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Corinne Mencé-Caster a démissionné de son mandat et s'en va à Paris où elle exercera ses fonctions à la Sorbone. Elle laisse une Université en bon état de marche vers la réussite des jeunes, qui en Guadeloupe et en Martinique y étudient. La Présidente démissionnaire de l’Université des Antilles, qui a eu le courage de porter à la connaissance de la justice les détournements de millions de fonds européens pratiqués par le laboratoire de recherche CEREGMIA, a du subir la violence des protagonistes de cette affaire, qui ont été mis en examen pour détournements de fonds européens en bande organisée et sanctionnés par le conseil de discipline du CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche). Les attendus des décisons du CNESER sont édifiants, ils démontrent la gravité des faits commis par ces enseignants qui sans cesse ont attaqué, injurié, menacé la présidente de l’Université.

 

 

 

 

 

 

 

 

Si quelqu'un a encore des doutes sur l'ampleur des faits commis par ces enseignants qui par leur comportement ont terni l'image de l'Université des Antilles, la lecture de ces attendus du CNESER, les aura définitivement effacés. Le conseil de discipline note dans ses attendus « les complicités au sein de l’Université » dans la commission des irrégularités.

On y lit, entre autres faits digne du fonctionnement d’une structure mafieuse, que ces messieurs se servaient sans limite dans les caisses, au détriment de l’Université et des étudiants . Ils ont cherché à minimiser leur responsabilité en accusant la présidente de l’Université, Corinne Mencé-Caster vouloir les discréditer.

Extrait de la décision du conseil de discipline
concernant Fred Célimène :

« Considérant que Monsieur Fred CELIMENE dirige le CEREGMIA depuis sa création, en 1986 ; qu’à la suite d’un rapport provisoire établi en 199 par la Cour des Comptes faisant part, au sujet du CEREGMIA, de « situations appelant des sanctions, sinon des correctifs sévères », un premier rapport de la Cour des comptes, en 2006, relatif aux années 1999-2003, a révélé des pratiques de gestion anormales du CEREGMIA ainsi que l’exercice par son directeur d’une activité commerciale, en méconnaissance de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; qu’à la suite de ce rapport, et après communication du procureur général près la Cour des comptes aux autorités judiciaires, Monsieur Fred Célimène a été sanctionné par la section disciplinaire de l’UAG, le 30 mai 2007, d’une interdiction d’accéder à la classe supérieur de son corps pour une durée d’un an ; »

« Considérant que la Cour des comptes a remis, le 11 janvier 2013, un second rapport relatif aux années 2005-2010 révélant, d’une part, la poursuite d’une activité commerciale par Monsieur Fred CELIMENE, d’autre part, de graves disfonctionnements dans la gestion par le CEREGMIA de fonds obtenus pour la réalisation de projets principalement financés par des fonds européens ; que le rapport indique en particulier que le CEREGMIA ne justifiait pas de l’utilisation de ces fonds conformément aux projets pour lesquels ils avaient été accordés ;

Considérant que, entrée en fonction le 25 janvier 2013, la nouvelle présidente de l’UAG, Madame Corinne MENCE-CASTER, a demandé au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de diligenter une mission d’inspection ; que cette mission, conjointement menée par l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et le Contrôle général économique et financier, a donné lieu à un rapport remis à l’IGAENR le 13 mai 2014 ; qu’en raison de la gravité des dysfonctionnements relevés, ce rapport préconise l’engagement de poursuites disciplinaires contre Monsieur Fred CELIMENE et, en attendant l’issue des poursuites, la suspension de l’interessé ; que le 16 avril 2014, la délégation sénatoriale de l’Outre-mer remettait au bureau du Sénat un rapport d’information dénonçant des irrégularités commises par le CEREGMIA et préconisant « en prenant les sanctions disciplinaires et administratives qui s’imposent, {de} mettre un terme au climat délétère et aux intimidations exercées par des responsables et composantes qui défendent des comportements de « chapelle » et remettent en cause systématiquement l’autorité des instances centrales de l’université, comme celle de l’Etat » ; qu’en juillet 2014, l’IGAENR et le contrôle économique et financier remettaient un second rapport, relatif lui, à l’agent comptable et à la direction financière de l’UAG révélant, notamment, que Madame Micheline HUGUES, agent comptable et directrice financière de l’UAG, avait perçu des primes importantes de la part du CEREGMIA avait délibérément détruit, avant son départ, un nombre considérable d’informations et de données numériques afin de les soustraire aux autorités de contrôle ; que la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) a diligenté un audit, en mars 2013, mis en œuvre par le cabinet Ernst & Young ; que la préfecture de Martinique, en charge de la gestion des fonds européens perçus dans le cadre de conventions que le CEREGMIA était tenu de mettre en œuvre, a décidé de l’audit de ces conventions en décembre 2013 ; que ces différents audits ont révélé de graves irrégularités, relatives en particulier à l’imputabilité des dépenses aux projets auquels elles étaient dédiées, qui ne pouvait être établie ; qu’il en es résulté des demandes de remboursement des fonds versés à l’UAG au bénéfice du CEREGMIA ; que l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a également diligenté un contrôle, en juin 2014, actuellement en cours ;  qu’après l’ouverture d’une information judiciaire, le 7 avril 2014, pour « délit de favoritisme, détournement de fonds et escroquerie en bande organisée au détriment de l’Union européenne », Monsieur Fred CELEMENE a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en janvier 2016, comme l’ont été d’autres membres du CEREGMIA, ainsi que l’ancien président de l’Université, Monsieur Pascal SAFFACHE, et l’ancien agent comptable, Madame Micheline HUGUES ;

