la voiture pour nous empêcher d'avancer et en faisant cela, il nous a percutés. » Selon Hugo Poidevin, steet médic, la voiture de police a renversé le scooter.

- Source : vidéo d'un riverain (www.youtube.com/watch?v=nu3NpyzqqY4) ; témoignage de David Leveau, recueilli par Rapporteure Rennes.

- Rennes, 9 avril - « À chaque manifestation », dit Loïc Morel, secrétaire général de la CGT 35, « il y a un déploiement impressionnant des forces de l'ordre. En revanche, elles sont absentes sur les carrefours sensibles. Ce jour-là, les CRS étaient en retrait, personne sur les axes de circulation où la circulation est forte et qui méritent d'être sécurisés. »

- Source : témoignage de Loïc Morel, recueilli par Rapporteure Rennes.

- Rennes, 31 mars - croisement du boulevard de la Liberté et de la rue du Maréchal-Joffre - Les manifestants refluaient en courant vers le boulevard où la circulation n'était pas coupée. Les automobilistes ne voyaient pas ce qu'il se passait dans la rue perpendiculaire. Ils paniquaient et accéléraient. Gros risque de collision entre manifestants en pleine course et automobilistes.

- Source : observation Rapporteure Rennes.

- Rennes, 9 avril - Fabrice Lerestif, secrétaire général FO 35 : « Il n'y avait aucun policier pour couper la circulation, les lacrymogènes tombaient sur les toits des voitures. Nous en avons parlé au préfet, qui nous a répondu qu'il ne pouvait mettre un homme isolé, qu'il serait une cible, que c'était à nous de faire [la circulation] nous-mêmes. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Nantes, 24 mars (Cours Kennedy) - 5 avril ( boulevardd Léon-Bureau, Boulevard Prairie-au-Duc) - 28 avril (boulevard Paul-Bellamy)

- 18 mai (Quai de la Fosse) - Des tirs nourris de grenades lacrymogènes tombent au milieu de la circulation automobile, qui n'a pas été détournée, provoquant effet de panique des automobilistes, demi-tours rapides sans précaution pour échapper au gazage.

- Source : observations Rapporteur Nantes.

- Nantes, 28 avril - Rue de Strasbourg - Une voiture butant sur la manifestation fait demi-tour en toute hâte et renverse un vélo, sous les yeux de la BAC qui traverse la rue, sans intervenir. L'automobiliste ne s'est même pas arrêté, commettant un délit de fuite à cinq mètres d'une trentaine de policiers.


- Source : observation Rapporteur Nantes.

F - Abus de pouvoirs, humiliation, injures, menaces

 

1 - Contrôle d'identité au faciès, fouille avec humiliation

- Nantes, 17 mai - quai de Port-Maillard - Fouille d'un jeune homme contre un mur, il est contraint de vider son sac devant un policier, son téléphone portable est posé par terre, le reste - clefs, papiers, tabac à rouler - est jeté entre les pieds du policier, contraignant le jeune homme, à la fin du contrôle, à tout ramasser en s'agenouillant devant le policier. Ce à quoi la personne contrôlée se refuse. Le groupe policier devant se déplacer, le policier ne peut maintenir l'injonction.

- Source : témoignage recueilli par Rapporteur Nantes.

- Rennes, 19 mai - proximité de la route de Lorient - Michel Fourmont, retraité, syndiqué Sud Santé sociaux, quitte la manifestation à vélo. Sur le chemin du retour, des membres de la BAC lui demandent ses pièces d'identité et l'emmènent sans fournir de motif. Une fois au commissariat, il est photographié, ses empreintes digitales sont relevées. En sortant, Michel Fourmont, qui n'a pas signé de documents, ne sait pas pourquoi il a été emmené au commissariat.

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

2 - Injures racistes, sexistes, homophobes

- Nantes, 19 mai - angle rue d'Alger, rue Ferréol-Bolo - Un groupe de cinq syndicalistes en gilets orange siglés, isolés, portant un drapeau, voit surgir trois policiers sous un porche ; l'un braque un LBD, l'autre un lanceur Cougar en position inversée, le canon à l'horizontale, et un troisième, qui ne tient qu'une matraque,
 hurle : « Enculés, cassez-vous ! » Les syndicalistes refluent en levant les bras. Un homme sur le côté, le vélo à la main, demande au policier : « Pourquoi vous utilisez une insulte homophobe ? C'est contre la loi ». Le policier hésite à frapper le sexagénaire, cogne de la matraque sur le cadre du vélo qu'il empoigne d'une main pour le bousculer, puis reflue avec ses deux collègues.

- Source : témoignage recueilli par Rapporteur Nantes.

- Nantes, 17 mars - « Un membre de la compagnie départementale d'intervention (CDI) me hurle "Enculé !" puis me frappe les jambes à coups de matraque. J'ai les bras levés. Je vois une fille qui est au sol, plusieurs agents la frappent. Je leur dis d'arrêter. Ils me chassent en me frappant sur tous les membres. »


- Source : témoignage recueilli par Assemblée des blessés

 

- Nantes, 20 avril - boulevard Vincent-Gache - « Je discute avec un jeune de 16 ans, maghrébin, dont c'est la première manif, tout est très calme. Un agent de la BAC, petit, lui hurle : "Vas-y, rentre chez toi, sac à merde, sale arabe !" »


- Source : témoignage recueilli par Assemblée des blessés 44.

- Nantes, 28 avril - cours Saint-Pierre - « Lors d'une charge de la BAC, je me retrouve seule à essayer de sauver notre banderole féministe sur laquelle est écrit : "Les femmes, c'est comme les pavés : à force de marcher dessus, on se les prend dans la gueule." J'ai d'abord pris un éclat de grenade de désencerclement dans le bras. Un agent de la BAC a attrapé mon sac à dos et tiré dessus pour que je tombe. Puis ils m'ont traînée sur 20 mètres au sol, en me tirant par le sac à dos et par un bras. »

 

Ils m'ont amenée dans une rue voisine, ont voulu m'arracher le foulard que j'avais autour du cou et ont failli m'étrangler. J'ai alors encore un peu l'espoir que ce sont des flics qui sont là pour protéger la population. Ils m'ont fait mettre à genoux. Un membre de la BAC arrive, découvre que je suis une femme : "Ah ! c'est une pouffiasse. Même les pouffiasses s'y mettent." Un autre me traite de "salope", un troisième se plante devant moi. Il est debout, je suis à genoux. Il me regarde et lâche "Pute !" et s'en va. » Harmony est relâchée sans poursuite ni convocation, après une heure au commissariat central avec « un gros bleu en forme de main sur le bras, et profondément choquée par le sexisme et la violence dont j'ai été victime. »

- Source : Harmony [prénom changé à sa demande], étudiante en histoire de l'art ; témoignage recueilli par Rapporteur Nantes.

- Nantes, 13 avril - « Une amie, Camille, est contrôlée par la BAC. Elle dit qu'elle ne peut pas être fouillée par un homme. Un agent de la BAC la plaque aussitôt contre le mur et la tripote sous son T-shirt. Comment on appelle ça ? Une agression sexuelle ! »
- Source : Maria, témoignage recueilli par Rapporteur Nantes.

- Paris, 26 mai - « Plus jamais tu ne racontes ce qui s’est passé ou tu publies les photos ! On surveille ce que tu publies sur Facebook. Sinon, on a ton adresse, on sait où tu habites, on vient devant chez toi et on te casse la gueule, fais gaffe à ta peau et à ta tête, t’es fragile. » Menace faite lors d'un contrôle d'identité dans le métro par un policier, sans matricule apparent, à un habitué de Nuit debout reconnu après avoir publié sur son blog un récit des humiliations homophobes subies lors d'un autre contrôle de police dans le métro un mois avant, le 28 avril.

