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La décision de la Commission de jugement du Conseil de discipline de Toulouse, concernant l'affaire du CEREGMIA a été rendue le 11 juin et l'information concernant Fred Célimène et les deux autres protagonistes, vient d'être communiquée par les services du Conseil Régional. Le directeur du laboratoire de recherche CEREGMIA, est interdit d'exercer ses fonctions à l'Universté des Antilles pendant une durée de 5 ans. Kinvi Logossah, directeur adjoint du Ceregmia et Eric Carpin, Doyen de la Fac de droit et d'économie, membre du Ceregmia, sont sanctionnés d'un blâme. Il sera effacé de leur dosssier au bout de trois ans, si aucune autre sanction n'est intervenue pendant cette période. Les sanctions prononcées sont immédiatement exécutoires, nonobstant appel. Suite à l'information judiciaire ouverte en avril 2014, pour « détournement de fonds publics » et « escroquerie aux subventions en bande organisée », le dossier est depuis entre les mains d'un juge d'instruction de Fort-de-France. A lire les procès-verbaux de la commission disciplinaire, les Martiniquais et les Guadeloupéens ont de quoi s'inquiéter : ce sont ces gens là qui forment notre jeunesse et bénéficient des soutiens des responsables politiques des deux pays.

 

A la suite d'un vote à bulletin secret, la section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université de Toulouse 1 Capitole, en formation de jugement qui s'est réunie le mardi 9 juin, a pris sa décision après avoir examiné les faits reprochés à Fred Célimène : « Des fautes supposées de nature financières dans la gestion du CEREGMIA et « Des faits de harcèlements, insultes publiques ou encore violence morale. »

Sur le premier chef de poursuite

La commission disciplinaire « considérant qu’il est reproché à Monsieur Célimène d’avoir commis diverses infractions de nature administrative et financière, qu’il lui est notamment reproché de graves insuffisances dans le pilotage et la gestion d’opérations subventionnées alors qu’il exerçait les fonctions de directeur du Centre d’Etudes et de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée (CEREGMIA) ; qu’un certain nombre de dysfonctionnements ont été effectivement relevés par un rapport de la Cour des comptes n° 65690/1du 11 janvier 2013 et un rapport de l’Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche (IGAENR) en date du 13 mai 2014 ;

Considérant qu’il ressort de l’audition de Monsieur Célimène que ce dernier n’exerçait pas de contrôle sur les conventions portées par le CEREGMIA malgré les fonctions de direction qui lui incombaient ;

qu’un contrôle très approfondi aurait dû être exercé de manière particulièrement attentive s’agissant d’opérations financières très lourdes engageant l’Université des Antilles et de la Guyane en tant qu’autorité porteuse de projet tant sur le suivi de l’exécution financière que sur le résultat de la production scientifique ;

qu’il y a lieu ici de prononcer une sanction sur ce qui peut être analysé comme une faute grave dans la gouvernance d’un laboratoire de recherche imputable à son directeur ;

Considérant d’autre part que de graves dysfonctionnements entachent le fonctionnement général depuis de nombreuses années à l’Université des Antilles et de la Guyane, en particulier au niveau de l’attribution des primes financées sur ces conventions et du contrôle financier interne et de l’organisation en général au regard des textes applicables notamment en ce qui concerne les compétences des conseils centraux ;

que si Monsieur Fred CELIMENE a bien eu une participation active aux défaillances de l’organisation et du fonctionnement de l’université, étant lui même élu des conseils centraux, il apparaît, cependant, impossible sur ces points d’individualiser précisément des fautes personnelles de nature disciplinaire imputable et donc d’individualiser une sanction sur ce qui s’apparente à des fautes collectives qui paraissent être des pratiques habituelles de cet établissement.»

Sur le second chef de poursuite

La commission disciplinaire, « considérant que dans le cadre d’un contexte délétère inadmissible de relations professionnelles tendues entre différents membres de la communauté universitaires des Antilles et de la Guyane, Monsieur Fred Célimène a tenu des propos particulièrement inappropriés envers la présidente de l’Université et son équipe ;

Que ces propos ont été soulignés par le rapport de l’IGAENR du 13 mai 2014, qu’ils ont été tenus notamment par voie de courriels adressés à l’ensemble de la communauté universitaire ce qui constitue un manquement à la déontologie professionnelle et au bon fonctionnement de l’université, qu’en conséquence de quoi, il y a lieu de prononcer une sanction à l’encontre de Monsieur Célimène. »

La sanction est une interdiction d’exercer des fonctions de direction de laboratoire de recherche pendant une durée de cinq années à l’Université des Antilles et de la Guyane. Une décision immédiatement exécutoire, nonobstant appel.

