Parce que nous avons besoin d'une presse libre

Actualité

Ils étaient 13 hommes à avoir attaqué l’Etat en 2013 pour dénoncer des contrôles de police abusifs, souvent accompagnés de palpations, de tutoiement et même d’insultes. En première instance les plaignants avaient perdu mais ils ont fait appel de la décision et la Cour d’Appel de Paris a donné raison à cinq d’entre eux  en 2015,  et condamné l’Etat à leur verser 1500 € de dommages et intérêts. Onze des pourvois en cassation de l’Etat qui ne voulait pas admettre cette tache sur la République, ont été rejetés. L’Etat français est donc définitivement condamné. Mais il risque encore d’avoir de nombreuses plaintes puisque les contrôles au facies en France continuent.

Aidez Freepawol

pour une presse libre

Dans la même rubrique...

Barbade a enregistré ses trois premiers cas du virus Zika.

Le Ministère de la Santé de Trinidad-et-Tobago a déclaré mercredi, qu’une femme de 61 ans a été confirmée comme premier cas de Zika dans le pays.

Le ministre de la Santé de la Dominique, Dr Kenneth Darroux, a confirmé ce mardi le premier cas du virus Zika dans le pays.

Pages

« 231 232 233 234 235 »

Articles récents