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L’affaire se répétait anbafèy depuis quelques années, Serge Letchimy aurait un projet en or qui prend sa source au Brésil,  où la presse aimait à le qualifier de « presidente da Martinica. » Un projet de bijoux que le Préfet a fait fondre, le « presidente da Martinica » qui s’est pris pour le Président de la France, n’avait pas qualité pour prendre ce genre d’initiative.

Ce projet existait bien et si la délibération du Conseil Régional créant un EPIC « Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) pour ce « Pôle de Joaillerie » ne date que du 15 septembre 2015, dans l’Etat du Para au Brésil, la presse a relaté l’accord signé pour le projet de bijouterie à créer en Martinique, sur le modèle de « Joalheiro/ Espaço São José Liberto. » Sur la page Facebook de cet espace on peut lire dès août 2014, « Martinica planeja implantar polo joalheiro usando o modelo paraense. » 

Un des articles de la presse brésilienne, ou là encore le « presidente da Martinica » est cité, il est rapporté qu’au cours d’une réunion sur ce projet de joaillerie, qui s’est tenue le mardi 26 août 2014, Manuella Toussay, chargée de coopération régionale de la Région au Brésil, a déclaré que cette coopération entre la Martinique et le Brésil, qui ne sont qu’à trois heures de vol, est très importante.

Pour la chargée de coopération régionale, « Nous avons besoin de l'expertise de plusieurs partenaires institutionnels du Pará, puisque l'intention est d’établir une coopération gagnant-gagnant. Il y a 35 millions de personnes dans l'ensemble des Caraïbes, et la Martinique peut servir de vitrine du Pará en Europe. C’est une riche occasion d'affaires pour tous. La mise en œuvre du pôle de bijouterie avec le partenariat du Pará est une action innovante qui va générer des emplois, de la formation et des affaires. »

Le journal cite une autre intervenante, Maria Amelia, chef du secrétariat de l'Industrie, du Commerce et des Mines (SEICOM) qui « a rappelé que c'est la première action concrète du protocole de coopération décentralisée, qui permet un rapprochement économique, social, environnemental et de recherche entre Pará et Martinique, signé en Avril de cette année par le gouverneur Simon Jatene et le président de la Martinique Serge Letchimy. »

En Martinique, le 6 septembre 2014 le quotidien local, « France Antilles », sous le titre « Coopération autour de la joaillerie », relate une rencontre deux jours plus tôt entre le président du Conseil Régional Serge Letchimy avec « une délégation de joailliers martiniquais et de représentants de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, afin de les associer à un projet de coopération avec l'Etat du Parà au Brésil. Le projet consiste à importer des pierres précieuses et semi-précieuses en provenance du Brésil afin de les transformer et de créer des bijoux au sein d'un nouveau pôle joaillier en Martinique. »

On y apprend que « la délégation martiniquaise rencontrera au Parà des représentants du Secrétariat de l'Industrie, du Commerce et de la Minéralogie (SEICOM) à la fin du mois de septembre. Elle assistera notamment à un programme de présentation axé sur les pratiques manuelles des joailliers brésiliens à l'espace de création du pôle joaillier « Sao José Liberto », à Belém. 

Le quotidien écrit « des investisseurs brésiliens, voyant à travers la création d'un pôle joaillier en Martinique une vitrine possible pour leur production de pierres précieuses et semi-précieuses, sont intéressés par ce projet novateur qui est la première initiative concrétisant le protocole de coopération décentralisé signé en avril dernier par le gouverneur de l'Etat du Parà, Simao Jatene, et le président de la Région Martinique. »  

Manifestement la communication du Conseil Régional circule bien, mais ça on le savait déjà, comme on avait déjà entendu cet argument avancé au Brésil : La Martinique qui sert de vitrine à la France et à l’Europe. C’est à croire que certains de nos politiques ne sont que des VRP (Voyageur Représentant Placier) chargés de vendre la Caraïbe, pour leurs maîtres. Des VRP qui ne sont pas à une contradiction près quand au pays, ils tiennent un discours autonomiste.

Les VRP s’occupent de décorer la vitrine de la France pendant que sur place leurs électeurs sont pris pour des tableaux sur lesquels ont peut tout gribouiller.

Le Brésil une destination prisée par Serge Letchimy

Le mercredi 16 avril à à 9 heures, le Gouverneur Simon Jatene a reçu Serge Letchimy, venu à Pará « renforcer les relations existantes avec l'Etat et signer un accord de coopération décentralisée entre Para et la région de Martinique, pour le développement des énergies renouvelables, la biodiversité et l'alimentation des animaux » selon les termes du Secrétariat de communication de l’Etat du Para.

On y apprend que la signature de l'accord de coopération a eu lieu à « Hangar Convenções e Feiras da Amazônia » à Belém, étape du programme officiel de la visite du « presidente da Martinica » à Pará.

Parmi les principaux points énoncés dans l'accord, le développement du secteur industriel dans les deux territoires, les conditions de préservation de l'environnement, la promotion des échanges entre les étudiants et les enseignants et le développement du secteur touristique.

Après la signature de ce partenariat solide entre le gouvernement du Pará, le Président de la Martinique a eu une réunion chef du Secrétariat d'Etat du tourisme (Setur), Adenauer Goes, et le directeur commercial de la société Fly Away, Bruno Gibson à l'Hôtel Hilton.

