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Le conseiller exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique, Louis Boutrin, président du Parc Naturel Régional, avait cru pouvoir se débarrasser des salariés en grève depuis plus de 60 jours, alors qu’il refuse toute négociation. Par courrier, il a sommé les grévistes de reprendre immédiatement le travail, sous peine d’être radiés. Avocat de profession, avec seulement trois ans de barre, il a voulu jouer au plus grand des spécialistes du Droit dans la colonie, oubliant que la grève est un Droit constitutionnel en France. Des salariés avaient saisi le juge des référés, qui a envoyé l’élu-avocat dans les codes.

Le juge rappelle le Droit à l’avocat président du Parc.  Extrait :

8 - « Considérant que les règles édictées par ces dispositions, en vue d’organiser l’exercice du droit de grève garanti par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, font obstacle à ce qu’un agent public participant à un mouvement de grève soit révoqué sans avoir pu bénéficier des garanties de la procédure disciplinaire qui lui est applicable ; que ni la circonstance qu’une grève a été déclenchée en méconnaissance des prescriptions de L.2512-2 du code, ni celle qu’elle serait contestable dans son objet ou ses modalités, ne peut entraîner, pour des agents grévistes, la perte de ces garanties ; qu’il suit de là qu’en mettant en œuvre, dans de tel cas, la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste au lieu d’engager une procédure disciplinaire, l’autorité administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit de grève ;

9 – Considérant qu’il suit de là qu’il y a lieu d’ordonner, sur le fondement des dispositions précitées de l’article L.521-2 du code de justice administrative, la suspension immédiate des effets de la mise en demeure du 15 décembre 2017 adressée à M. Julisson par le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Martinique ; »

 

Il y a eu en plus une volonté d’affamer ces mères et pères de famille, en demandant en cours d’instance, que soit mis à la charge du salarié « une somme de 4500 euros au titre de L.761-1 du code de justice administrative. Là encore le juge des référés renvoie l’avocat dans les codes :

« Considérant que les dispositions de l’article L761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme quelconque soit mise à la charge du requérant qui, dans la présente instance de référé, n’est pas la partie perdante ; que les conclusions présentées à ce titre par le syndicat mixte du parc naturel régional de Martinique doivent être rejetées ; »

Fort du soutien de ses collègues élus de la CTM qui ont tous gardé le silence quand il a licencié le Directeur Général des Services du Parc pour « insubordination », l’élu s’est cru invincible. Elu par la grâce d'Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil Exécutif, Louis Boutrin qui lui tenait très fort la main le soir de la victoire du "Gran Sanblé pou Ba Péyi-an Chans", ne l'aura pas aidé à sortir grandi, de son mandat à la CTM.

 

L’ordonnance du juge des référés étant immédiatement exécutoire, la lettre de menaces de l’élu-avocat Boutrin peut aller directement aux archives des tentatives macoutiques en pays dominé, ou dans le livre des gag des conflits sociaux.

Sur la collectivité restera la tache de ce conflit social où des salariés qui ne réclament que leur droit à travailler dans des conditions saines, sans harcèlement moral, auront eu droit au mépris, à toutes les injures.  

Lisa David

 

 

 

L'ordonnance de référé

 

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Avant que Freepawol n'existe, j'avais écrit cet article (publié sur mon bloc Mediapart) concernant les bénéficiaires des subventions agricoles européennes.

 

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