- Source : Gazette Debout, 27 mai (https://gazettedebout.org/2016/05/27/aujourdhui-un-policier-ma-menace-de- mort/).

- Rennes, 9 avril - place de la République - Poussée violemment contre un mur, Laura Brichon est mise à genoux contre ce mur, matraquée au niveau de la cuisse gauche, reçoit aussi un coup à la tête, un autre au ventre. Son médecin lui prescrira 21 jours d'ITT. « En plus des coups, j'ai été copieusement insultée en ces termes : "salope", ou encore "connasse" et aussi "casse-toi !" tout au long de l'agression. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes, qui dispose de la copie de plainte à l'IGPN.

- Rennes, 31 mars - dalle du Colombier - « C'est la deuxième fouille de la journée par trois policiers. L'un m'a dit "Toi, contre le mur". Je me suis exécuté, j'ai ouvert mon sac. Quand il a vu les pipettes de sérum physiologique, il m'a dit "C'est des suppositoires ?". J'ai répondu que non, il a sorti la biseptine et a dit "Tu te le mets dans le cul ?". Son collègue a renchéri : "C'est plutôt ça que tu te mets dans le cul". Un de ses collègues a dit plusieurs fois "PD". Je leur ai dit d'arrêter de m'agresser en me parler comme ça. Ils ont répondu : « Si je t'avais agressé, tu serais par terre. » Ils ont pris mon matériel médical, l'ont jeté dans une poubelle, sans vérifier mon identité.
- Source : témoignage de "Camille", qui veut rester anonyme, recueilli par Rapporteure Rennes.

- Toulouse, 14 avril - Castelmaurou - Juliette Abrassard et Circé Caubère, lycéennes : « Une manifestation est organisée en marge d'un colloque auquel participe Pierre Gattaz. Les gendarmes nous repoussent violemment à l'aide de sprays lacrymogènes et les insultes fusent : "Ta gueule, je te répondrai pas. Tais-toi, dégage !". »
- Source : recueilli par Rapporteure Toulouse.

- Toulouse, 18 mai - allées Franklin Roosevelt - Alix Gavrois, étudiant : « Présent sur toutes les manifestations, l'un des responsables des Renseignements territoriaux ne semble pas beaucoup m'apprécier et m'insulte régulièrement. Ce jour-là, il est en face de nous et prend allègrement des photos avec son téléphone portable. Je lui fais une remarque sur notre droit à l'image. Il me répond en m'insultant : "Petit con. On t'a éduqué comme une merde. Allez viens me le choper le portable, viens me le chopper..." Il est hué par les manifestants et exfiltré par des policiers de la BAC. »

- Source : recueilli par Rapporteure Toulouse.

- Toulouse, 18 mai - rue du Lieutenant-Colonel-Pélissier - Les manifestants quittent l'espace Duranti qu'ils occupaient, talonnés par les policiers. L'un d'eux en civil hurle sur un manifestant qui marche trop lentement à son goût : « Arrête de faire la tortue, dégage gros connard. »
- Source : observation Rapporteure Toulouse.

Toulouse, 18 mai - boulevard Carnot - Lise Druet, syndicaliste SUD : « Je vais voir les policiers de la BAC qui suivent le cortège au pas et leur demande de s'éloigner pour faire baisser la tension. L'un d'eux me répond : "Va te faire enculer, va te faire foutre, connasse, va élever tes gosses, tu sais pas le faire". »


- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Toulouse.

3 - Violation de la franchise universitaire

La franchise universitaire est un statut hérité du Moyen-âge, confirmé depuis par plusieurs lois dont l'article Article L712-2 du Code de l'éducation, qui indique que le président de l'université « est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État », avec pour seules exceptions d'éventuelles procédures de flagrant délit, un état de catastrophe, ou des interventions sur réquisition du parquet. Hors ces situations, le président de l'université est le seul responsable du maintien de l'ordre dans l'espace universitaire. Les forces de l’ordre ne peuvent donc pénétrer sur le territoire de l’université que sur demande expresse du président.

- Nantes, 24 mars - campus universitaire- Vers 17 h, « Des agents de la BAC, sans brassard et cagoulés, ont procédé à des interpellations sur le campus (entre le restaurant universitaire du Tertre et le CROUS). Je précise que le campus est protégé de l'intervention des forces de l'ordre par le régime de franchise universitaire. A un maître de conférence qui lui a écrit le lendemain pour protester contre cette intrusion, le président de l'université de Nantes a répondu : " À aucun moment je n'ai sollicité une intervention des forces de l'ordre qui demeurent donc aux abords du campus" ».
- Source : témoignage de Laurie Tissière, recueilli par Rapporteur Nantes.

 

4 - Dissimulation de sa fonction de policier

- Paris, 24 mars - Policiers en civil sans signe distinctif utilisant une gazeuse à main et procédant à des arrestations.


- Source : vidéo de Taranis News (https://youtu.be/-VRjR7GAmMg).

- Paris, 24 mars - « Lors de la charge, il n'y a pas eu de sommations, les policiers n'étaient pas équipés de brassards, un individu avec une matraque était cagoulé. »
 - Source : Compte-rendu de la FCPE du lycée Bergson transmis à Rapporteure Paris ; vidéo (https://www.facebook.com/LiesBreaker.fr/videos/vl.569460283213794/100502...)

- Nantes, 19 mai - rue de la Brasserie, rue Lamoricière - Vers 17 h, des policiers de la BAC se déplacent d'un lieu à l'autre de leurs interventions à bord d'un fourgon Renault Trafic blanc immatriculé en Vendée [département voisin] et portant sur le flanc des plaques d'artisan peintre (« Peinture intérieure et extérieure, émoussage de toiture, nettoyage de pavillon ») dotées de deux faux numéros de téléphone. Le téléphone fixe sonne toujours occupé, le numéro du mobile, indiqué « Chantier », est celui d'un apprenti de 16 ans travaillant à Angoulême.


- Source : observation Rapporteur Nantes.

- Rennes, 9 avril - croisement rue d'Orléans et quai Lamartine - matricule non visible sur la tenue des membres de la section d'intervention de la police nationale, et également des membres des CRS.


- Source, vidéo Taranis News, à 6'24 et 7'53 (www.taranisnews.com/post/142536705228/loi-travail-942016- rennes-nous-sommes-du).

- Nantes, 20 avril - Un policier habillé en journaliste : le Syndicat national des journalistes (SNJ) a dénoncé dans l'« apparition près du cortège des manifestants d’un policier déguisé en photographe, équipé d'un casque clairement estampillé "presse" et de tout l’attirail pouvant laisser penser qu’il était journaliste. Interrogée sur ces pratiques par des journalistes présents sur place, une commissaire de police nantaise a reproché à la presse de ne pas collaborer avec les services de police en matière d'identification des manifestants... La direction départementale de sécurité publique (DDSP) a prétendu ensuite que le policier déguisé était "un photographe indépendant qui a souhaité suivre la BAC". Dans le contexte tendu des manifestations nantaises, qui ont donné lieu régulièrement à des incidents, dont l’agression de plusieurs reporters le 9 mars, pris pour cibles par des pseudo-manifestants, ce "stratagème" utilisé par la police pour confondre les casseurs ne peut qu’amplifier la confusion, susciter l’incompréhension, et contribuer à mettre en danger les journalistes, dans leur mission d’information. »


- Source : communiqué du SNJ du 22 avril (www.snj.fr/article/nantes-mais-que-fait-la-police-276315879).

- Paris, 24 mars - Intervention de la compagnie de sécurisation et d'intervention (CSI) en civil, utilisant des matraques télescopiques, sans signes distinctif d'appartenance à la police.


- Source : Doc du Réel (https://youtu.be/ZemmmhYHHaw).

