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Tout a été fait pour que les grosses affaires de détournements de fonds du CEREGMIA ne soient pas sur la place publique. Il ne fallait surtout pas réservé à ces dames et messieurs des traitements de petits délinquants. Mais Freepawol était là lundi, jour de l'audition de Kinvi Logossah, directeur adjoint du laboratoire de recherches. Résultat, la presse dite officielle a cette fois fait le déplacement pour voir sortir Fred Célimène du SRPJ.

Kinvi Logossah est sorti le jour même de sa convocation à 15 heures, des locaux de la brigade financière, accompagné de Maître Edmond-Mariette. Le juge d'instruction va l'entendre très rapidement, les enquêteurs poussant leurs investigations pour connaître les détails du train de vie du directeur adjoint et ausculter d'éventuels mouvements financiers.

                                                        

                     

En l'absence de l'un des avocats, Maître Gérard Dorwling-Carter, la demande a été faite au juge d'instruction de reporter les convocations de Kinvi Logossah et Fred Célimène. Il s'est trouvé des ignorants pour affirmer que c'est le mise en cause qui a choisi de ne pas être entendu par le juge. C'est laisser croire que les protagonistes de l'affaire de détournements des fonds européens, dictent sa conduite au juge d'instruction qui a bien décidé de choisir le jour de convocation de Fred Célimène, avec ou sans Maître Dorwling Carter.  Ce dernier qui a déjà commencé la défense du directeur du CEREGMIA, sur les antennes de Zouk.TV où il anime une émission, en jouant au journaliste.  Une méthode qui a été évoquée au sein du barreau de Fort-de-France, où certains avocats ont voulu interpeller le batônnier sur ce qui pour eux, ressemble à une atteinte à la déontologie. 

Ce que dit le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), concernant Fred Célimène, directeur du CEREGMIA :

8.1.1. Concernant le directeur du laboratoire, M. Célimène

Le refus de M. Célimène d’inscrire le laboratoire dans un projet d’établissement, l’objectif poursuivi d’en faire une entité autonome, son refus de tout pilotage hormis le sien, sa propension à exercer des pressions et des menaces sur les services, les cadres, les instances, la gouvernance, jusqu’aux partenaires extérieurs, ont transformé ce qui aurait pu être un levier pour la recherche de l’université des Antilles et de la Guyane, en un facteur de risques et de déstabilisation.

La volonté est délibérée de gérer dans la plus grande opacité des conventions financées sur les fonds européens dont le volume a atteint en trois ans, entre 2009 et 2012, plus de13 M€ dont près de 9 M€ de FEDER, et de s’affranchir des règlements européens et nationaux. Elle sert des intérêts personnels en impliquant membres et collaborateurs du CEREGMIA. Elle sert une ambition personnelle centrée sur un laboratoire que M. Célimène dirige depuis bientôt trente ans, et dont les activités dépassent le périmètre scientifique d’une unité de recherche.

En raison de pratiques contestables en matière de dépenses et de traçabilité, la gestion du laboratoire CEREGMIA fait courir à l’établissement des risques juridiques et financiers majeurs qui entachent par ailleurs l’image de l’université et de ses membres. Ainsi le bureau des contrôles de la direction Europe et aménagement de la préfecture de la Martinique, a rendu le 27 mars 2014 les rapports définitifs concernant l’audit de trois opérations, cofinancées par le FEDER, portées par le laboratoire CEREGMIA, Green Island, Oolog et PRED.

La presque totalité des dépenses est inéligible. Le préfet de la Martinique a adressé le 10 avril 2014 à l’université un courrier sur les conclusions de ces trois contrôles, qui corroborent l’analyse de la mission sur la gestion des fonds européens par le laboratoire GEREGMIA et les risques qu’il fait courir à l’université. Des titres de perception pour un montant de 531 450 € vont être émis par l’autorité de gestion à l’encontre de l’UAG. Le préjudice financier pour l’université est très important. Elle doit non seulement rembourser la quasi-totalité des subventions FEDER perçues mais ne percevra pas le montant prévisionnel du FEDER qui s’élevait pour ces trois opérations à 2 292 089 €.

8.2. Préconisations

Devant la gravité des dysfonctionnements dans la gestion du laboratoire CEREGMIA depuis de nombreuses années, et des manquements de leurs responsables, la mission préconise plusieurs types de mesure.

8.2.1. Des poursuites disciplinaires

L’engagement de poursuites disciplinaires à l’égard du directeur du laboratoire, M. Célimène, et de son directeur adjoint, M. Logossah, en raison de la gravité des fautes et des manquements constatés, poursuites qui relèvent des autorités universitaires.

La question de la saisine d’une autre section disciplinaire que celle de l’UAG peut d’ailleurs se poser pour garantir le déroulement de la procédure dans de bonnes conditions.

Dans l’attente de ces poursuites, la suspension de fonctions de M. Célimène et de M. Logossah s’impose afin de restaurer des conditions normales de gestion dans le laboratoire CEREGMIA, et d’enrayer un climat délétère indigne de la communauté universitaire.

 Ce que dit le rapport du Sénat

Mettre un terme dans les plus brefs délais au sentiment d'impunité des auteurs de malversations et au climat de provocation et d'intimidation permanent

Déclenchée à la demande de la présidente de l'UAG, l'enquête administrative de l'IGAENR et du contrôle général économique et financier (CGEFI) sur les agissements de M. Fred Célimène, en sa qualité de directeur du CEREGMIA, et de M. Kinvi Logossah, en sa qualité de directeur adjoint du laboratoire, examine leur degré de responsabilité dans les irrégularités constatées dans la gestion du laboratoire.

