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Daniel Marie-Sainte, Vice-président du Conseil Régional de Martinique, Chef de file du groupe des élus Patriotes Martiniquais et Sympathisants, dénonce le manque de transparence de la gestion des fonds public par l’équipe PPM-Ensemble pour une Martinique nouvelle, majoritaire à la Région. L’élu de l’opposition ne laisse rien passer, et c’est son rôle. 

L’objet de sa critique, l’opacité qui entoure la réalisation du TCSP (Transport Collectif en Site Propre) et tous les électeurs ne peuvent que le penser avec lui : Or, s’il y a un dossier stratégique et important pour la Martinique, c’est bien celui du transport ! »

Personne ne l’ignore, les marchés publics mettent en jeu les deniers publics et attirent les convoitises. Certaines entreprises peu scrupuleuses n’hésitent pas à solliciter les acheteurs publics pour obtenir des marchés.[1] Les spécialistes du sujet expliquent que la corruption peut intervenir à n’importe quel stade : depuis le moment où l’on décide de la nécessité́ d’un projet, jusqu’à son achèvement, en passant par la rédaction du cahier des charges et le lancement de l’appel d’offres. Toutes ces opérations vont renvoyer une image de légitimité́ afin de masquer les irrégularités qu’elles comportent en réalité.  

La corruption est souvent associée à d’autres délits, comme le blanchiment d’argent, les infractions comptables, la fraude fiscale et l’extorsion de fonds. Les marchés publics peuvent également donner lieu à des actes de collusion et de corruption à des fins politiques.

Le nombre des « affaires» de détournements de fonds d'origine publique au profit des intérêts privés d'individus, de groupes ou d'organisations, révélés par les medias ne cesse d'augmenter. Les gros marchés publics constituent une cible particulièrement lucrative, étant donné les sommes en jeu et la possibilité́ de dissimuler les pots-de-vin versés.

                                                        

L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) explique un effet  de la décentralisation et du pouvoir de fait des élus :

« Le renforcement, de fait, du pouvoir des élus, a permis à certains de créer, à leur profit, une forme de clientélisme auquel nombre d'entreprises en situation difficile sont tout à fait favorables tant qu'elles peuvent en bénéficier. C'est souvent le cas de celles qui sont censées développer ou conserver l'emploi dans la circonscription du décideur public. Mais, le maintien au pouvoir exigeant des moyens de plus en plus importants, les tentations ont augmenté ainsi que les dérapages. C'est ce qui explique la présence, dans les Collectivités, de conseillers financiers compétents, capables, quand leur patron le leur demande, de détourner, sous les apparences de la légalité́, des sommes importantes qu'ils prélèvent notamment sur les marchés passés par la collectivité. »

Serge Letchimy est inscrit au groupe socialiste du Parlement et c’est François Hollande qui a  décidé la moralisation de la vie publique. Il déclarait, lors de la présentation futur dispositif, en avril 2013, « Trop d'affaires ont émaillé la vie publique » et pour cette raison il évoquait la « nécessité d'une lutte implacable contre les dérives de l'argent, la cupidité et la finance occulte ».

De toute évidence, la commande publique peut être synonyme de marchés lucratifs, souvent durables et des entreprises sont prêtes à tout pour s’assurer des revenus confortables à long terme. Ainsi se fait le lit de la corruption qui a pour résultat une augmentation du coût des marchés, et pour conséquence, l’augmentation de nos impôts.

L’opacité ouvre la voie à tous les soupçons. Pour les éviter l’équipe dirigeante de la Région doit nous prouver que sa gestion est transparente en ne cachant aucune information. Les Martiniquais sont en droit d’attendre des responsables politiques des collectivités, qu’ils agissent en toute transparence dans la gestion des fonds publics. Et dans une démocratie il est du rôle des membres de l’opposition qui, il faut le rappeler, sont démocratiquement élus, de l’exiger.




[1] Le délit de favoritisme consiste pour un agent public ou pour un élu, dans le cadre d'un marché public, de procurer un avantage injustifié à une entreprise pour l'obtention du marché.



Le délit de corruption est constitué lorsqu'une personne, ayant une influence dans la prise de décision lors de contrats publics, cède aux avances ou sollicite une entreprise en arguant de son poids dans la prise de décision.

 

TCSP : OPACITÉ RENFORCÉE ET MANŒUVRES GROTESQUES DE LÉTCHIMY

 Sous les mandatures d’Alfred MARIE-JEANNE au Conseil Régional et de Claude LISE au Conseil Général, l’usage consistait à associer les élus de tous les courants politiques à la gestion des grands dossiers martiniquais. 

Or, s’il y a un dossier stratégique et important pour la Martinique, c’est bien celui du transport ! 
 