- Rennes. Fabrice Lerestif, secrétaire général FO 35 : « Il y a un problème avec la BAC, j'en ai vu plusieurs fois des membres habillés en civil avec des casques de moto sur lesquels se trouvaient des autocollants syndicaux : CGT, FO. Je sais que c'était la BAC car j'ai vu le commissaire échanger avec eux. »


- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Rennes.

- Rennes, 31 mai - place Pasteur - En fin de manifestation, des militants tentent d'occuper le centre de soins dentaires afin d'y tenir une assemblée générale. Le photographe indépendant Vincent Feuray reçoit un coup de pied d'un membre de la police nationale. Les membres des forces de l'ordre présents ne portent pas leur numéro de matricule, pourtant obligatoire.

- Source : vidéo de Taranis News (www.youtube.com/watch?v=4Ag4QL5wN2c). Détails de la vidéo : 0'09, un policier donne un coup de pied au photographe. 1'41 et 2'03, le journaliste qui filme, Gaspard Glanz, de Taranis News, interpelle les forces de l'ordre : « Il est où votre matricule ? ». Le matricule n'est pas visible.

- Paris, 1er mai - métro Reuilly-Diderot et place de la nation - Martine Billard, secrétaire national à l’Écologie du Parti de gauche : « La manifestation a été bloquée par un cordon de CRS. Elle repart. C’est un moment de tension mais sans incident. Trois personnes sont perchées en haut d’un abri de bus. Je regarde de nouveau : il n'en reste qu'une sur le toit, sans appareil-photo. 35 ans environ, les cheveux mi-longs tombant dans le cou. Une coupe assez inhabituelle. Arrivée à Nation, je le revois qui parle aux policiers en uniforme devant les portillons du métro. Je m'arrête. J’avais peur qu’il lui arrive quelque chose. Il passe ensuite le portillon et quand on tourne dans le couloir, il y a des policiers en civil identifiables, sacs à dos et brassards de police, à qui il donne un ordre et une direction : "On va à tel endroit." Et ils sont tous partis vers le quai. C’était leur chef. Il n’avait aucun insigne indiquant sa fonction de policier. »

- Source : témoignage recueilli par Rapporteure Paris.

- Toulouse, 16 mai - rue de la Chaîne - Un cortège d'une centaine de personnes s'enfonce dans les rues du centre-ville : au milieu des manifestants, trois policiers en civil (de la BAC, deux hommes et une femme) qui ne portent aucun signe distinctif. Reconnus par des manifestants qui les ont déjà vus, ils sont "exfiltrés" par la compagnie d'intervention sous les huées du cortège. Ils se placent ensuite en queue de manifestation.

- Source : témoignage Maxime Reynié ; observation Rapporteure Toulouse.

- Rennes, 2 juin - bretelle de rocade, RN 12 - Les policiers à casque cerné de bandes bleues [compagnie d'intervention] intervenant à coups de matraque au bord de la route n'ont pas de matricule apparent. Réponse du directeur départemental de la sécurité publique lors d'une conférence de presse dans la journée : « Ce n’est pas délibéré. Je vais le vérifier. Il est possible qu'ils aient été dissimulés par l'équipement. »


- Source : recueilli par Rapporteure Rennes. 

Policiers sans matricule, Taranis news, 31 mai (image à 7’55’’ : https://www.youtube.com/watch?v=GfSpSWlsb48).

 

- Rennes, 2 juin - bretelle de rocade, RN 12 – témoignage de journalistes victimes de brutalités : « Sarah (journaliste free Lance) qui nous a rejoints, demande aux policiers pourquoi ils ne portent pas de matricule. L’un des policiers répond : "Ordre de la hiérarchie". Deux journalistes confirment ces propos. »


- Source : témoignage des journalistes présents (www.clubpresse-bretagne.com/temoignages-de-journalistes-a- suite-violences-policieres-2-juin-2016-a-rennes/).

- Paris, 6 juin - Place Beauvau - Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, reçoit six membres des syndicats de journalistes et deux membres du Club de la presse de Bretagne, dont la Rapporteure Rennes. Le ministre lit une note de service que Patrick Chaudet, DDSP 35, a rédigé et envoyé à sa demande aux membres des forces de l'ordre. Il la lit, elle contient un rappel à la loi dont le port obligatoire du matricule.

-Source : Rapporteure Rennes et communiqués diffusés à la sortie du rendez-vous (www.clubpresse- bretagne.com/rendez-vous/club-de-presse-de-bretagne-recu-ministre-de-linterieur/ www.snjcgt.fr/_front/Pages/article.php?cat=1&item=1&page=1&art=647).

5 - Provocation par gestes, par paroles, tutoiement, injures, menaces

- Nantes, 17 mars - cours Olivier-de-Clisson - D'un geste des doigts repliés, un agent de la BAC incite des manifestants à approcher de lui pour combattre.


- Source : observation Rapporteur Nantes.

- Paris, 24 mars - Un agent en uniforme et casque à bandes bleues de la Compagnie de sécurisation et d'intervention menace un manifestant de la voix : « Tu peux te protéger, ça va faire très très mal, tu vas voir... » - Source : Doc du Réel (https://youtu.be/ZemmmhYHHaw).

- Marseille, 28 avril - Théo, 15 ans, manifestait le 28 avril à Marseille. Il s'est retrouvé maîtrisé, insulté et frappé par des policiers, et se fait cracher dessus avant d'être placé en garde à vue et mis en examen. « Il s’enfuit quand les policiers fondent sur lui, l’un d’eux criant : "C’est lui !" Il court, tombe plusieurs fois, se relève, puis un agent lui fait un balayage, le maîtrise au sol. "Je n’arrivais plus à respirer. Je lui ai demandé de desserrer un peu, il l’a fait, mais cinq de ses collègues sont arrivés et ils ont commencé à me frapper, à coups de pieds et de poings. Ils ont sorti leur matraque pour taper, il n’y avait aucun témoin. Il y en a un qui m’a dit qu’ils m’avaient vu lancer des cailloux toute la manif, c’est pas vrai." Au bout d’une dizaine de coups, il ne les sent plus. Il pense qu’ils ont continué trente secondes. "Puis ils m’ont relevé, l’un d’eux m’a regardé dans les yeux, il m’a dit "Sale gaucho" et il m’a craché au visage. Dès que j’essayais de parler, ils me mettaient des claques et me disaient "Ferme ta gueule, fils de pute". Puis avant de me mettre dans la voiture, ils m’ont dit que j’allais rester longtemps en garde à vue et que dans les cellules, là-bas, les jeunes comme moi se font sodomiser." En route vers le commissariat, les policiers lui demandent s’il a peur, le traitent de trompette, de tafiole. Théo raconte que d’un bout à l’autre, il a cherché à ne pas réagir pour ne pas leur offrir sa peur. Au passage de la voiture, un garçon maghrébin s’enfuit. "Passez-moi une grenade avec du jambon", rigole un policier. ».

- Source : Les Jours, 2 mai (https://lesjours.fr/obsessions/l-etincelle/ep17-theo-marseille/).

- Toulouse, 18 mai - boulevard de Strasbourg - Des groupes de policiers de la BAC et de la Compagnie d'intervention suivent le cortège au pas. Quand les journalistes ont le dos tourné, certains font des gestes avec les mains vers les manifestants en leur faisant signe de s'approcher, pour les provoquer.
- Source : observation Rapporteure Toulouse.

 

Conclusion et recommandations

Le rapport que nous présentons est imparfait. Nous sommes conscients de ses limites, et notamment de son manque d’exhaustivité. Nous le présentons comme un travail en cours, qui devra être complété, précisé, étendu par d’autres équipes, institutions ou organisations, voire par une Mission d’information parlementaire.

