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Le Député de Guadeloupe, Ary Chalus, aurait préféré que le dispositif de défiscalisation soit prorogé jusqu’en 2025, ce qui n'est pas possible explique t-il « à cause des contraintes européennes et notamment l’intégration des exonérations d’octroi de mer au règlement général d’exemption par catégorie.» Dans un communiqué, il se félicite qu’il ait pu obtenir l’adoption de l’amendement qu’il a déposé visant à proroger le terme du dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer jusqu’à 2020.

« Je me félicite de l’adoption de mon amendement (CF 227) visant à proroger le terme du dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer jusqu’à 2020.

Je regrette, l'impossibilité de proroger le dispositif de défiscalisation jusqu’en 2025 à cause des contraintes européennes et notamment l’intégration des exonérations d’octroi de mer au règlement général d’exemption par catégorie.

Par ce qu’il ne faut négliger aucun outil pour pérenniser le développement économique de nos régions et sortir l’outre-mer de la précarité économique, j’ai tenu à revenir sur un dispositif en stagnation : le FIP-DOM.

Le FIP-DOM a été conçu comme un instrument de développement économique important pour financer les PME ultramarines. Force est de constater que  ce dispositif créer en 2011 ne s’est jamais développé. En effet depuis 2011, six fonds seulement ont été créés, dont un seul en 2015 et on peut même noter une collecte décroissante de ce Fond.

Je suis heureux de l’adoption de mon amendement  (CF 235) qui visait à ouvrir la souscription du FIP-DOM (Fond d’Investissement de Proximité) à l’ensemble des contribuables français et non aux seuls domiciliés fiscaux outre-mer.

j’ai voulu renforcer le Fond D’Investissement de Proximité afin que nous puissions générer plus de collecte pour financer les fonds propres de nos PME ultramarines.

Je remercie mes collègues du Groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste pour m’avoir permis de défendre mon amendement en commission, et l’ensemble des parlementaires d’outre-mer présent qui m’ont témoigné leur soutien. "

Ary CHALUS

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