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Pas besoin d’aller à Medellín en Colombie ou à Marseille en France, pour découvrir ce qu’est un système politico-mafieux qui permet de bénéficier de l’argent public. L’affaire du CEREGMIA et celle des Vedettes Madinina (SAGTEM) nous offrent un aperçu de la navigation en eau trouble qui fait tanguer la Martinique. Après avoir été mis en examen pour détournement de fonds publics, Charles Conconne obtient la confiance de la majorité PPM au Conseil Général, pour remporter avec une société opportunément créée, la délégation de service public pour le transport maritime de la Baie de Fort-de-France.

Lors de la récente Commission Plénière du Conseil Général, le 17 septembre, l’affaire a été évoquée et c’est par la voix d’un Conseiller Général de l’opposition, Lucien Adenet, qu’on découvre quelques éléments inquiétants. Mais hélas, tout cela devient habituel dans cette île aux leurres où à la majorité politique qui préside les deux assemblées, nous parle d’éthique à la veille des élections pour la Collectivité Territoriale de Martinique, en décembre.

Dans cette assemblée départementale, un élu de la majorité, Raphaël Séminor, a poutant osé un mélange des genres qui a fait sursauter le pays : Installé à la tribune présidentielle, il a pris la parole pour défendre son fils, arrêté dans un trafic de drogue lié à la mafia calabraise, expliquant que celui-ci n’est qu’une « petite main ».

Le système de favoritisme vedette à Madinina ?

Dans ce pays de chômage où on est vite traité de fainéant, de nombreux jeunes tentent l’expérience de la création d’entreprise, mais tous n’ont pas comme les membres et alliés de la famille Conconne, la chance de rebondir quant l’expérience échoue et finit en liquidation devant le Tribunal de Commerce.

L'histoire de la société SAGTEM n'arrête plus de faire couler de l'encre. Quand cette société qui transporte des passagers dans la baie de Fort-de-France naît le 17 mars 1994, elle compte quatre associés dont une société située à Saint-Malo, « Emeraude Lines SA.  Le conpagnon de Catherine Conconne, Eric Mongérand et son frère Charles Conconne n’y figurent pas encore. Elle est alors domiciliée au 94 de la rue Perrinon à Fort-de-France.

Elle a pour objet, dans tous les départements d’outre-mer, « l’acquisition, l’armement, la gestion, l’exploitation de navires à passagers et de fret. Le transport maritime touristique et occasionnel de passagers et plus généralement, toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. »

Le 17 février 2011 une cession de parts est enregistrée, les associés changent.  Charles Arcade Conconne et Eric Mongérand achètent des parts de la SARL et deviennent associés. Le deuxième est associé-gérant. L’annonce paraît dans l’hebdomadaire « Antilla » le 21 avril 2011 :

« 19213 AVIS DE CESSION DE PARTS Suivant un acte sous signature privée en date du 17 février 2011 la société d'assistance et de gardiennage a cédé à Monsieur Charles Laurent Arcade CONCONNE, 1500 parts de la Société à responsabilité limitée dénommée « SAGETM dont le siège est à FORT DE FRANCE (97200) Quai Ouest, BP 1156 au capital fixe de 96.042,88 €, identifiée au SIREN sous le numéro 394 369 755 immatriculée au RCS de Fort-de-France, numérotées de 4801 à 6300. Par suite de tout ce qui vient d'ètre relaté les caractéristiques de la Société Civile de construction vente sont les suivantes : Dénomination : SAGETM. Siège social : Quai Ouest BP 1156, 97200 FORT DE FRANCE. Capital social : 96.042,88 € divisé en 6300 parts de 15,245 € chacune. Associés : 1) Monsieur Eric MONGERAND propriétaire de 2020 parts sociales numérotées de 1 à 1000, puis de 3281 à 3500 et de 4001 à 4800 2) Madame Jocelyne BOSSE propriétaire de 1260 parts sociales numérotées de 1001 à 2060 - 3) Monsieur Charles Laurent Arcade CONCONNE propriétaire de 2500 parts sociales numérotées de 2261 à 3250, puis de 4801 à 68000 - 4) Monsieur Arsène RAVIN propriétaire de 500 parts numérotées de : 1501 à 4000. Gérant : Monsieur Eric MONGERAND. »

Charles Arcade Conconne en devient le gérant le 5 mai 2014 en remplacement d’Eric Mongérand, démissionnaire. La SAGTEM Vedettes Madinina, installée à quai Ouest à Fort-de-France, venait de faire l’objet d’une liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce, cinq mois plus tôt (14 janvier 2014).