Mais il nous paraissait urgent de présenter une première image des actions de maintien de l’ordre dans une séquence d’événements qui n’est pas terminée. Il y a urgence à débattre de cette question, dès à présent, alors que l’attention publique est éveillée et que des événements tragiques peuvent encore se produire. Il est important que, dès maintenant, la philosophie du maintien de l’ordre évolue pour conduire des actions plus respectueuses des principes véritables de la République.

Le tableau instantané – la photographie, en quelque sorte – dressé par notre Mission d’information est très préoccupant, pour ne pas dire désastreux. C’est bien à une dérive grave des actions de maintien de l’ordre que l’on assiste, et dont sont conscients bon nombre des personnels de police eux-mêmes. Certains se disent instrumentalisés par le pouvoir, non afin de rétablir l’ordre, mais pour produire des images impressionnant nos concitoyens, comme si la France était menacée par des « casseurs » aussi violents qu’anonymes et comme étrangers au corps social. Nous ne prétendons pas trancher ici la question de cette instrumentalisation de la violence. Mais le fait même que son hypothèse soit crédible est, en soi, un signe de la dérive dangereuse dans laquelle nous sommes engagés. Il faudra débattre sereinement et ouvertement de cette question.

Mais d’ores et déjà, il est possible de formuler de manière pressante des recommandations :

1 – L’interdiction de l'usage des Lanceurs de balles de défense (LBD) doit être édictée en France, comme elle l’est dans d’autres pays, à commencer par notre voisin allemand.

2 – L’interdiction absolue des tirs tendus de grenade doit être impérativement rappelée aux membres des forces de l’ordre par l'autorité responsable, qui doit veiller à ce que ces consignes soient strictement respectées par
les unités engagées.

3 – L’utilisation des grenades dites de « désencerclement » doit être interdite, ou à tout le moins très strictement limitée à des usages prévus par la définition de cette arme de dégagement d'une unité en difficulté.

4 – L’emploi des Compagnies d’intervention devrait être recadré. Il apparaît en effet que leur action sur le terrain conduit à de nombreux actes incontrôlés et dangereux.

5 – L’emploi de policiers en civil devrait être strictement limité. L’emploi de policiers en civil sans signe visible d’identification de leur qualité devrait être interdit.

6 - Une étude sur l’application des principes de « désescalade » en situation de maintien de l'ordre doit être menée auprès des autorités d’autres pays qui les pratiquent.

7 - Les personnes assurant des fonctions de secouristes au sein de manifestations ne doivent pas être privées de leur matériel de premiers soins, ni être la cible d'attaques, de menaces ou de pressions lors des actions de maintien de l’ordre.

8 – Le respect impératif par les policiers et gendarmes de la liberté des journalistes d’observer les manifestations et autres mouvements sociaux doit être assuré.

9 - Des études doivent être entreprises par des organismes indépendants quant aux effets sanitaires de l'inhalation et de l'exposition cutanée des produits lacrymogènes, et autres composés chimiques utilisés dans les actions de maintien de l'ordre.

10 – Une étude par un organisme indépendant du ministère de l’Intérieur doit être menée sur la composition exacte des gaz et produits chimiques utilisés dans les grenades lacrymogènes. La composition du contenu de ces grenades doit être rendue publique.

Annexes

- Entretien avec Gregory Joron, secrétaire national CRS d’Unité SGP Police FO : « Un gros souci de choix tactiques ».

. Ci après.

- Entretien avec Alexandre Langlois, secrétaire national de la CGT Police : « On continue à nous utiliser n’importe comment »
. Ci après.

- Entretien avec Luc Escoda, secrétaire régional d'Alliance Midi-Pyrénées : « On craint que le changement de mode d’emploi se retourne contre nous »
. Ci après.

- Vlahovic, Marine, « Toulouse teste un nouveau dispositif inquiétant de maintien de l’ordre ». . Ci après.

- Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), L’ordre et la force, Enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France, 14 mars 2014.
L’ACAT a étudié l’usage de la force par la police nationale et la gendarmerie de 2005 à 2015. Elle observe une « évolution de la doctrine de l’usage de la force en maintien de l’ordre » : la doctrine en vigueur à partir des lendemains de la Seconde Guerre mondiale était de contenir la foule, en la maintenant à distance. Désormais les tirs de lanceurs de balles de caoutchouc dur et autres grenades visent les corps.

. Lien : www.acatfrance.fr/rapport/l-ordre-et-la-force

- « En Allemagne, la police ne blesse pas les manifestants », Violette Bonnebas et Sébastien Millard, Reporterre, 1 juin 2016.
Ni LBD, ni grenades de désencerclement, les autorités allemandes ont adopté depuis plusieurs décennies la méthode de la « désescalade ».


. Lien : https://www.reporterre.net/En-Allemagne-la-police-ne-blesse-pas-les-mani...

- Nations Unies, Comité contre la torture, Observations finales concernant le septième rapport périodique de la France, 13 mai 2016.


Ce rapport du Comité contre la torture des Nations unies dénonce les abus de l'usage de la force par la police et la gendarmerie françaises. Composé de dix experts indépendants, le Comité veille au respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la France en 1986.

 . Lien : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G16/117/36/PDF/G1611736.pd...

- Baudet, Marc, et Miramon, Gilles, Rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre, La Documentation française, novembre 2014.
. Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000676/

- Ministère de l’Intérieur, Code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale, 1er janvier 2014. www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Deontologie

- Ministère de l’Intérieur, Préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, Emploi de la force en maintien de l’ordre public, PN/DCCRS/DO/BPRT/N° 123659, 8 novembre 2012.

- La Casinière (de -), Nicolas, « Les textes officiels encadrant le maintien de l’ordre », Reporterre, 5 mai 2016.
. Lien : https://www.reporterre.net/Les-textes-officiels-encadrant-le-maintien-de...

- Assemblée des blessés par la police Nantes, Que fait la police ? Recueil de témoignages sur les violences policières commises contre le mouvement social à Nantes, mai 2016.
. Lien : https://issuu.com/assembleedesblesses/docs/livret_a4.

- « Loi Travail : Encyclopédie des violences policières », Taranis News, 26 juin 2016.
. Lien : http://www.taranisnews.com/post/146516285788/dossier-loi-travail-encyclo...

. Perrotin, David, « Loi Travail: trois mois de violences policières présumées, résumés en un tableau », Buzzfeed News, 8 juin 2016.


. Lien : https://www.buzzfeed.com/davidperrotin/loi-travail-deux-mois-de-violence...

« Un gros souci de choix tactiques »

Grégory Joron, secrétaire national CRS d'Unité SGP Police FO. Propos recueillis par Rapporteure Paris

Mission civile d’information -

Quel regard portez-vous sur les manifestations qui ont eu lieu contre la loi travail par rapport à celles que vous aviez connues jusqu’alors?

Gregory Joron - Je pense qu’il faut replacer la question au sein d’un contexte plus large que ces manifestations contre la loi travail... Le contexte de l’emploi des forces mobiles est très particulier depuis l’attaque des bureaux de Charlie Hebdo en janvier 2015. C’est un enchaînement de suremploi. Cela fait un an et demi que les compagnies ont un rythme extrêmement soutenu, qui n’a jamais été connu auparavant ou seulement sur des pics d’emploi courts comme durant la contestation du mariage pour tous. Mais là, on enchaîne les événements terroristes, la mission de Calais, qui est très pénible, et les multiples manifestations contre la loi Travail. Les fonctionnaires de police et surtout les CRS sont suremployés. Pas dans un volume de jours de déplacement, dans l’absolu la différence n’est pas énorme. Mais les journées sont beaucoup plus lourdes avec beaucoup de kilomètres et des missions très pénibles. Il n’y a plus de missions où l’on respire un peu, par exemple les missions dans le Pays basque. Lors de ces missions dites « de respiration », les collègues savent quand ils seront en repos. Il n’y a pas de pression particulière comme c’est le cas à Calais, Paris ou des autres villes où les gens manifestent depuis le mois de mars. Calais et Paris occupent maintenant 70 % de l’emploi de CRS sur le territoire. Donc les collègues se retrouvent à faire Calais-Paris, Calais-Paris. C’est difficile pour des collègues qui travaillent 200 jours par an.

