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On peut s'attendre à lire moins d'articles arrogants dans les jours qui suivent. Il y a bien une affaire CEREGMIA et ce lundi 21 juillet, pendant plus de 5 heures, la voiture de l'un des protagonistes, Kinvi Logossah, cité dans le rapport de la Cour des Comptes qui a révélé des malversations, n'a pas quitté le parking du SRPJ, oú on a vu arriver Maître Philippe Edmond-Mariette. 

Arrivée avant 10 h au SRPJ où il était convoqué, Kinvi Logossah, l’ancien directeur adjoint du CEREGMIA en est sorti à 15h, accompagné de son avocat, Maître Philippe Edmond Mariette. Entendu sous le régime de la garde à vue, l’adjoint de Fred Célimène était entendu dans le cadre de l’information judiciaire ouverte le 7 avril 2014, contre X,  pour favoritisme, escroquerie en bande organisée au préjudice de l'Union européenne et violation des règles des marchés publics. Il sera entendu par un juge d’instruction qui devrait lui signifier une mise en examen, ce qui au regard de la loi ne signifie pas culpabilité.  

                                       

                                                         Une affaire qui fait couler beaucoup d’encre, depuis que suite aux rapports de la Cour des Comptes, la Présidente de l’Université Corinne Mencé-Caster a porté plainte devant la justice. Ont suivi un rapport du Sénat et un autre de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), qui soulignent les irrégularités dans la gestion des subventions européennes obtenues par le laboratoire de recherches de l’Université.

 Les conclusions du rapport de l’IGAENR concernant M. Logossah

« Dans les dysfonctionnements analysés par la mission, la responsabilité de M. Logossah, directeur adjoint du laboratoire, est également engagée, notamment dans la mise en œuvre d’une convention irrégulière lorsqu’il était directeur de l’institut IFGCar et du bureau Caraïbes pour l’AUF, d’octobre 2008 à septembre 2011, convention portant sur plus de 2 M€.

Les dysfonctionnements de cette convention « écran » pour gérer la convention du même nom cofinancée par des fonds FEDER du programme INTERREG IV dont la région Guadeloupe est l’autorité de gestion, sont tels que l’UAG a aujourd’hui peu de chances de percevoir la subvention FEDER d’un montant de 1 968 697 €. En effet, pour percevoir éventuellement cette subvention, il faudrait que l’UAG accepte de rembourser les dépenses engagées par l’AUF en cautionnant une série d’irrégularités, comme par exemple une convention de prestation de plus de 100 K€ qu’a signée M. Logossah, payée à une société privée à Haïti qui a été cofondée par un membre du CEREGMIA, lequel occupe toujours un poste de responsabilité dans cette société. On voit mal un comptable public rembourser et certifier de telles dépenses, ni un ordonnateur réquisitionner l’agent comptable, pour les mêmes motifs.

De plus, il existe une forte probabilité que les contrôles qui interviendraient sur l’exécution de la convention INTERREG-IFGCar aboutissent au remboursement de la subvention FEDER éventuellement perçue, pour cause d’inéligibilité de dépenses extra-communautaires que l’université aurait dû prendre en charge directement, surtout pour un montant aussi important.

D’autre part, la formation dispensée par l’IFGCar, sous la responsabilité de M. Célimène et de M. Logossah, qui était directeur de l’institut, a entretenu une grande confusion sur la délivrance d’un diplôme national par l’UAG, annoncé dans le projet de formation comme un master « Management », pour lequel l’université n’a jamais eu l’habilitation. »

Rapport du Senat sur « La situation et l'avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane.  Extrait :