Le passif est de plus d’un million d’euros et la juridiction commerciale reproche à la société, sortie d’un redressement judiciaire en avril 2006, d’avoir généré de nouvelles dettes pendant son plan de continuation. Les cotisations sociales ne sont pas payées.

Mais qu’importe, le généreux Conseil Général est là, toujours protecteur. Le gérant de l’entreprise fournit au tribunal une attestation prouvant que le Département veut aider financièrement sa société. Un million d’euros, échelonné jusqu’à la fin de l’année 2015 a été voté le 6 novembre 2014 par les élus, garants de la bonne gestion de l’argent public.

Mais le Tribunal de Commerce constate dans sa décision de liquidation rendue 14 janvier 2014, que les virements du Conseil Général ont servi à régler des cotisations sociales impayées, sortant ainsi de leur vocation initiale qui consistait à la rénovation de la flotte, à la remotorisation des bateaux, à la sécurisation des personnes et à l'augmentation du nombre de rotations.

Les 30 salariés sont inquiets, mais le  gérant de l’entreprise décide de faire appel de la décision du Tribunal de Commerce et le Premier président de la Cour d’Appel ordonne la levée de l’exécution provisoire du jugement.

Pendant que les élus ne trouvent aucune raison de s’inquiéter, en apprenant que l’argent public destiné à améliorer les conditions de transport des passagers et leur sécurité a été utilisé pour payer des cotisations sociales de la société, la justice a fait son travail. Le SRPJ a été chargé d’enquêter sur l’utilisation des fonds publics. Des transferts douteux ayant été constatés, Charles Conconne et Eric Mongérand ont été entendus sous le régime de la garde à vue, en septembre 2014. Des perquisitions ont été effectuées jusqu’à leur domicile.

La suite, on en connaît une partie puisque malgré la discrétion recherchée pour protéger le pouvoir en place, l’affaire a alimenté les médias et beaucoup les réseaux sociaux. Les deux dirigeants de la SAGETM ont été mis en examen pour détournement de fonds public et abus de bien sociaux. Catherine Conconne, sœur de l’actuel gérant et compagne de l’ancien, a été mise en examen pour recel d’abus de bien sociaux.

Dans une lettre de démission, la mise examen qui est élue PPM au Conseil Régional et 1ère vice-présidente, reconnaît dans son courrier avoir bénéficié des fonds de la Société de son frère et de son compagnon, au profit de sa société « Les deux font la paire ». Ce qui constitue pour la justice le recel d'abus de biens sociaux.L'inquiétant Conseil Régional de Martinique | Free Pawol

Un aveu bien embarrassant pour le Président du Conseil Régional et Député Serge Letchimy, qui a refusé la démission de sa camarade de Parti en (violation de la loi selon des juristes), mais il lui a enlevé toute délégation de signature.

Il a coulé par ici, il repassera par là

Malgré les décisions du Tribunal de Commerce qui démontrent que la Société Vedettes Madina est mal gérée, ses cotisations sociales impayées et les aides publiques détournées de leur destination visant la sécurité des passagers, Charles Conconne sait pouvoir compter sur les appuis politiques des élus PPM de la majorité.

Alors il va vite créer une nouvelle entreprise, « CARAIB FERRY RENT » une SARL au capital de 1000 €, enregistrée au Tribunal de Commerce le 21 janvier 2015. Annonce légale parue dans « Antilla » du 12/02/2015 :

« Al 50338.1651 AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 2014 à Fort-de-France, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « CARAÏBFERRY RENT », au capital de 1.000,00 € correspondant à 100 parts sociales entièrement libérées. Son siège social est fixé au 108 route du Post Colon 97234 FORT DE FRANCE Martinique et son objet est : la location, la gestion, l'achat, la vente de bateaux de plaisance ou bateaux professionnels. La société est constituée pour une durée de 30 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Monsieur Charles Arcade Laurent CONCONNE, demeurant au 108 route du Post Colon, 97234 FORT DE FRANCE Martinique, a été désigné comme gérant. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France. »

Quelques mois plus tard, le 13 juillet 2015, un mouvement de dirigeants est enregistré au Tribunal de commerce, le gérant change et c’est Jean Gérard JAFFORY qui prend la tête de la société qui sera choisie par le généreux Conseil Général qui lui attribue une délégation de service public pour le transport de passagers dans la Baie de Fort-de-France. Une nouvelle activité commence donc pour le nouveau gérant, un chef d’entreprises spécialisées dans le gardiennage, la sécurité et la protection.