Donc aujourd’hui les CRS alternent pour la plupart entre une mission à Calais et une mission à Paris ?

Je schématise un peu, mais en gros, il reste 10 forces et demi à Calais. Une force, c’est une compagnie de 75 CRS opérationnels. Et il y en a 12,5 sur Paris. Il y a 43 unités employées par jour au total en moyenne. En sachant que l’on a régulièrement des pics d’emploi où l’on arrive à une mobilisation de 50 unités sur 60 pour toutes les journées de mobilisation nationale. Les collègues font alors beaucoup d’aller-retours. Hier par exemple (22 mai 2016), la compagnie CRS 26 est allée à Nantes, puis elle a dû aller au Havre directement après. Elle devait être en repos une journée sur place pour faire ensuite une autre mission. Elle est finalement arrivée à 19 h 30 ou 20 h au Havre et elle a été engagée à 3 h du matin, aujourd’hui à Rouen. En comptant le trajet, les collègues ont dû se coucher vers 21 h avec une prise de service à 1 h du matin environ. Pour partir faire une vacation de 3 h à 19 h pour débloquer le dépôt de raffinerie de Rouen. Vous voyez le genre de journées ? Ils dorment peu, font énormément de kilomètres avec un engagement sur le terrain qui est fort.

Dans le cadre de la loi travail, le volume de la journée est-il plus long ?

Oui. Et en plus avec des mobilisations aussi importantes comme Calais, on a des collègues qui logent à 2 h de route de la mission, car on ne peut pas loger tout le monde au même endroit, ce qui allonge d’autant plus leurs journées. 2 h le matin, 2 h le soir et une vacation de 10 h à 12 h entre les deux. Vous enchaînez comme ça pendant 15 jours avec 4 jours de repos chez vous et vous recommencez.

Y a-t-il suffisamment de CRS sur le terrain lors des journées de manifestation ?

Selon moi, la difficulté repose surtout sur le déséquilibre d’emploi des forces. Les gendarmes, par exemple, ne sont pas mobilisés autant que nous. En février 2015, après les événements de Charlie Hebdo, on s’est retrouvé (les CRS) à 58 compagnies utilisées sur 60. Et dans le même temps, il y avait 56 escadrons de gendarmerie qui travaillaient sur 108 au total. De plus, les autorités veulent parfois se couvrir beaucoup plus que nécessaire. Sur les journées d’action, il y a eu un nombre suffisant, mais c’est surtout l’équilibre avec les forces de gendarmerie qui me préoccupe. Avant l’Euro, ils se reposent apparemment. Le plus gros souci, ce sont des questions de dispositif et de choix tactique.

C’est-à-dire ?

Le niveau de violence est assez élevé, car on a en face des groupes qui sont très organisés. Que l’on regarde parfois s’équiper devant nous, se casquer, se cagouler, sortir un pulvérisateur et pulvériser de la peinture sur les boucliers, sur les visières des CRS, et après envoyer des vagues de projectiles à tour de rôle. C’était vraiment quelque chose de très préparé comme me le racontait un collègue de Rennes. Je ne sais plus quel jour c’était exactement.

Et à ce moment-là vous ne faites rien ?

Non, car on n’en a pas reçu l’ordre. 

Ceux qui vous donnent les ordres sont-ils sur le terrain ?

Il y a un commandant du corps urbain ou un commissaire qui est en contact direct avec notre hiérarchie directe, à savoir un commandant d’unité ou le chef du groupement opérationnel. S’il y a beaucoup d’unités engagées sur place, on regroupe tout sous un seul commandement. Souvent ce sont les commissaires qui décident d’engager telle ou telle force, jusqu’à ce que ça dérape vraiment et alors là, on a plus de latitude. Toute la difficulté du maintien de l’ordre est l’équilibre. Où se trouve la limite de ce que l’on doit laisser faire ou ne pas laisser faire ? Est-ce qu’il vaut mieux laisser casser deux Abribus plutôt que d’aller chercher des gens au risque de blesser deux personnes qui ne faisaient rien ? La grande difficulté du maintien de l’ordre réside dans la stratégie que vous voulez choisir. Et sur les mouvements contre la loi El Khomri, on est dans un flou complet. C’est à dire qu’on ne nous a pas donné les moyens de mettre en place un dispositif lourd, c’est-à-dire « à la française ».

Que signifie maintenir l’ordre « à la française » ?

Le dicton « Pour avoir la paix, il faut préparer la guerre » prend ici tout son sens. Si vous mettez des forces avec un barre-pont qui bloque entièrement la rue (grandes barrières en métal de 2m50 de haut avec des appuis), c’est un dispositif lourd. Vous pouvez y ajouter des moto-pompes qui jettent de l’eau. Ces dispositifs, quand les « casseurs » passent devant, ils ne s’arrêtent même pas, car ils savent qu’il n’y a rien à faire. C’est inattaquable. Les collègues sont derrière. Ils sont protégés. Ils s’arrêtent seulement quand ils voient qu’il y a une faille et peut-être quelque chose à faire. En termes de maintien de l’ordre, je suis convaincu que la dissuasion fait 80% du boulot. Ça demande des moyens. Une fois qu'on a fait ça, si on y met les moyens, il faut également une coordination des différentes forces sur le terrain.

La difficulté sur Paris est qu’il y a trois forces différentes : les escadrons de gendarmerie, les CRS, et les effectifs locaux de la préfecture de police de Paris. Donc toute la difficulté c’est de coordonner toutes ces forces-là. Malheureusement sur Paris, je le déplore souvent, on n’a pas de réunion de coordination où on pose les bases. Un quart d’heure ou une demie-heure avant la manif, on dit à chacun : « Toi tu vas faire ça, toi tu vas faire ça... ». Et en plus, il y a un mélange des forces qui ne me convient pas et ne fonctionne pas. Et d’ailleurs on le voit très bien avec tous les cafouillages...

Les cafouillages ?

Les instructions ne sont pas claires. Quand vous mettez trois types de forces l’une à côté de l’autre alors qu’elles n’ont pas les mêmes manières de manœuvrer, comment voulez-vous que cela fonctionne ? Je ne suis pas footballeur, mais c’est comme un « système de jeu », entre guillemets. Si vous jouez la défense pendant que les autres jouent l’attaque et que vous ne coordonnez pas ça, le résultat ne sera pas bien joli. Là, on est dedans : vous avez des BAC (Brigades anti-criminalité), des escadrons, des compagnies de CRS, et il n’y en a pas une qui utilise les moyens de la même manière et pas dans le même but non plus. Donc il faut vraiment avoir plus de coordination de ces forces, recueillir – ce qui n’est pas fait non plus – les avis techniques des CRS et des gendarmes mobiles qui pourraient conseiller les donneurs d’ordre, parce que ce sont eux qui ont l’habitude de gérer les gros dispositifs. Nous savons comment gérer les foules, sans bloquer ce qui a été fait le 1er mai à Paris avec un barrage ferme devant le cortège. J’hallucine !

Et quels étaient les ordres à ce moment-là ?

