Parce que nous avons besoin d'une presse libre

Actualité

Ils étaient 13 hommes à avoir attaqué l’Etat en 2013 pour dénoncer des contrôles de police abusifs, souvent accompagnés de palpations, de tutoiement et même d’insultes. En première instance les plaignants avaient perdu mais ils ont fait appel de la décision et la Cour d’Appel de Paris a donné raison à cinq d’entre eux  en 2015,  et condamné l’Etat à leur verser 1500 € de dommages et intérêts. Onze des pourvois en cassation de l’Etat qui ne voulait pas admettre cette tache sur la République, ont été rejetés. L’Etat français est donc définitivement condamné. Mais il risque encore d’avoir de nombreuses plaintes puisque les contrôles au facies en France continuent.

Site de presse en ligne
ISSN 2726-0100

Aidez Freepawol

pour une presse libre

Dans la même rubrique...

Au nom du peuple martiniquais, Alfred Marie-Jeanne condamne l'attaque de Nice, qui a fait plus de 80 morts dont 9 enfants et adolescents qui venaient de s'émerveiller devant les feux artifices du 1

La deuxième assemblée de la Commission Exécutive de la MDPH (Maison Départementale des

Maïotte Dauphite s’en est allée à l’âge de 92 ans dans la discrétion, celle qu’elle a toute sa vie affectionnée.

Pages

« 1 2 3 4 5 »

Articles récents

Les déclarations des élus et responsables politiques qui ont suivi la destruction des statues de Victor Schloelcher à Fort-de-France et à Schoelcher ce 22 Mai 2020, ont

Si les indignés de la destruction des statues de Victor Schloelcher se comptent à la pelle, on les a peu ou pas du tout entendus pour critiquer l’affiche indigne publié

Pages

« < 1 2 3 4 5 »