Pour Kinvi Logossah, directeur adjoint du CEREGMIA

La sanction est plus légère, il est frappé d’un simple blâme. Les faits qui lui sont reprochés sont les mêmes que pour Fred Célimène.

Là aussi la commission disciplinaire expose les mêmes considérations, un  presque copier-coller qui explique qu’il ressort là aussi de l’audition de Monsieur Kinvi Logossah « que ce dernier n’exerçait, en réalité, aucun rôle ni contrôle effectif sur les conventions portées par le CEREGMIA malgré ses fonctions de directeur-adjoint ; que sa fonction de directeur-adjoint n’était qu’un titre sans contenu réel. » (souligné par notre rédaction)

Les mêmes faits reprochés à Eric Carpin qui écope d’un blâme lui aussi.

Pour la commission disciplinaire de Toulouse, considérant pour le premier chef de poursuite, qu’il est reproché à Monsieur Eric CARPIN, Maître de Conférence et membre du CEREGMIA, « d’avoir commis diverses infractions de nature administrative et financière, qu’il lui est notamment reproché de graves insuffisances dans le contrôle porté sur le pilotage et la gestion financière d’opérations subventionnées du CEREGMIA alors qu’il exerçait les fonctions de doyen de la Faculté de droit et de science économique de l’Université des Antilles et de la Guyane et donc d’ordonnateur délégué ; qu’un certain nombre de dysfonctionnement ont été relevés... »

La suite est un copier-coller des précédents constats et se poursuit pour dire que « si Monsieur Eric CARPIN a eu une participation active aux défaillances de l’organisation et du fonctionnement de l’université en tant que Doyen ordonnateur délégué en signant systématiquement toutes les demandes formulées, il apparaît cependant impossible de caractériser précisément des fautes personnelles... » et suite du copier-coller.

Nous avons essayé  de joindre Madame Corinne Mencé-Caster, présidente de l’Université des Antilles et de la Guyane, (devenue Université des Antilles), pour connaître sa réaction après ces sanctions. 

Réponse de Madame Mencé-Caster :

Nous pensons que c'est une première victoire partielle dans ce que nous dénonçons depuis près de deux ans maintenant. M. Fred Célimène a été reconnu comme incapable de gérer un laboratoire, lui le professeur qui se vante de connaître mieux que quiconque la gestion des fonds européens.

En écrivant qu' « il y a lieu ici de prononcer une sanction sur ce qui peut être analysé comme une faute grave dans la gouvernance d'un laboratoire de recherche imputable à son directeur », le conseil de discipline a reconnu la faute commise par M. Célimene.

En indiquant que « Monsieur  Fred Célimene a bien eu une participation active aux défaillances de l'organisation et du fonctionnement de l'université », le conseil de discipline reconnaît également une volonté manifeste de mettre en place un système qui a contribué aux millions d'euros que l'université doit rembourser actuellement.

De même la commission de jugement a reconnu « un manquement à la déontologie professionnelle et au bon fonctionnement de l'université, qu'en conséquence de quoi, il y a lieu de prononcer une sanction à l'encontre de Monsieur Célimène ».

Toutefois, la sanction prononcée à l'égard des trois personnes déférées reste bien insuffisante, en regard de la gravité des faits. C'est pourquoi nous ferons appel devant le CNESER.

Il faut rappeler que le conseil de discipline a refusé toutes les pièces complémentaires que nous avons produites après la saisine, lesquelles concernent des fautes pédagogiques ( tentatives répétées de mettre en place des formations illicites, faux éventuels en écriture, par exemple) et que ces pièces revêtent une importance capitale.

Par ailleurs comment comprendre qu'un directeur-adjoint puisse être considéré comme n'ayant rien à voir? C'est une approche assez surprenante que nous contestons.

Toutefois nous redisons bien qu'il y a bien une affaire CEREGMIA, un système organisé qui mine depuis de longues années notre université et qu'il nous fait dénoncer et éliminer pour que l'UA soit assainie définitivement. Même si la route risque d'être longue, c'est une première victoire, certes partielle, mais qui acte bien des dysfonctionnements importants et graves.»

 

Reste que la lecture de ces procès-verbaux de la Comission disciplinaire de Toulouse nous met face à l’état de décomposition avancée de nos pays Martinique et Guadeloupe, quand de tels faits sont possibles au sein d’une université où vont nos jeunes, pour acquérir plus de savoir.

Lisa David

 

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