De le barrer clairement mais pour quoi faire ? Je ne sais pas. Et c’est là que l’on peut parler de cafouillage. Car ni les manifestants ni les collègues n’ont compris. Nous avons déjà avancé des pistes intéressantes, justement sur la nécessité de pédagogie en manifestation. Ce sont des pistes que nous devons développer. On s’aperçoit que le citoyen lambda qui vient manifester ne connaît pas les moyens que nous allons employer, quand on va le faire, les sommations, etc. On pourrait développer ces pistes pour expliquer le principe des fusées par exemple : deux vertes puis une rouge signifie qu’il ne faut pas rester, car la force va être engagée... Ou bien quand on voit quelqu’un avec une banderole et un porte-voix, c’est que l’on annonce la sommation... Quand un CRS charge, c’est qu’il a annoncé qu’il allait faire usage de la force.

Vous avez dit que les CRS pourraient faire remonter leurs avis parce qu’elles sont les spécialistes du maintien de l’ordre. Qu’en est-il est de la police locale, notamment la BAC qu’on voit beaucoup sur le terrain depuis le début des manifestations ?


Nous, on est là pour gérer la foule. Pas la BAC. Nous ne répondons pas graduellement au niveau de violence, mais sommes là pour y répondre par des schémas tactiques, des actions collectives. Ce n’est pas parce qu’ils ont des battes de base-ball en face par exemple que l’on doit aller au contact, bien au contraire ! Le but du jeu est de garantir la sécurité des manifestants, des institutions et de remplir la mission que l’on nous donne. Il faut faire en sorte que tout se passe le mieux possible. Et donc avec le moins de contact possible avec les manifestants. C’est la philosophie du maintien de l’ordre à la française. De nombreuses polices étrangères sont formées avec cette méthode pour de grands rassemblements internationaux, comme les Jeux olympiques par exemple. Oui, c’est dur de gérer les radicaux, mais on sait le faire. La difficulté en ce moment, c’est qu’il n’y a pas de schéma établi et de tactique globale.

Et l’action spontanée d’individus dans vos rangs ?

Oui. Clairement oui. C’est une réalité. Le maintien de l’ordre est un métier. Je ne critique pas la BAC, mais ils ne sont pas là pour faire du maintien de l’ordre. Eux, normalement, ils servent justement à traiter des cas individuels sur le terrain et gérer les interpellations. Ce n’est pas la même mission. Et il n’y a rien de pire en maintien de l’ordre que de faire de la réaction. Comme je le disais, on doit s’adapter au terrain. On ne peut jamais savoir comment va se dérouler une manifestation. Mais si on la prépare vraiment et que l’on évalue les différents points de pression, on doit être en mesure de gérer la manifestation du mieux possible. On doit avoir une vraie vision des choses et prévoir l’instant où cela pourrait déborder. Mais ce sont des schémas tactiques et on ne prend pas le temps de les établir. Et regardez, à chaque fois où cela commence à être tendu, on a des gros soucis car on manque d’organisation claire. Le 1er mai, pourquoi a-t-on barré le cortège et fait un barrage ferme ? Je ne peux pas vous apporter la réponse car moi le premier, j’ai été surpris de cette manœuvre et je pense que mes collègues n’ont pas compris non plus. Je pense que c’est surtout de l’incompétence de la part des donneurs d’ordre. Dès qu’on a un grand événement de grande ampleur à Paris, les autorités d’emploi sont tétanisées.

Qui sont les autorités d’emploi ?

Du directeur de l’ordre public et de la circulation jusqu’au Préfet ! Le 10 mai lors d’une manifestation en direction de l’Assemblée nationale (pour s’opposer à l’emploi de l’article 49.3 de la Constitution), la hiérarchie CRS n’arrêtait pas de faire remonter aux supérieurs qu’il ne fallait surtout pas que les manifestants traversent le pont qui mène à l’Assemblée, car une fois arrivés sur place, l’espace est trop vaste et très compliqué à gérer. Aucun ordre n’a finalement été donné et c’était trop tard. Ils ont dû engager la force en réaction pour éviter de se faire déborder. Oui et une fois que cela se tend, on n’a plus rien sur les ondes et pas d’information claire non plus.

N’avez-vous pas l’impression que la surprésence policière au plus près des cortèges provoque en grande partie ces violences ? C’est exactement ce qui s’est passé le 1er mai.


(Pas de réponse. Il hausse les épaules.)

Les ordres ont bien été donnés d’arrêter la manifestation ? Manifester est pourtant un droit fondamental en France.


Ce n’était pas pour la disloquer. C’était simplement pour gérer la progression. Mais le fondement de cette décision, je ne peux vous la donner. Je ne la comprends pas.

Mais n’avez-vous pas l’impression - ou vos collègues sur le terrain ne remarquent-ils pas – que, plus proches vous êtes des manifestants, plus les violences s’intensifient ?


Non, on est là pour protéger justement.
(Il attend quelques secondes en silence avant de poursuivre.)

Le but du jeu est d’éviter le contact, dans le maintien de l’ordre à la française. Il faut un no man’s land d’un vingtaine de mètres entre les manifestants et nous. Sinon ça chauffe, c’est obligatoire. Si nous sommes offensifs, c’est parce qu’on nous a demandé de l’être pour retourner une situation, ou bien de faire un barrage ferme et là, on s’attend forcément au fait d'avoir du contact.

Est-il utile d’encercler les places à la fin des manifestations ?

Non. On doit toujours laisser une porte de sortie aux gens qui ne veulent pas rester. Sinon, c’est l’effet cocotte- minute.

Autre situation : l’évacuation de la place de la République quotidienne en fin de soirée lors de Nuit debout. Il y a alors beaucoup de « contact ».
Sur ce genre d’opération, il faut utiliser les lanceurs d’eau intermédiaires, même si ça peut paraître violent. Je pense qu’il vaut mieux se faire arroser un peu que de se prendre un coup de tonfa... C’est flagrant sur certaines vidéos. Les engins arrivent. C’est impressionnant et efficace.

C’est violent. Le jet est très puissant...

Forcément si vous venez au contact. Oui. Mais si vous avez de l’eau pulvérisée en pluie sur une foule, ça fonctionne.

J’ai vu des images de cette place de la République à Paris, des gens menottés puis frappés par les forces de l’ordre...
Moi aussi, j’ai vu différentes vidéos et ce ne sont pas des CRS qui ont des bandes jaunes sur le casque. C’est la police urbaine avec les bandes bleues. Les casques noirs ou bleus foncés, normalement ce sont la gendarmerie ou la BAC qui – je pense – en ont aussi. Une fois de plus, on est toujours mélangé pour intervenir place de la République. Il n’y a pas de schéma tactique. Une autre chose qui se fait peu, ce sont les contrôles avant la manifestation : pourquoi ne nous donnons-nous pas les moyens de contrôler les gens en préventif ? Qu’ils aillent manifester mais sans les battes de base-ball. C’est un manque de stratégie ! Et même au-delà, je pense que les donneurs d’ordre sont tétanisés.

On constate sur plusieurs vidéos des violences de la part des forces de l’ordre. En avez-vous constaté de la part des CRS ?
Avec le suremploi, c’est un miracle qu’il n’y en ait pas eu ! Ce que je peux dire, c’est que toutes les conditions sont réunies pour engager la force. On n’a pas d’initiative. On répond aux ordres directs du chef de groupe toujours un peu en retrait. Et pour le reste, il y a des enquêtes en cours.

Des débriefing sont-ils organisés pour faire le point sur ces journées de manifestation ?

Normalement, le commandant de l’unité doit engager cette discussion. Je pense que certains le font mais je vous le dis clairement, il y en a beaucoup qui ne le font pas. Il y a peu de commandants qui parlent à leurs gars pour faire le bilan. Ça reste du management et de l’échange. C’est un manque que l’on déplore régulièrement.