La Présidente du Conseil Général et la société fantôme

En séance plénière, l’élu de l’opposition MIM (Mouvent Indépendantiste Martiniquais) Lucien Adnet, rappelle les termes d’un rapport de la Présidente dans lequel il est écrit :

« MM. CONCONNE et JAFFORY sont aussi associés de la Compagnie Martiniquaise de Navigation. »

Mais cette compagnie est un fantôme. En vérifiant nous avons pu constater qu’elle n’est immatriculée dans aucun Tribunal de Commerce. Elle n’a donc aucun numéro Siren, et aucune annonce légale la concernant n’a pu être publiée.

Le quotidien France-Antilles (18 /09/15) évoque aussi cette Compagnie Martiniquaise de Navigation dans son article concernant la dernière séance plénière du Conseil Général.

 

Nous avons vérifié au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Martinique. Aucune entreprise de ce nom n’est enregistrée dans ses fichiers.

Sachant que Charles Conconne multiplie les créations d’entreprises, nous avons beaucoup cherché et nous avons trouvé une autre société, immatriculée en mai 2015 au Tribunal de Commerce de Fort de France, avec pour nom « Compagnie de Navigation Caraïbenne » et située à Post Colon au quartier Tivoli. Annonce légale parue dans « Antilla » du 7/05/2015 :

« Al 50703.1663 AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date du 1 avril 2015, à Fort-de-France, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : COMPAGNIE DE NAVIGATION CARIBEENNE. Forme : Société à responsabilité limitée. Siège social : 108 route du Post Colon, 97234 FORT DE FRANCE. Objet : Transport de personnes et de marchandises en France et à l'étranger. Durée de la Société : 30 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital social fixe : 1000 euros divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune. Cession de parts et agrément : La cession des parts est libre entre associés, et soumise à une procédure d'agrément en cas de cession à un tiers. Gérance : Monsieur Charles Arcade CONCONNE, demeurant 108 route du Post Colon, 97234 FORT DE FRANCE MARTINIQUE. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de France. »

En fait, cette récente société est celle qui a été annoncée par la presse en août dernier, mais sous le nom de « Caraib Sea Lines », pour les liaisons entre Fort-de-France et la marina de Rodney Bay à Sainte-Lucie.

A observer la facilité avec laquelle certains peuvent s’enrichir, créer/couler des entreprises, bénéficier des aides publiques et de l’aveuglement de la justice, les Martiniquais ont de quoi s’inquiéter sur le fonctionnement démocratique du pays.

Les jeunes Martiniquais constatent qu’ils ne peuvent rêver de réussite dans leur pays sans avoir fait allégeance à un pouvoir politique qui vire à l’autocratie. Ils savent qu’ils ne pourront pas obtenir tant de faveurs en créant une entreprise. La Martinique n’avance plus que poussée par un moteur baptisé copinage-favoritisme-passe-droits.

Notre pays présente un visage que nous ne voulons pas voir. Allons nous boire en silence ce cocktail qui nous est proposé, ayant pour ingrédients favoritisme, corruption, clientélisme, blanchiment d'argent et grand banditisme ?  

Lisa David

 

Intervention du Conseiller Général Lucien ADENET (Groupe Patriote MIM)

sur la Délégation de service puplic pour la desserte maritime de Fort-de-France

Délégataire pressenti : La Compagnie Martiniquaise de Navigation (CMN)

PLENIÈRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 201

 

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Elus,

Il s’agit d’un sujet sur lequel je suis intervenu à plusieurs reprises. Ensuite, je dirai que l’organisation politique à laquelle j’appartiens, est   pour une nouvelle organisation et une modernisation du transport maritime sur l’ensemble de la Martinique en lien avec les autres modes de transport de passagers, en particulier le transport interurbain de  personnes par taxis collectifs.

La Délégation de service public, entre Fort-de-France et les TROIS-ILETS, par voie maritime, est une bonne chose et nécessaire pour une série de raisons (désengorgement de la partie centrale de la Martinique au niveau du trafic terrestre, diversification de l’offre de transports de personnes, permettre aux professionnels de ce secteur qui ont acquis, un savoir-faire, une expérience incontestable de continuer à exercer leurs compétences et de se perfectionner, etc.). Mais le déroulement de la procédure pose certains problèmes.

