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Emmanuel Macron l’avait annoncé en Guyane en 2017, les conditions d’attributions du RSA aux personnes étrangères allaient être modifiées, avançant des arguments que ne renierait pas le Front National, devenu Rassemblement National. Saisis par des parlementaires, qui dénonçaient une différence de traitement inconstitutionnelle entre les étrangers résidant en Guyane et ceux résidant sur le reste du territoire national, le Conseil Constitutionnel censure l'introduction de règles dérogatoires d'attribution du RSA (Revenu de Solidarité Active).

On a cru entendre le Front National en Guyane en Octobre 2017, mais c’était bien Emmanuel Macron qui  tenait un discours qui pouvait le laisser penser. Le Président de la République a prononçé en Guyane ces mots : « On ne peut pas avoir une situation où on verse pendant 12 mois, 18 parfois 24 mois l'allocation pour demandeurs d'asile qui est supérieure au salaire moyen dans l'ensemble des pays voisins. »  

Pour ajouter les gestes à ses mots, il ajoutait : « Pour réduire l'attractivité du territoire, il faut aussi réviser l'accès à certaines prestations sociales » avant d’annoncer que l'État allait reprendre la gestion du RSA, devenue « une charge pas soutenable", d'environ 150 millions d'euros en 2016, pour la collectivité territoriale de Guyane. 

Et cerise amère sur le gâteau présidentiel au parfum d’’extrême droite, l’annonce que le versement du RSA sera conditionné à l'installation en séjour régulier sur le territoire durant 15 années, et non plus 5 ans, à l'instar du dispositif qui existe déjà à Mayotte.   

Le Gisti et d’autres organisations ont tiré la sonnette de l’humanité

Le 10 octobre 2018, le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés·ées) titrait sur son site « Préférence nationale » pour le RSA en Guyane. Plusieurs organisations humanitaires invitaient alors les parlementaires « à refuser une telle dérive » :


« À l’article 27 du projet de loi de finances pour 2019 consacré à la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en Guyane et à Mayotte, le gouvernement a glissé une mesure d’exclusion des personnes étrangères (non ressortissantes de l’Union européenne).

Le droit au RSA est depuis 2004 soumis à une condition d’antériorité ininterrompue de titres de séjour de cinq années en métropole et dans les DOM, mais, déjà, de quinze années à Mayotte depuis 2012. La réforme ferait passer en Guyane de cinq à quinze années cette condition. Elle irait jusqu’à l’étendre aux bénéficiaires potentiels du RSA majoré (pour cette prestation, qui concerne des parents isolés, seule une condition de régularité, non d’antériorité de titres de du séjour, est prévue en métropole et dans les autres DOM, Mayotte compris. »


Les organisations humanitaires (Aides, Cimade, Comede, Fasti, Gisti, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Section de Cayenne de la LDH, Médecins du Monde), concluaient :

« Cette condition n’est certes pas de la « préférence nationale » (ou européenne) d’un strict point de vue juridique, mais elle en a les effets. 

Contraire aux principes d’égalité et de non discrimination, sa légalité est probablement très douteuse au regard de la Constitution ou des textes internationaux : dans un avis portant sur le projet d’ordonnance d’extension du RSA à Mayotte, le Conseil d’État avait d’ailleurs considéré qu’une condition de quinze années méconnaîtrait le principe d’égalité constitutionnel.

Le gouvernement doit cesser de faire siennes les revendications de l’extrême droite »

 

Sur son compte Twitter, le Député de la France Insoumise, Eric Coquerel, se réjouit de la décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018 du Conseil Constitutionnel, tout en regrettant de n’avoir pas gagné sur tous les points abordés dans la saisine.

 

De nombreux parlementaires sont signataires de cette saisine, parmi lesquels des Députés de l’outre-mer dont Jean-Philippe Nilor, Serge Letchimy, Josette Manin ou Ericka Bareigts. 

 

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