Une autre enquête administrative a été effectuée sur l'organisation de l'agence  comptable sous le mandat de la précédente responsable de l'agence comptable111(*). Votre groupe de travail rappelle que, dans un courrier en date du 21 octobre 2013 adressé à la communauté universitaire, la présidente de l'UAG a annoncé la disparition de « 90 % (au moins) des données comptables de l'établissement », en soulignant que « les démarches juridiques engagées ne ramèneront sans doute pas les données professionnelles effacées ». Elle explique que « plus de 10 millions de recettes sont à recouvrer, dont certaines sont d'ores et déjà irrécupérables » et que « jusqu'ici, les crédits liés aux conventions (de projets de recherche) pouvaient être ouverts dans leur quasi-totalité sans suivi véritable, ni politique de recouvrement des recettes ».

Les soupçons pesant sur la qualité de la gestion comptable de l'établissement avaient déjà suscité de nombreuses polémiques dans la presse antillaise et guyanaise et avaient donné lieu à des poursuites devant la Cour des comptes. En septembre 2001, le corps d'un ancien agent-comptable de l'université est retrouvé sans vie au pied des falaises de l'Anse-Bertrand, à la suite de ce qui a été identifié comme un suicide. Dans un arrêt en date du 16 octobre 2012112(*), la Cour des comptes relève que des recettes provenant du conseil régional de la Martinique n'ont pas été recouvrées « faute de diligences adéquates, complètes et rapides » de la part de l'agent comptable en exercice de 2006 à 2008.

Dans un échange de courriels intervenu dans le courant du mois de juin 2010 avec l'agent comptable alors en exercice, le directeur du CEREGMIA estime que « pour ce qui est d'inclure dans les contrats un alinéa « Réalisation de travaux spécifiques effectués par la DAF », je pense que cela nous compliquerait les négociations vis-à-vis de certains bailleurs de fonds qui n'aiment pas trop que l'on rémunère des fonctionnaires de l'État alors que le décret de 1985 nous le permet. Vous savez bien que les mesquineries et les jalousies font parties de la nature humaine... Donc, je propose toujours des formulations assez large (sic) dans lesquelles j'ai une grande souplesse : « Frais de fonctionnement du projet » ; « Coûts administratifs » ; « Gestion et conduite du projet » ; « Coûts administratifs et comptables » ; « Rémunération et indemnisation des personnels » ; etc. ».

La présidence de l'UAG a mené une enquête interne auprès des agents des services de l'agence comptable et de la direction des affaires financières. Elle indique que plusieurs agents affirment que l'agent comptable, sur demande du directeur du CEREGMIA, leur donnait l'ordre de mettre à disposition du directeur l'ensemble des factures. Conscients d'avoir obéi à des ordres hiérarchiques dont ils savaient qu'ils n'étaient pas conformes au cadre légal, certains d'entre eux se sont effondrés en larmes lors de la séance d'enquête.

Dans un courriel en date du 22 octobre 2013, en réponse à une demande de pièces justificatives relatives à des frais de mission adressée par le service de l'agence comptable, M. Célimène estime que « pour « l'invitation plus explicite » on pourra toujours lui raconter n'importe quoi... » et déclare que « par ailleurs, je sais bien que votre chef a des consignes. Sauf qu'elle doit savoir que j'en suis à mon 12e agent comptable et qu'ils sont tous partis en mauvais état... » Il s'étonne de la demande qui lui a été faite de transmettre des rapports d'exécution de ses projets financés par des fonds européens alors que, pour mémoire, l'absence de ces documents avait constitué précisément l'un des motifs de la déprogrammation de trois conventions du CEREGMIA décidée par la région Guadeloupe113(*) en mars 2011.

Proposition n° 5 : En prenant les sanctions disciplinaires et administratives qui s'imposent, mettre un terme au climat délétère et aux intimidations exercées par des responsables de composantes qui défendent des comportements de « chapelle » et remettent en cause systématiquement l'autorité des instances centrales de l'université, comme celle de l'État.

L'actuelle présidente de l'UAG, qui, malgré les nombreuses intimidations exercées sur elle, met un point d'honneur à renverser un système organisé illicite de préservation d'intérêts privés, mérite d'être encouragée et doit être accompagnée dans la poursuite de ses efforts dans le sens du rétablissement des principes fondamentaux d'un État de droit dans la gestion de l'université. Le déferlement d'attaques personnelles dont elle a fait l'objet a profondément choqué la délégation de votre groupe de travail lors de son déplacement, sentiment renforcé par la prise de connaissance de nombreux documents transmis depuis (coupures de presse, courriels...). Le contenu de certains messages de menace, d'intimidation et de dénigrement, qui lui ont été adressés en représailles de sa volonté de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements relevés par le dernier rapport de la Cour des comptes, porte une atteinte grave à sa dignité, voire à sa sécurité morale et physique, et doit être fermement condamné.

Ce matin Maître Edmond Mariette et son client Fred Célimène, ont choisi l'entrée de derrrière du commisariat du Lamentin où, cette fois, des équipes de télé attendent. On dit, merci freepawol !

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