Concernant la séance de la Commission de Délégation de service Public, du 16  juillet 2015, mentionnée par le rapporteur,  j’avais fait deux remarques que je souhaiterais rappeler ici aujourd’hui.

Tout d’abord, il y a eu, à mon avis, vice de forme dans le déroulement de cette  Commission. Aucun des quatre élus présents à la Commission n’avait en sa possession un document de travail, même pas  la Présidente. Seul un administratif, et je vais le nommer pour être précis, M. PELTRA Jean-Richard, collaborateur de cabinet de la Présidente,  avait en main ce gros pavé qui nous a été adressé pour la séance d’aujourd’hui, à propos de la délégation de service public pour la desserte maritime de la Baie de Fort-de-France. La Présidente m’a fait savoir qu’elle me ferait parvenir une synthèse du document dans les jours suivants la réunion. Je l’ai attendue en vain,  jusqu’à la plénière d’aujourd’hui.

Ensuite, je lui ai demandé qui avait signé l’offre ? Il m’a été répondu que c’est M. Charles CONCONNE qui l’a signée. En a t-il , aujourd’hui, la     capacité  juridique de le faire ?

J’avais demandé que l’on inscrive dans le Procès-verbal, qu’il est étonnant que quelqu’un qui est interdit de manager une entreprise de transport maritime au niveau de la rade entre Fort-de-France et Trois-Ilets, soit celui qui signe une offre de DSP  pour le même objet.

Cette remarque a été prise en compte puisqu’il est dit dans le procès-verbal : « la Commission DSP s’interroge sur la capacité du gérant de la compagnie martiniquaise de navigation (CMN) à gérer une entreprise dans le cadre de ce contrat de DSP.

Un autre point que je voudrais soulever aujourd’hui, c’est que le rapporteur n’a à aucun moment dans son exposé,  prononcé le nom du directeur de la Société délégataire,  M. Charles CONCONNE.

Je me pose la question : Pourquoi cette gêne ?

J’ai en ma possession une copie d’une annonce légale n° 50 963.1674  stipulant : au terme de l’Assemblée Générale du 13 juillet 2015 de la Société CARAIB FERRY RENT, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, siège social 108, route du Post colon, 97234 FORT DE FRANCE – RCE FORT DE France N° 809 412 620, il a été décidé  de nommer M. Jean Gérard JAFFORY, demeurant Lotissement Athanase, route des Rochers, FORT DE France, en qualité de gérant à compter du jour de ladite assemblée, sans limitation de durée, en remplacement de M. Charles Arcade CONCONNE, démissionnaire.

Il est inscrit dans le rapport de la Présidente, à la page 104, annexe 2 – liste des biens mis à disposition par le délégataire : « la Société CARAIB FERRY RENT (CFR) propriété de M. CONCONNE et JAFFORY  a été retenu par le Tribunal pour la reprise des actifs de la SAGETM - Madinina Vedettes, (société qui a bénéficié de la convention d’obligations et de compensation  de service public en 2013 avec le Conseil Général, et qui prend fin en novembre 2015), soit 6 navires, Foyalaise, Mona, Joséphine, Gustavia, Ile aux Fleurs, Tropical, l’outillage et les bureaux.

MM. CONCONNE et JAFFORY sont aussi associés de la Compagnie Martiniquaise de Navigation.

M. CONCONNE, gérant de la Société CFR s’engage à mettre à disposition de la Compagnie Martiniquaise de Navigation tout le matériel nécessaire pour assurer le service trans rade.

Le jugement du Tribunal Mixte de Commerce à intervenir prochainement, sera communiqué à 1ére demande dès publication de la grosse, elle sera disponible le 7 juillet 2015 ».

Madame la Présidente, avez-vous reçu ce document, ou une lettre de M. CONCONNE au sujet de ce changement de gérant ? Quel lien y a-t-il entre cette démission et la DSP ?

S’agit-il d’une astuce utilisée par ce Monsieur, pour se maintenir coûte que coûte sur ce projet de DSP et être à  la direction des affaires ?

Je vous remercie de votre écoute.

Lucien ADENET, Conseiller Général Patriote, MIM de Martinique.

 

 

 

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