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Les prêts toxiques vendus aux villes, départements et régions par la banque Dexia ont fait couler beaucoup d’encre en France. Jusqu’à aujourd’hui, les victimes de Martinique gardaient le silence, mais le scandale touche aussi  la municipalité de Fort-de-France, qui contrairement à certaines villes, n’a pas saisi la justice. Bien au contraire, comme le révèle l’opposition municipale, l’Union Pour le Changement à Fort-de-France, les élus de la majorité PPM ont accepté d’avaler la couleuvre des banques, qui va étrangler les Foyalais, qui paieront la dette.

Emprunts « toxiques : La majorité NÉO/PPM  piégés par des banquiers prédateurs et fourbes.

Plus de 9 millions d’euros à la charge du contribuable Foyalais.

Lors du conseil municipal  du 3 mars 2015 sont venues en discussion, une fois de plus, les conséquences de la gestion imprudente du néo-PPM en matière financière. 

En effet, il a été proposé de permettre au maire de signer deux protocoles de sortie d’emprunts dits « toxiques », particulièrement défavorables, avec le Crédit agricole et la fameuse banque franco-belge Dexia Crédit local ayant fait faillite. 

Il resterait 26,9 millions d’euros (M€) à rembourser, dont 12,5 M€ pour le Crédit agricole et 14,5 millions d’euros pour Dexia, sur un total de dettes de la ville de 219 millions d’euros (M€).

Qu'est-ce qu'un emprunt toxique ? 

Rappelons que les emprunts dits « toxiques »  sont des emprunts dont les taux d’intérêt ne sont pas maîtrisés car ils sont en partie à  taux variables indexés, par exemple, sur les variations de la parité de l’euro et du franc suisse ou de la parité dollar/franc suisse. Au total, ce montage hasardeux renchérit considérablement la charge de remboursement en intérêts. Il s'agit de purs produits spéculatifs basés sur les marchés financiers qui ont littéralement explosé au détriment des collectivités locales et des hôpitaux publics quelques années après que ceux-ci ont contracté des emprunts : taux d’intérêt qui grimpent en flèche (parfois jusqu’à 40 %), pénalités de remboursement anticipé exorbitantes, etc. Une véritable escroquerie !

La Ville devra payer, pour se défaire de ces bombes à retardement, 6,4 millions d’euros à Dexia et 2,87 millions d’euros au Crédit agricole d’indemnités de remboursement anticipé (IRA). Et -en sus !- elle devra s’engager à renoncer à toute poursuite à l'encontre des banques pour ces prêts usuriers dont le caractère irrégulier, du fait de l’augmentation des conditions de remboursement, avait été soigneusement occulté, notamment en n’indiquant pas le taux effectif global (TEG). 

Dans les deux cas, sous couvert de prétendue « désensibilisation » des prêts (c’est le terme mensonger utilisé dans les protocoles), ces emprunts toxiques se voient, de fait, transformés en nouveaux prêts à taux d’intérêt  fixes  élevés.

Crédit Agricole : Des taux prédateurs non révélés 

S’agissant du Crédit agricole la mairie néo-PPM avait contracté trois emprunts :

- Le 8/072007 pour 13,9 millions d’euros (M€) remboursable jusqu’au 15/07/2037 ;

- Le 21/10/2008 pour 5 millions d’euros (M€) ;

- Le 28/11/2013 pour encore 5 millions d’euros (M€).

Soit, au total, 23,9 millions d’euros (M€).

Il est simplement indiqué au projet de protocole d’accord que « la somme que Fort-de-France devrait débourser pour rembourser par anticipation le financement en objet (13,9 M€) a fortement augmenté ». Voilà sur le  caractère exagéré des taux d’intérêt variables. 

Et il est avoué qu’ « en 2014, est venu s’ajouter le risque de paiement par Fort-de-France d’un taux supérieur au taux plancher de 4,19 % ». De combien le taux d’intérêt réel exigé avait augmenté ? Mystère. Toujours l’absence de transparence coutumière à Fort-de-France...

Il est donc décidé de « refinancer » les capitaux restants dus, de mettre en place de nouveaux financements de 2,5 M€ en 2014 et de 3,5 M€ en 2015,quand même le Crédit agricole accepte de renoncer à une créance de 240 000 euros sur le montant de l’indemnité de remboursement anticipé de 360 000 euros imposée pour le  dernier prêt du 28/11/2013, malgré le caractère variable et abusif des taux d’intérêt.