L'ordre du jour de Serge Letchimy dans l'État prévoyait également la participation à un séminaire d'affaires, à la Fédération des industries de Pará (Fiepa), et à une conférence à l'Université fédérale de Pará (UFPA).

Le site du service communication précise que « la visite de Serge Letchimy dans l'État fait partie de la politique d'intégration entre le Pará et la Martinique, qui a commencé en 2010 avec l'arrivée d'une délégation de ce pays des Caraïbes à Belem. De Janvier 2010 à Octobre 2011, l'Etat a déjà exporté vers la Martinique près de 8,5 millions de produits et matériaux tels que le bois, le poisson et les meubles. L'objectif du gouvernement est d'élargir le partenariat à travers des accords de coopération scientifique et technique. »

Combien de Martiniquais connaissent ces projets, ces chiffres ? Y a- t-il eu eu un bug dans la communication de la Région ?                                                   

A cause de la piqure de rappel du Préfet, le bijou de Serge Letchimy ne sera pas en vitrine                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Ce que les Martiniquais ne savent en revanche, c’est que le bijou de Serge Letchimy ne sera pas en vitrine. Il n’y aura pas d’arrivage de pierres précieuses du Brésil dans la joaillerie qui était déjà prévue dans un immeuble à Fort-de-France. Il n’y aura pas d’ÉPIC.

Le préfet de Martinique, le seul représentant de l’Etat dans la colonie, a sorti la pince à couper les prétentions de souverain sans souveraineté.

Dans un courrier qu’il a adressé au Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique, Fabrice Rigoulet-Roze fait au nom des articles de la loi relative aux attributions de la Région, une piqure de rappel :

« A cet égard, la création d’un ÉPIC Joaillerie en vue de la production et de la commercialisation de bijoux ne rentre pas dans les catégories d’intervention d’une région strictement visées par l’article L 4211-1 du CGTC. » (N.D.L.R : Code général des collectivités territoriales.)

« En outre, l’article L.4221-1 du CGCT n’offre pas plus de possibilité car le rôle de région se borne à encourager le développement économique par le biais de l’attribution d’aides ou la définition des orientations à mettre en œuvre. »

« Enfin, la jurisprudence du Conseil d’Etat a précisé que si les personnes publiques entendent en dehors de leurs missions prendre en charge une activité économique, elles ne peuvent légalement le faire que dans le respect de la liberté du commerce et de l’industrie et du droit de la concurrence. A cet égard, pour intervenir sur un marché, elles doivent, non seulement agir dans la limite de leurs compétences, mais également justifier d’un intérêt public, lequel peut résulter notamment de la carence de l’initiative privée » (CE, 3 mars 2010, Département de la Corrèze, n°306911, reprise du considérant de principe CE, 31 lai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris n°275531).

En conclusion, l’ancien conseil régional de la Martinique n’avait pas compétence pour créer un établissement public industriel et commercial en vue de la production et de la commercialisation de bijoux. En revanche, en matière de formation professionnelle, la collectivité est compétente dans la mise en œuvre d’actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et la création d’un Epic chargé de dispenser ces formations. »

Dès lors, je vous demande de bien vouloir procéder, en conséquence à la modification de cette délibération.

Je vous informe que la présente lettre constitue un recours gracieux qui interrompt le délai de recours contentieux de deux mois, conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative. »

 

Cette lettre très largement partagée sur les réseaux sociaux, a fait l'objet d'un communiqué du conseiller exécutif, Daniel Marie-Sainte.

 

Communiqué de Daniel Marie-Sainte, Conseiller exécutif et porte-parole de la Collectivité Territoriale de Martinique

 

Serge Letchimy, après plusieurs voyages dans l’Etat du Para au Brésil, avait prévu d’organiser, pour le compte de la Région, un commerce de pierres précieuses.

Pour ce faire, par une délibération du 15 septembre 2015, il a créé un « Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) appelé « Pôle de Joaillerie ».

Il a loué un local pour ce « Pôle de joaillerie » dans les mains de son camarade politique Johnny HAJJAR, en sa qualité de président de la SEMAFF, pour un loyer annuel de 8.400 € !

Il y a fait faire des travaux pour un montant de 783.729 €

Pour le fonctionnement du fameux « Pôle de JoaiIlerie, il a fait voter par le Conseil régional une dotation financière de 1.504.689 € afin de financer ce commerce de pierres précieuses brésiliennes !

Et… patatras ! Le Préfet de Martinique, par un courrier ci-joint, a fait savoir au Président de l’Exécutif de la CTM qu’il était illégal pour une Collectivité régionale de créer un « Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) pour produire et comercialiser des bijoux !

En effet, le peuple n’avait pas élu des conseillers régionaux pour cela !

Très logiquement, respectueux du droit, le Président du Conseil Exécutif,Alfred MARIE-JEANNE, qui sait ce pourquoi il a été élu, a demandé au Président de l’Assemblée de Martinique, Claude Lise, de faire voter l’annulation de la dite délibération par les élus de la CTM.

Cela devrait se faire, lors de la séance plénière du 29 mars 2016 .

Le 28 mars 2016

Daniel MARIE-SAINTE

Conseiller Exécutif

 

Serge Letchimy, Député et ancien « presidente da Martinica » à la tête de l’ex Conseil Régional pendant 6 ans, a perdu l’élection à la CTM en décembre dernier. Il continue donc en sa qualité de parlementaire à voter les lois.

Lisa DAVID

 

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