« On continue à nous utiliser n’importe comment » Alexandre Langlois, secrétaire national de la CGT Police. Propos recueillis par Rapporteure Paris - Mission civile d’information

Que doit-on faire pour bien préparer des manifestations qui durent ? 

 

Côté RG, s’ils font bien leur travail, ils connaissent les gens qui manifestent, ils regardent le parcours en amont, le balisage, savoir si les gens vont être plutôt violents, vindicatifs ou calmes. Notre rôle est d’adapter les forces de l’ordre pour que ça ne dérape pas pendant la manifestation. Si tout est calé avec les organisateurs en amont, tout doit bien se passer car on a fait le lien entre forces de l’ordre et manifestants. A Paris, c’est plus compliqué, car il y a des milliers de personnes donc tout passe par la salle de commandement. Il y a des groupes de casseurs que les services ont repérés et on les laisse rentrer en manifestation au lieu de les écarter dès le début et de leur demander de retirer toutes leurs armes avant d’entrer dans la manifestation. Donc à un moment, ça dérape et on nous demande d’intervenir à ce moment-là. Quand on intervient, il est déjà trop tard.

Donc le problème serait que l’on ne fait pas de fouille à l’entrée des manifestations ?

Il y a des gens repérés comme violents, et ceux-là, qui sont identifiés, on devrait leur dire : « Ben non, ça ne va pas être possible dans l’état actuel des choses ». On leur enlèverait leurs armes avant la manifestation et ensuite ils pourraient y aller. Certains collègues nous disent au contraire qu’ils se sont même équipés devant eux avec des masques pour se protéger et du matériel pour casser. Et là pareil. Pas d’ordre d’intervenir sur les manifestations. On ne peut intervenir que sur ordre de notre hiérarchie. Sinon on n’a pas le droit d’y aller. C’est pénible pour tout le monde. Pour les policiers qui vont se prendre des coups pendant une ou deux heures avant l’intervention. C’est pénible pour les manifestants qui vont voir leur manif gâchée et pour les riverains qui ne peuvent pas habiter tranquillement dans le quartier comme ils veulent. Ça attise les tensions parce que des deux côtés, les gens ont envie d’être plus violents. Les manifestants qui se prennent des gaz lacrymos et qui n’ont rien fait, ont un réflexe bêtement humain qui est de se venger sur la personne qui a fait ça... Donc les fois suivantes, des manifestants qui n’étaient pas spécialement violents se vengent. Même chose pour nos collègues qui se prennent des pavés, des insultes, etc. Quand on les lâche, ils ont aussi envie de se venger. Mais à chaque fois, on ne se venge pas contre les bonnes personnes.

Donc une escalade, alors que le but du maintien de l’ordre c’est justement la désescalade ?

Normalement le but est de faire en sorte que tout se passe bien. Que tout le monde puisse manifester et retourne chez soi en un seul morceau le soir, quelque soit le côté de la barrière où l'on se trouve.

Constatez-vous aujourd’hui que des collègues ont du mal à se canaliser sur le terrain ? Y a-t-il des rapports à ce sujet en interne ?

Il y a des gens qui sont fatigués. On va prendre l’exemple le plus emblématique : celui de notre collègue qui donne un coup de poing à un gamin devant le lycée Bergson. Il a 26 ans. Il était habillé comme un CRS mais ce n’était pas CRS. Il n’a pas de formation de maintien de l’ordre. De plus, dans la police, les postes sont souvent des postes de région parisienne pour des gens qui viennent de province. Donc il ne connaissent pas les lieux ni leur configuration et ils n’ont qu’une envie, c’est retourner chez eux. Donc on le met dans une situation où il n’est pas formé pour rendre le service qu’on lui impose. Il est jeune, il n’est pas encadré comme il faut. Je suis allé au procès pour voir si des donneurs d’ordre allaient être appelés à la barre. Non, aucun donneur d’ordre n’a été appelé à la barre. On est dans des situations de stress. Et d’autres collègues vont déraper. Et pendant ce temps, les gens qui placent les collègues dans des situations aberrantes, ils n’ont rien.

« Ces gens », ce sont les commissaires ?

Les commissaires et même plus haut ! Pour des grandes manifestations comme ça, ce sont des directeurs, ceux qui sont dans la salle de commandement, et même le préfet de police et des fois carrément les cabinets des ministres qui vont dire : « Vous allez gérer ça comme ça et avec tant de personnes ». Et comme on a subi la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous M. Sarkozy et maintenant la modernisation de l’action publique - c’est la même chose avec un mot plus joli, mais le contenu est le même -, on n’a plus d’effectif. Et à l’heure actuelle avec le plan Vigipirate, l’état d’urgence, la contestation sociale et bientôt l’Euro 2016, on ne sait pas ou ils vont trouver les policiers. Donc ceux qui sont utilisés le sont jusqu’à ce qu’ils n’en puissent plus et on a beaucoup de collègues qui partent en burn-out. On a toujours en moyenne un collègue qui se suicide par semaine, car il n’arrive plus à donner un sens à son métier et, malgré tout ça, on continue à nous utiliser n’importe comment.

Des collègues comme celui de Bergson, parachutés sur un terrain sans formation, vous les estimez à combien sur le terrain en ce moment ?
Je n’ai pas d’ordre d’idées, mais je constate qu’il y a de moins en moins de CRS sur le terrain. Ils sont reconnaissables à leurs bandes jaunes sur le casque et à leur numéro dans le dos. Tous les autres ce ne sont pas des CRS. Et des CRS, on constate qu’il y en a de moins en moins sur le terrain. Sur des dispositifs comme Paris, une compagnie de CRS, c’est entre 80 et 100 personnes.

Un policier qui n’est pas un CRS n’est-il pas capable de gérer les foules ?

Il n’a pas la formation complète. Notre gestion est une gestion par matricule. On a des numéros. Et on est interchangeables. C’est-à-dire que du jour au lendemain, on peut nous demander de passer du maintien de l’ordre à la police judiciaire ou au renseignement. Sans formation. En tant que policier, on nous demande de savoir tout faire. C’est complètement aberrant ! Je serais incapable en tant que policier des renseignements de faire du maintien de l’ordre et de la police judiciaire et inversement pour mes collègues dans ces services. C’est contre-productif et dangereux pour tout le monde.

Comment la hiérarchie réagit-elle ?

Suite à différents articles et notamment celui de L’Humanité publié au début du mois de mai, on a reçu une lettre du directeur général de la police nationale. Il nous a dit : « Vous ne pouvez pas dire que la police ne fait pas son travail, il y a eu 1.400 interpellations ». Nous lui avons répondu : « Sur ce nombre combien ont vraiment été jugés pour faits de violence? ». Parce que faire la politique du chiffre, c’est facile. Au niveau de la direction générale, on nous demande de faire du chiffre pour faire croire que le gouvernement agit. Mais on attend toujours de savoir combien ont vraiment été jugés pour faits de violence, puis condamnés. Parce que certains sont déferrés mais sans que les faits qui leur sont reprochés soient prouvés.

Donc vous n’avez pas la réponse ?

Non. Je pense que ce sera du même ordre que lors de l’état d’urgence : plus de 3.000 perquisitions administratives dont quatre pour faits de terrorisme dangereux. M. Valls va jusqu’à 25, mais sur ce nombre, 21 ont tenu des propos proches de sympathisants de Daech mais rien de légalement répréhensible. De là à dire qu’ils allaient préparer un attentat, il y a un grand pas. Même 25 sur plus de 3.000, c’est un taux de pourcentage ridicule. Durant la période de contestation de la loi Travail, je pense que l’on devrait être dans la même situation, car du côté CGT, on a vu plein de militants se faire emmener en garde à vue pour des faits imaginaires.