1. Restaurer rapidement l'État de droit

« Une convention de collaboration source de nombreuses malversations : un consortium réunissant l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), deux universités d’Haïti et l’UAG a été constitué par un accord de partenariat en date du 28 septembre 2007. Il a abouti à la création d’un Institut de la Francophonie pour la gestion dans la Caraïbe (IFGCar) sous tutelle de l’AUF et rattaché à son bureau régional Caraïbe. Cet institut a pour mission de « former en Haïti des dirigeants des secteurs privé et public par la délivrance d’un master de l’UFR de droit et sciences économiques de la Martinique ». Le 22 juin 20120, a été signée une convention de collaboration entre l’IFGCar et l’UAG afin que l’université rembourse, à partir de pièces justificatives, les frais avancés par l’institut au titre des dépenses liées à la mise en œuvre de trois opérations INTERREG IV « Caraïbes » : IFGCar Haïti (pour la période 2009-2011), AdvanCité3D et Euro Institut Caraïbes (EIC).

Cette convention de collaboration est entachée de multiples irrégularités :

- composante interne de l'AUF, l'IFGCar n'a pas la personnalité juridique. M. Kinvi Logossah, détaché par l'UAG pour diriger l'IFGCar, ne pouvait signer cette convention à caractère financier en sa qualité de directeur de l'institut, dès lors qu'aux termes du règlement d'administration générale de l'AUF, le recteur de l'AUF et les directeurs de bureau régional sont seuls habilités à signer les conventions, les directeurs d'institut ne pouvant signer que les conventions à caractère pédagogique (ce qui n'est pas le cas de la convention en question). M. Logossah assumait la double responsabilité de directeur de l'IFGCar et de directeur du bureau régional de l'AUF du 16 février 2009 au 2 mars 2010. Il ne pouvait donc ignorer le règlement de l'AUF. En outre, le fait que l'une des trois opérations du programme INTERREG IV « Caraïbes » s'intitule « IFGCAR » introduit une confusion permanente avec le sigle de l'institut « IFGCar » ;

- il est possible de s'interroger sur les finalités réelles de cette convention car il est surprenant qu'elle vise essentiellement à permettre à l'institut de prendre directement en charge des frais de déplacement et des rémunérations concernant des personnels qui, en grande partie, sont des enseignants-chercheurs ou des professeurs associés de l'UAG, et d'en demander ensuite le remboursement à l'UAG.

Par ailleurs, l'article 4 de l'accord de partenariat entre les membres du consortium de septembre 2007 prévoit que la formation suivie au sein de l'IFGCar, mise en place à partir de la rentrée universitaire de 2006, est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de master en management, délivré par les trois universités partenaires et permettant de poursuivre des études doctorales au sein de ces trois établissements.

Or, ce master n'a jamais existé et n'existe toujours pas à l'UAG, si bien que les étudiants n'étaient inscrits à l'UAG dans aucun diplôme. La formation suivie ne pouvait conduire qu'au diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) « Gestion et évaluation des entreprises et des collectivités », qui n'ouvrait pas droit à la poursuite d'études doctorales au sein de l'UAG. 
L'UAG n'a été habilitée à délivrer un diplôme de master « Gestion et évaluation des entreprises et des collectivités territoriales » qu'à compter de la rentrée universitaire de 2008, soit deux ans après l'ouverture de la formation à l'IFGCar, et ce master ne permettait pas d'accéder aux études de doctorat avant 2010.

Le projet de formation de l'IFGCar n'a jamais été soumis au CEVU de l'UAG, alors même que le vice-président de ce dernier avait alerté la présidence de l'UAG dès juin 2008 sur l'absence d'habilitation de l'université à délivrer un master en management.. Le relevé de décisions du conseil d'administration du 21 septembre 2011 montre que l'autorisation de délivrance du diplôme de « master d'économie et de gestion » de l'IFGCar, sollicitée au motif que le diplôme en question aurait « subi quelques modifications d'intitulés » a été adoptée à l'unanimité (21 membres présents ou représentés).

Cet élément illustre dans quelle mesure le conseil d'administration de l'UAG, régulièrement présenté devant le fait accompli, a été conduit à approuver sans difficulté des éléments inscrits à l'ordre du jour sur proposition du directeur du CEREGMIA sans que les membres du conseil disposent, au préalable, d'une information complète et rigoureuse sur les questions abordées.