Un nouveau prêt de 23,5  millions d’euros est mis en place en trois tranches de 17,5 M€, 2,5 M€ et 3,5 M€  pour « réaménager » les prêts antérieurs et financer des investissements de 2,5 M€ de 2014 et de 3,5 M€ de 2015 déjà cités. La Ville a programmé 19 millions d’euros d’emprunts en 2015. Donc on fait un nouveau prêt de 17,5 M€  pour rembourser le reliquat des prêts antérieurs. A quel taux s’il vous plait ? À 4,63 % et ce jusqu’au 1er septembre 2034 ! Ce n’est pas donné vu les taux actuellement pratiqués. En outre, les indemnités de remboursement sont incluses dans les taux exorbitants du nouveau prêt.

A titre indicatif, la  Cacem a réalisé des emprunts en 2014 à 2,76 % (Banque Postale) et à 1,42 % (AFD). Et son taux d’emprunt moyen est de 2,91 % incluant des emprunts antérieurs à 2014. Le taux directeur de la Banque Centrale européenne est de 0,05 %. Ces éléments sont issus d’un rapport annuel sur la dette et la trésorerie en 2014 communiqué par la Cacem en février 2015. Pas de rapport annuel sur la dette à la ville capitale à ce jour. Par comparaison néanmoins on voit les profits énormes réalisés par les banques sur le dos des Foyalais avec les nouveaux prêts !

Clause immorale d'absolution et de silence 

La Ville, « en contrepartie des engagements visés aux alinéas 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 de l’article 3 du présent protocole Fort-de-France, renonce définitivement et irrévocablement à toute réclamation, instance ou action (civile, administrative, pénale ou autres) qui pourrait être engagée à l'encontre de CACIB, de la CRCAM ou de toute entité du groupe Crédit Agricole(…) ».

De plus, les parties du Protocole  s’engagent à conserver le caractère strictement confidentiel du présent protocole » en dehors des obligations légales notamment« d’information des conseillers municipaux (…) ». La Ville dépose donc les armes sans avoir combattu.

Pour sortir de ce guépier le Crédit agricole exige une indemnité de remboursement de 5,225 millions d’euros dont 2,87 M€ payés par la Ville si elle obtient 2,35 M€ de subvention du Fonds de soutien de l’Etat. Ce qui n’est pas assuré.

DEXIA : Des taux usuraires 

Le protocole avec la banque Dexia Crédit locale est encore plus obscur et léonin.
Il est mentionné l’existence de trois contrats de prêts « litigieux » en date du 4/05/2006, 3/04/2012 et 4/05/2006. Leurs montants respectifs ne sont pas indiqués.

Au conseil municipal du 6 mai 2014 on avait eu connaissance d’un prêt toxique avec Dexia. La Ville de Fort-de-France avait souscrit le 20 mars 2012 auprès de la banque Dexia Crédit Local, pour une durée de 17 ans, un emprunt de 15 millions d’euros pour- tenez-vous bien- refinancer le reliquat d’un prêt du 21 mars 2011 lui-même ayant refinancé un prêt du 19 avril 2006.

Au moment de rembourser l’échéance du 1er avril 2013, Dexia a réclamé des intérêts au taux de 13,46 % alors que le taux souscrit était de 3,33 %, soit 1 million d’euros de plus que les intérêts normalement dus. La Ville a décidé le 28 /03/2014 de ne rembourser que les intérêts calculés au taux maximum de l’usure de 5,45 %, d’attaquer en justice Dexia pour « abus de droit » devant le tribunal d’instance de Nanterre en raison de la non mention du taux effectif global (TEG) au contrat de prêt et de consigner, en attendant le jugement, le montant litigieux de 1 million d’euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Le Préfet de la Martinique a voulu contraindre la Ville d’inscrire le million d’euros en « dépense obligatoire » du budget 2014. Et c’est la Chambre régionale des comptes qui, dans un avis qui a dû être communiqué aux élus du fait de la loi, a refusé cette demande exorbitante et révélé cette absurdité. La Chambre régionale des comptes s’est appuyée sur le fait que la Ville pouvait gagner son procès contre Dexia alors qu’aujourd’hui la majorité PPM s’apprête à capituler en rase campagne par manque de courage politique.  

Le protocole d’accord proposé au conseil municipal avec Dexia envisage de procéder à un nouveau prêt de 2 3,2 millions d’euros pour financer  un investissement de 10 millions d’euros et refinancer le capital restant dû des autres prêts à hauteur de 13,2 millions d’euros aux taux respectifs de 3,80 % et 4,46 % l’an. Même observation que pour le Crédit agricole sur ces taux qui sont élevés par rapport aux taux actuels pratiqués. Les échéances impayées de 1M€ et 1,095 M€ des 1/04/2013 et 1/04/2014 devront être payées, est-il rappelé lourdement.