C’est pour cette raison que les deux anciens Présidents des deux Collectivités majeures, après avoir fait approuver le dossier du TCSP par leur Assemblée Plénière respective, avaient veillé à ce que toutes les tendances politiques soient effectivement représentées au sein du Syndicat Mixte regroupant la Région, le Département et la CACEM, pour porter le dossier du TCSP. 
Rompant avec cette pratique de transparence politique, le groupe « Ensemble pour une Martinique Nouvelle » (EPMN), sous la direction de Serge LETCHIMY, arrivé au pouvoir en mars 2010, a décidé, pour protéger d'obscures intérêts, d’organiser l’opacité autour du dossier du TCSP : 

- la première étape de cette démarche a consisté à écarter les élus des autres tendances politiques (patriotes, RDM entre autres), lors du renouvellement du Conseil d’Administration du Syndicat Mixte du TCSP; 

- la seconde étape a été de confier à la multinationale VINCI la charge de terminer les équipements du TCSP par la signature d’un « contrat PPP » (Partenariat-Public-Privé) dont les termes ont été volontairement et soigneusement cachés aux élus de l’opposition; 

- la troisième étape, que nous avons découverte lors de la séance plénière du Conseil Régional du 11 février dernier, a pris la forme de la création d'une mini « SPL » (Société Publique Locale) constituée uniquement par la Région et le Syndicat mixte du TCSP, pour la gestion du transport en commun des voyageurs ! 

 
La Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud ainsi que celle du Nord dite « CAP Nord », pourtant autorités de transports pour leur territoire respectif, ont été délibérément exclues de cette mini SPL ! 

Doit-on conclure que c’est parce que leurs présidents n'appartiendraient pas à la bonne tendance politique ? 

Cette affaire est très grave, car il faut se souvenir que, suite a une demande formulée à l'unanimité, lors du Congrès des élus, il y a plus d'un an, le Conseil Régional de Martinique a été habilité pour adapter la législation sur les transports terrestres et maritimes de personnes et de marchandises (Article 37 de la loi du 15 novembre 2013). 

Il était alors question de la mise en place : 

- d'une autorité unique de transports, 
- d'un périmètre unique de transports 
- et de conditions de financement des transports collectifs publics. 

Neuf mois plus tard, la gouvernance régionale n’a encore soumis aux élus régionaux aucun début de projet de délibération sur l'évolution et l'adaptation de la législation des transports ! 

Il est évident que l’autorité unique de transports à mettre en place doit regrouper la totalité des autorités de transports existants et pas seulement celles présidées exclusivement par des élus « EPMN », de la Région, du Département et de la CACEM. 

Dans le journal France-Antilles du mardi 22 juillet 2014, à la rubrique « Annonces Légales et judiciaires », nous découvrons la constitution de cette « mini SPL », dénommée « Transport de Martinique » dont le siège est situé au « Centre d’affaires de Californie » 
L’objet de cette société est : « l’action de gestion des infrastructures de transports en commun des voyageurs sur le territoire de ses actionnaires » (Voir pièce jointe). 
C’est-à-dire tout le territoire martiniquais ! 

Nous avons noté, avec ahurissement que, dans une logique d'exclusion et d'opacité, le Conseil d’administration de cette SPL est exclusivement composé d’élus « EPMN » du Conseil Régional, du Conseil Général et de la CACEM et est présidée par Jenny DULYS-PETIT ! 
La boucle est ainsi bouclée, l’opacité règne désormais sous la coupe de la mini SPL... 

Il convient de rappeler que, dans un premier temps, le président de Région voulait transférer à la « mini SPL » les infrastructures du TCSP ainsi que l’ensemble des engagements de la Région afférents au TCSP, notamment les cinq emprunts contactés auprès des banques. 

Les banques concernées, mettant en évidence le statut privé de la SPL, ont catégoriquement refusé de donner suite à ce stratagème du président de région. 
Cette situation rocambolesque nous a été révélée au cours d’une réunion de la Commission d’Appel d’Offres de la Région qui devait statuer sur un protocole transactionnel concernant un important dépassement d’honoraires réclamé par les Cabinets Conseils « Bird &Bird » et Ersnt & Young » qui assistent le président de la Région Martinique dans cette opération. 
Ce dépassement d’honoraires aurait été généré par des « prestations non prévues ni au marché initial ni au marché complémentaire » mais liées à des négociations avec les banques pour les persuader d'accepter le « nouveau montage » ! 

Toujours dans ses manœuvres de dissimulation, le président de Région s’est bien gardé de le faire savoir aux élus régionaux, lors de la réunion de l’Assemblée plénière régionale du mardi 1er juillet 2014, lorsqu’il a dû se résoudre à transférer au Syndicat Mixte du TCSP des actifs du TCSP dont les cinq emprunts pour un total de 109 M€, contractés auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) et de la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC). 
Les banques auraient accepté ce montage à la condition que la Région s’engage à fournir chaque année au SMTCSP les moyens financiers nécessaires au remboursement du capital et des intérêts de la dette! 
Tel est le prix de l’opacité dans ce dossier ! 
Nous devons, une fois de plus, dire HALTE AU GASPILLAGE DES FONDS PUBLICS ! 

L e 25 juillet 2014, 

Daniel MARIE-SAINTE 
Vice-président du Conseil Régional 
Chef de file du groupe des élus Patriotes Martiniquais et Sympathisants

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