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Ce mardi 6 mai, le secrétaire général de la CSTM, Bertrand Cambusy comparaîtra au Tribunal de Fort-de-France,  à 9 heures,  devant le juge de l'exécution.  L’entreprise Transports Boniface demande au Tribunal de le condamner, solidairement avec la CSTM,  à liquider l’astreinte obtenue pour la présence des grévistes devant leur entreprise,  à hauteur de… 216.000 euros.  Et ce n’est pas fini, il demande au juge de fixer l’astreinte définitive à 300 000 euros.

Et comme si un conflit du travail ne se négocie pas, mais peut rapporter gros, ça continue. Transports Boniface demande la condamnation de Bertrand Cambusy et de la CSTM à 31. 467, 02 euros de dommages et intérêts, et 3 000 euros en application de l’article 700. Les demandes de l’entreprise qui refuse de négocier, au prétexte de la non représentativité de la CSTM, traduisent un jusqu’auboutisme inquiétant pour le dialogue social en Martinique. 

La CSTM avait adressé une lettre, dès le 30 janvier au dirigeant de Transports Boniface,  pour engager des négociations sur  l’aménagement du temps de travail avec un planning des chauffeurs, sur la revalorisation des salaires, l’aménagement d’une salle de repos,  l’hygiène et la sécurité, et la dotation en tenue de travail. Sans réponse le syndicat lui a adressé une deuxième lettre le 11 février pour ouvrir le dialogue.

La direction oppose un refus, voulant négocier seulement avec F O qui a remporté les dernières élections des délégués du personnel. La CSTM avait fait acte de candidature mais contestant le protocole d'accord pré-électoral, elle a renoncé à se présenter et a introduit un recours devant le Tribunal d'Instance de Fort-de-France.  La procédure est en cours au tribunal.

Le 6 mars 2014, face au refus persistant du dirigeant d’ouvrir des négociations, les salariés affiliés à la CSTM se sont mis en grève. Ils reprochent à l’employeur de ne pas respecter un protocole d’accord de fin de conflit, signé en octobre 2012, dans lequel il s’était engagé à payer les salaires au plus tard le 30 du mois.

Le 7 mars quand l’employeur rencontre les salariés,  à la Direction du travail, il veut imposer la présence du syndicat Force Ouvrière, ce que refusent les salariés, expliquant que FO n’est pas partie prenante dans ce conflit. Le 11 mars la CSTM saisit l’association des médiateurs pour que s’ouvrent les négociations.

Entre temps, la réponse est venue le 14 mars,  sous forme de décision de justice. Répondant à la saisine de l’entreprise, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance, a pris une ordonnance, demandant  à la centrale syndicale CSTM et à Bertrand Cambussy de libérer les lieux dans l’heure où l’ordonnance est délivrée par huissier. Ceci sous astreinte de 4000 euros par jour de retard.

Le syndicat a continué à rechercher la négociation en adressant, le 17 mars,  une nouvelle lettre à l’association des médiateurs.  Le conseil du syndicat, Maître Sandrine Saint-Aimé a aussi écrit à l’employeur pour qu’il accepte de discuter.

Sollicitée dans le conflit qui dure, l’inspectrice du travail, s’appuyant sur le code du travail, a conclu que l’employeur pouvait négocier, qu’il ne pouvait évoquer la non représentativité de la CSTM pour refuser la discussion.  Mais le conseil de l'Espace Sud, Maître Claude Célénice, ancien inspecteur du travail,  a contesté l’appréciation de la fonctionnaire qui  sera finalement confortée dans son analyse par sa tutelle.

Face à cette situation bloquée, les organisations syndicales s’organisent pour faire front contre cette mise à mort des syndicats. Lors du rassemblement du 1er Mai, à la Maison des Syndicats, les salariés en grève ont expliqué les raisons de leur grève,  la plus longue de l’année. L’appel à la solidarité a été lancé par les organisations syndicales

Après deux mois de grève, le conflit se déplace au Palais de justice ce 6 mai. Peut-on attendre de la justice qu’elle règle un conflit du travail en frappant dans les caisses des syndicats et les poches des syndicalistes ?  La balance de la justice risque bien de pencher entre droit et morale.

 

 

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