Considérant qu’à la suite du premier rapport de l’IGAENR (13 mai 2014), la présidente de l’UAG a engagé des poursuites disciplinaires contre Monsieur Fred CELIMENE ainsi que contre deux des autres membres du CEREGMIA ; qu’il est reproché à Monsieur Fred CELIMENE d’avoir commis de graves fautes dans la gestion financière du CEREGMIA ainsi que d’avoir tenu des propos injurieux et insultants et de s’être livré à des harcèlements à l’encontre de la communauté universitaire, en particulier de la présidente de l’UAG ;

Sur les griefs relatifs à la gestion financière du CEREGMIA

Considérant que le CEREGMIA dispose de fonds, qui comme l’indique le rapport de l’IGAENR (13 mai 2014), proviennent principalement de fonds européens versés pour financer des programmes, décidés dans le cadre de conventions , que le CEREGMIA était chargé de mettre en ouvre ; qu’entre les années 2009 et 2012, ces fonds européens représentaient 85% des recettes du laboratoire, soit 5,7 M€ ; qu’entre les années 2009 et 2014, le CEREGMIA devait assurer neuf projets d’un coût de plus de 13M€ financés par le Fondds européen de développement économique et régional (FEDER) ; que parmi ces projets, trois résultaient de conventions conclues avec la Région Guadeloupe – IFGCar Haïti, AVANCITE 3D, EIC, conventions appelées INTERREG IV « Caraïbes » - et six résultaient de conventions conclues avec la préfecture de Martinique – LAMENTIN ON LINE, GREEN ISLAND, OOLOG, PRED, SAIC, CDR-QECB, PAT-TEIN ; qu’il résulte de l’instruction des différents rapports rendus par les autorités de contrôle, que, en moyenne, 48% des dépenses engagées au tire de ces conventions ont été déclarées inéligibles, certaines conventions atteignant le taux d’inéligibilité de 80% (convention IFGCar, AVANCITE 3D et EIC) voire de 98% (convention PRED) ; que ces inéligibilités résultent de ce que le CEREGMIA n’a produit aucun rapport d’exécution, n’a pas produit les pièces justificatives, a fourni des pièces non probantes, ou encore l’absence de lien entre les dépenses et le projet au titre duquel elles ont été engagées ; que d’ores et déjà, l’UAG a dû rembourser aux autorités de gestion une somme de 3,5€ ;

Considérant que, comme le révèle le rapport de l’IGAENR (13 mai 2014) à la suite d’une autorisation donnée par le Conseil d’administration au seul titre des « questions diverse », et sans avis du Conseil scientifique de l’UA, le CEREGMIA a initié, en 2010, un projet de construction d’un bâtiment pour y établir ses locaux, d’un coût de 20,5M€ ; que Monsieur Fred CELIMENE, qui déclarait avoir doté le CEREGMIA d’un « Trésor des Templiers », avait annoncé que le CEREGMIA financerait la totalité de la construction sur ses propres fonds ; que si le projet a été finalement abandonné, plus d’1 M€ ont été versés par le CEREGMIA pour couvrir des frais d’études ; que cette somme provenant de fonds obtenus pour financer d’autres projets dont les reliquats auraient dû être restitués à l’Université, son versement est irrégulier ;

Considérant qu’il résulte de l’instruction que, dans le cadre du projet PAT-TEIN financé par le projet européen LEONARDO, Monsieur Fred CELIMENE a signé un document que seul l’ordonnateur principal ou délégué était compétent pour signer ; que, de même, dans le cadre du contra « AVANTILLES », Monsieur Fred CELIMENE a signé un document « service fait », permettant le mandatement d’une facture d’un montant de plus de 2000.000 € ; qu’un document « attestation de ressources propres », permettant le financement d’une convention par le FEDER a été signée par Monsieur Fred CELIMENE engageant l’UAG contre la volonté de l’Université ;