En outre, aucune demande d'autorisation de cumul d'activité des enseignants-chercheurs exerçant à l'UAG et participant à des actions de formation à l'IFGCar n'a été transmise à l'université qui ignorait à la fois le volume d'activité de ses personnels intervenant à l'institut et la grille de rémunérations applicable à ces actions de formation. 

Or, les taux pratiqués par l'IFGCar (55 euros par heure de cours ou par heure d'encadrement de mémoire) sont sensiblement supérieurs aussi bien au taux de rémunération horaire des cours de travaux dirigés (40 euros brut par HTD), au montant de la prime de responsabilité pédagogique attribuée pour des activités comparables qu'au référentiel des activités horaires mis en place par l'UAG à compter du 1er septembre 2011. Dans ces conditions, ce n'est qu'en 2013 que l'université a pris connaissance de l'ampleur des rémunérations perçues par ses personnels, lorsque l'AUF a exigé le remboursement des frais engagés (en moyenne, 25 000 euros par année universitaire pour M. Célimène).

Il apparaît que M. Kinvi Logossah a perçu des doubles rémunérations dans le cadre de son « détachement » auprès de l'IFGCar dont il a officiellement assuré la direction du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2011.

Les éléments dont dispose l'UAG ne permettent d'attester de la situation de détachement de M. Logossah que pour une période comprise du 13 février 2009 au 1er octobre 2011. Dès lors, du 1er octobre 2008 au 13 février 2009, l'intéressé a perçu une rémunération de 8 000 euros par mois de l'AUF en sus de son salaire d'enseignant-chercheur à l'UAG. 

Le recteur de l'AUF rappelle que la rémunération brute de 8 000 euros versée à M. Logossah a été déterminée en considérant que ce dernier, en position de détachement, ne percevait plus de salaire de l'UAG.

De plus, M. Logossah s'est vu attribuer une prime de participation aux opérations de recherche de 13 000 euros, prélevée sur le budget du CEREGMIA, au titre d'opérations de recherche réalisées en 2010, sur le fondement d'un état cosigné par le directeur de l'UFR de droit et d'économie de la Martinique et le directeur du CEREGMIA. Or, pendant toute l'année 2010, M. Logossah était officiellement en position de détachement auprès de l'AUF.

Face à l'ampleur des irrégularités et des dysfonctionnements constatés et à l'importance des contrôles à mettre en oeuvre dans une situation où de nombreuses pièces justificatives sont soit manquantes soit dissimulées, l'UAG n'est pas en mesure de procéder au remboursement des frais engagés au titre de l'IFGCar, pour un montant de plus de deux millions d'euros, réclamé par l'AUF depuis le 28 avril 2011. Cette situation porte un coup notable à la crédibilité de l'UAG et a pour conséquence de dégrader nettement ses relations avec l'AUF.

(c) Mettre un terme dans les plus brefs délais au sentiment d'impunité des auteurs de malversations et au climat de provocation et d'intimidation permanent

Déclenchée à la demande de la présidente de l'UAG, l'enquête administrative de l'IGAENR et du contrôle général économique et financier (CGEFI) sur les agissements de M. Fred Célimène, en sa qualité de directeur du CEREGMIA, et de M. Kinvi Logossah, en sa qualité de directeur adjoint du laboratoire, examine leur degré de responsabilité dans les irrégularités constatées dans la gestion du laboratoire. »

Le volet judiciaire de cette affaire qui a bien failli mettre en péril l'avenir de l'Université, franchi une nouvelle étape. Kinvi Logossah est reparti du SRPJ, mais ce n'est pas fini pour lui. Il sera convoqué au bureau du juge d'instruction, qui aura entre temps reçu le résultat des investigations des enquêteurs, sur le train de vie et les comptes bancaires du directeur adjoint du CEREMIA. La justice cherche évidemment à savoir qui a bénéficié des sommes importantes des subventions européennes, qui ont été détournées de leur objet, celui de permettre des études de qualité à notre jeunesse.

 

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