A l’inverse chez nous, suite à l’état d’urgence, la procédure administrative est devenue très molle. Certains collègues se permettent des choses qu’ils ne se seraient jamais autorisées auparavant. Car l’état d’urgence, ce n’est plus une procédure judiciaire, mais administrative qui autorise des choses aberrantes du point de vue des restrictions des libertés et de la façon dont on peut traiter les gens. Ils n’ont pas de droits parce qu’ils ne sont pas en garde à vue, ils sont juste “gérés administrativement”.

Le rappel des règles de déontologie et d'usage des armes a-t-il été fait par oral ou par écrit depuis le début de l’année ?


Nous, on n’a rien vu passer. Après je fais une parenthèse pour vous expliquer que l’on se bat contre le code de déontologie qui est une aberration chez nous. Avant, le code nous demandait de garantir les libertés puis de protéger les institutions de la République. Avec le nouveau code de déontologie de M. Valls en 2014, il n’y a plus le mot “libertés” dans le code de déontologie. Pour l’expression “institutions de la République”, il a viré le mot « République ».

Il a mis “les institutions et les intérêts nationaux”. Il a donc marqué dans ce code déontologie noir sur blanc qu’il pourrait réprimer tout mouvement de contestation de la forme la plus arbitraire possible. Et à ce moment, personne n’a réagi. Ce texte est en contradiction complète avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Donc, on veut toujours savoir ce que l’on met derrière ce mot “déontologie”. Voilà pour la parenthèse.

Normalement, on a une circulaire sur l’emploi des armes pour graduer les usages[1]. A l’heure actuelle, on a des ordres pour directement tirer. C’est-à-dire qu’il n’y a plus la graduation comme auparavant. A Paris par exemple, ils balancent des grenades lacrymos alors qu’il n’y a aucune raison. Les manifestants sont encore regroupés. Il n’y a plus de sommations non plus avant les charges. Les ordres donnés à nos collègues sont d’y aller et de zapper les sommations avant de charger.


Normalement ils doivent prévenir trois fois qu’ils vont charger avec un mégaphone ou en criant très fort en fonction de ce qu’ils ont sur place. La deuxième chose aussi, c’est qu’on leur demande parfois de garder les armes non létales sorties pour repousser la foule. Par exemple, pour tenir un escalier comme ça a été le cas pour une manifestation à Nation ou à République dernièrement. Il y a aussi des tirs qui sont réalisés en tirs tendus, alors que ce n’est pas autorisé. Il y a des grenades qui partent en cloche pour les lacrymos plutôt que d’être jetées au sol. Il y a plein de choses qui se produisent dans l’urgence et qui n’ont rien à voir avec les consignes habituelles et légales.

Y a-t-il des rapports de terrain après usage de ces armes pour quantifier le nombre de tirs effectués ?

On n’en a pas la moindre idée. L’administration doit les avoir car ils comptent le nombre de cartouches et de balles. Mais nous, du point de vue syndical, on n’a pas de vision globale. Il n’y a que le ministère qui pourrait l’avoir, mais il ne communique jamais sur rien.

Est-il prévu des réunions pour débriefer ce qui s’est passé sur le terrain et permettre aux collègues une “catharsis” ?


Ils sont tellement sollicités et font tellement d’heures supplémentaires que dès qu’ils ont fini, on leur demande de rentrer chez eux. Ils font parfois 13 ou 15 h par jour. Donc les débriefing passent à la trappe.

Donc s’il y a eu une absence d’ordre ou des ordres contradictoires, par exemple, les mêmes erreurs pourront se reproduire le lendemain ?


Chaque compagnie de CRS réagit en groupe. Il faut savoir que si l’un des collègues fait une faute, chacun est obligé de le couvrir ou de le soutenir, et ça se réglera ensuite en interne avec des sanctions. Il n’y a pas de débriefing. Nos collègues ne savent même pas comment ça se passe. Ils n’ont pas de vision d’ensemble. Par exemple à la fin de la manifestation de l'esplanade des Invalides du 12 mai à Paris (4), toute la place était encerclée par des collègues des forces d’intervention parisiennes. Je suis allé leur demander où était la sortie. Je suis allé voir un endroit que l’un d’entre eux m’avait indiqué, il était fermé. Puis à un autre. J’ai fait le tour de la place jusqu’à ce que je retourne à mon point de départ. Je suis persuadé que mes collègues étaient certains qu’il y avait une sortie à l’endroit qu’ils m’indiquaient. Ils n’ont pas de vision d’ensemble et ne savent pas tout, contrairement à notre hiérarchie. Et je ne suis pas sûr que la hiérarchie veuille  que l’on fasse des débriefings, car cela signifie que sur le terrain, les collègues pourraient peut-être remettre en cause certaines choses, puisqu’ils auraient une vision plus large.

Y a-t-il des rapports de terrain indiquant qu'après blessure par LBD, le policier s'est assuré de l'état de santé de sa cible et a prévenu les secours?


On n’a pas de retour dans ce sens, car tout est fait dans la précipitation. Sur le moment, les collègues ne savent souvent même pas où ils ont tiré. Ils ne savent même pas s’ils ont touché quelqu’un. Et c’est ça le problème, c’est une gestion de foule globale mais pas individualisée pour les personnes qui posent problème. On leur dit : “Vous tirez sur la foule”, pour qu’elle dégage.

De nombreux street médic rapportent que la police vide leurs sacs avant les manifestations : Quelle est la logique de la confiscation du sérum physiologique, des lunettes ou tout autre moyen de secours ou de protection ?


On ne sait pas. Au début, c’était soi-disant les gens violents qui s’équipaient comme ça pour venir au contact. Malheureusement, vu comment ça a été géré, il y a beaucoup de manifestants qui se sont équipés, juste pour ne pas prendre des coups ou des dommages  

Les usages de grenades de désencerclement donnent-ils lieux à des rapports après utilisation précisant que les conditions sont conformes à la doctrine du maintien de l'ordre ?


On n’a pas le temps, sauf exception qui confirme la règle. Certains collègues ont trois ans d’heures supplémentaires à rattraper.

De combien de tirs à l'horizontale de grenades lacrymogènes avez-vous eu connaissance?

Je n’ai pas de nombre en tête, mais c’est trop ça c’est sûr. Il devrait y en avoir zéro.

Plus ça va, plus on constate une surprésence policière. Des cordons entiers longent les cortèges de manifestants pacifiques. On observe aussi la stratégie de couper les cortèges en deux. Pourquoi ?


On sait, et les manuels d’histoire nous l’enseignent, qu’il ne faut pas faire ça, car ça dérape à chaque fois. C’est une vision dépassée du maintien de l’ordre. Les manifestations où les policiers sont plus en retrait se passent bien mieux. Nous l’avons constaté. Donc il n’y a pas d’explication. A part servir une politique de communication plutôt qu’un débat de fond sur les politiques sociales. Si on résume, on a l’impression qu’il s’agit de répondre par la force à la misère sociale du pays.

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] « Les micro morceaux de papier restés dans mes cheveux, associant les couleurs blanc et rouge, correspondent en tout cas précisément à l'étiquette qui entoure la grenade à main indiquée DMP de référence SAE 430. Celle-ci présente, en effet, sur fond blanc, des silhouettes rouges qui indiquent les bonnes et les mauvaises manières d'user de ce dispositif de protection. Il ne fait pas de doutes, à nos yeux, que les policiers ont fait un usage de leur DMP en totale dérogation des règlements qui s'imposent à eux. »

[2] Le 18 mai 2016, lors d’un entretien avec des représentants locaux du mouvement social. Recueilli par Rapporteure Toulouse.

[4] Ministère de l’Intérieur, Préfet, Directeur central des compagnies républicaines de sécurité, Emploi de la force en maintien de l’ordre public, PN/DCCRS/DO/BPRT/N° 123659, 8 novembre 2012.

 

 

 

 

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