Le prix de l'Omerta  

En contrepartie, la Ville renoncera à continuer à poursuivre Dexia de toute « instance, actions, demandes réclamations ou voies de recours ». Il est édicté : 

«Désistement d’instance et d’action.
La Commune s’engage, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la signature du présent Protocole par les Parties, à déposer les conclusions de désistement sans réserve et irrévocable d’instance et d’action des procédures enregistrées sous le n°13/04216 et 13/03375 pendantes devant le Tribunal de grande instance de Nanterre s’agissant des demandes formulées à l’encontre de Dexia. »

Mieux, il est demandé à la commune d’observer une stricte confidentialité. Le protocole dicté par Dexia stipule : « Par ailleurs, comme concessions supplémentaires, les Parties s’interdisent à compter du présent Protocole, de faire toute déclaration publique ou privée qui aurait pour effet de créer un préjudice pour, ou dénigrer, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l’autre partie ou de porter atteinte à sa réputation et/ou ses relations d’affaires ». 

Le banquier qui a trompé la commune avec des prêts toxiques exige le silence pour accepter que la commune se sorte de ce mauvais pas en accroissant son endettement.

Cette exigence de renonciation à toute poursuite s’applique « y compris dans l'hypothèse où l'aide demandée au Fonds de Soutien ne serait pas versée à la Commune ou se révèlerait être accordée pour un montant finalement inférieur à celui initialement communiqué par le Fonds de Soutien à celle-ci ».

Pour sortir de ce piège Dexia crédit local exige 15,6 millions d’euros d’indemnité de remboursement dont 6,4 millions payés par la commune si elle obtient un soutien de 7 millions d’euros du Fonds de soutien de l’Etat. Sinon ce sera plus. Dexia accepte quand même de contribuer à hauteur de 2,2 M€. 

Le combat contre l'escroquerie et le racket doit continuer  

Au total, la Ville de Fort-de-France, donc les contribuables, devront payer 6,4 M€ à Dexia + 2,87 M€ au Crédit agricole, soit au total  9,4M€ au bas mot. Si l’Etat n’accorde pas les subventions demandées la note sera plus salée pour solder l’imprudence, pour ne pas dire l’incurie, de la majorité PPM et la rapacité des banquiers voyous ayant proposé des prêts dangereux et trompeurs. De plus la Ville est contrainte de se lier aux deux établissements financiers par des emprunts à des taux exorbitants. Un véritable racket !

Indiquons que, parmi les 1 500 collectivités locales concernées par les emprunts toxiques en France, de nombreuses mènent le combat devant la justice. Leur plus grande victoire, qui ramenait les taux d’intérêt structurés à moins de 1 %, a été cassée par l’État socialiste de manière rétroactive et anticonstitutionnelle. Un recours a été engagé devant la Commission européenne par les collectivités. 

L’argument, qui avait fait mouche devant la justice française, était basé sur l’absence de TEG (taux effectif global, qui permet de calculer le coût réel d’un emprunt) dans les contrats proposés par les banques. Fort-de-France devrait continuer le combat comme l’y incitait la Chambre régionale des comptes. Quelles pressions ont été exercées, notamment par l’Etat  qui a racheté fin 2011 les 90 milliards d’euros de prêts toxiques vendus par la banque Dexia aux collectivités locales et aux hôpitaux, qui gère et tente d’imposer, en tant que banquier à travers la Société de financement local (Sfil), des taux de renégociation souvent très élevés aux collectivités ?

Didier Laguerre, le Maire de Fort-de-France face aux critiques de Michel Branchi et Francis Carole pour l’Union et de Miguel Laventure pour l’opposition de droite a répliqué qu’il fallait bien que la municipalité sorte de ces emprunts  toxiques. Il a assuré avoir deux fers au feu car le procès contre Dexia poursuit son cours. Ce qui est faux puisque le Protocole indique bien qu’à sa signature toute action, instance, réclamation est arrêtée « irrévocablement ». Francis Carole lui rétorqué avec humour que le  fer était pour les Foyalais.

On comprend que l’ensemble de l’opposition ait voté contre la signature de ces deux protocoles léonins. Fallait-il que la municipalité soit aux abois pour signer de tels emprunts empreints d’escroquerie et accepter une telle  renégociation s’assimilant à un diktat ? La position de notre groupe est que la ville de Fort-de-France doit continuer les poursuites contre les banquiers fourbes.

Fort -de-France Le 9/3/15

Michel Branchi et Francis Carole ( au nom de l’Union Pour le Changement à Fort-de-France)

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