Ils étaient 13 hommes à avoir attaqué l’Etat en 2013 pour dénoncer des contrôles de police abusifs, souvent accompagnés de palpations, de tutoiement et même d’insultes. En première instance les plaignants avaient perdu mais ils ont fait appel de la décision et la Cour d’Appel de Paris a donné raison à cinq d’entre eux  en 2015,  et condamné l’Etat à leur verser 1500 € de dommages et intérêts. Onze des pourvois en cassation de l’Etat qui ne voulait pas admettre cette tache sur la République, ont été rejetés. L’Etat français est donc définitivement condamné. Mais il risque encore d’avoir de nombreuses plaintes puisque les contrôles au facies en France continuent.