Considérant qu’il résulte de l’instruction que le CEREGMIA a conclu des contrats en méconnaissance des règles de la commande et de la comptabilité publique ; que c’est le cas notallent, comme le révèle le second rapport de la Cour des comptes, des contrats de prestations de services passés avec la société FILIATIS, qui a fait l’objet d’une communication du Procureur général près la Cour des comptes pour avantage injustifié à autrui et doute sérieux quand à la réalité des prestations fournies ; que c’est le cas aussi des contrats conclu pour l’achat de matériel informatique dans le cadre de la convention PRED, ou encore du contrat relatif à l’acquisition d’un calculateur d’un montant de 1,2 M€ ;

Considérant que l’UAG soutient, sans être contredite de façon convaincante par Monsieur Fred Célimène et son conseil, que l’ensemble de ces agissements lui a causé un préjudice financier qui s’élève à un montant d’environ 10,39 M€, en comptabilisant les sommes d’ores et déjà remboursées, celles qui devront l’être et celles dont elle n’obtiendra pas le remboursement ;

Considérant qu’il résulte de l’instruction que Monsieur Fred CELIMENE a mis en place un diplôme interuniversitaire de « Gestionnaire de cas » qui a donné lieu à une formation de quatre semaines, entre mars et avril 2013, ainsi qu’à des épreuves écrites et orales, alors que l’UAG n’avait pas donné son accord pour la mise en place de cette formation ; que, de même, dans le cadre de la convention IFGCar, Monsieur Fred CELIMENE a mis en place une formation « Master en management » que l’Université n’était pas habilitée à délivrer ;

Considérant qu’il résulte de l’instruction que l’assemblée générale du CEREGMIA a adopté, le 20 décembre 2013, de nouveaux statuts faisant bénéficier le CEREGMIA de compétences élargies et d’une autonomie financière, notamment d’un budget propre intégré, comparable à celle d’une Unité de formation et de recherche (UFR) ; que les statuts du CEREGMIA attribuent au directeur du Laboratoire, Monsieur Fred CELIMENE, le pouvoir d’autoriser la conclusion de contrats de prestations réalisés au nom du Laboratoire et de « proposer de gratifier » les personnels participant à la réalisation de ces contrats par des dépenses prélevées sur les recettes desdits contrats » que les dispositions de ce nouveau statut sont contraires aux dispositions du code de l’éducation ;

Considérant que, si l’ensemble de ces irrégularités nécessitait des appuis, il résulte de l’instruction que Monsieur Fred Célimène a constitué, en particulier par l’attribution de primes, un réseau de complicités opérationnel à chacun des maillons de la chaîne de l’engagement de la dépense publique, qu’il s’agisse de l’agent comptable et directrice financière (Madame (Hugues, mise en examen), du président de l’Université (Monsieur SAFFACHE, mis en examen), du doyen de l’UFR de Droit, Economie et Gestion et ordonnateur délégué (Monsieur CARPIN, mis en examen), ou encore du directeur adjoint du CEREGMIA (Monsieur Logossah, mis en examen) ; que, comme le révèle notamment le rapport de l’IGAENR, si Monsieur Fred CELEIMENE a mis en place un suivi détaillé des recettes obtenues pour la réalisation des conventions, il a organisé, grâce à ses complicités, un dispositif comptable et budgétaire assurant l’absence de traçabilité des dépenses engagées par le CEREGMIA, notamment en faisant obstacle à leur suivi pour chacune des conventions ;

Considérant que Monsieur Fred CELIMENE soutient que les rapports relatifs au CEREGMIA ont été établis de façon partiale par les autorités de contrôle, que les dysfonctionnements révélés seraient dus à une mauvaise gestion imputable à la seule Université, et que les poursuites disciplinaires dont il fait l’objet sont inspirées par l’esprit de vengeance de la présidente de l’UAG, dont il n’a pas soutenu la candidature ; que cependant, il résulte de l’instruction, que l’ensemble de ces dysfonctionnements et manquements dans l’administration et la gestion du CEREGMIA résultent de fautes disciplinaires imputables à Monsieur Fred CELIMENE et qu’il en est le principal instigateur ;

Sur les faits relatifs aux faits de harcèlement, violences publiques et violences morales :

Considérant qu’il résulte de l’instruction que Monsieur Fred CELIMENE s’est livré à de violentes attaques à l’encontre de la gouvernance de l’Université, en particulier à l’encontre de la Présidente ; que ces attaques se sont manifestées par la diffusion de courriers électroniques, pour certains à destination de l’ensemble de la communauté universitaire, comme celui envoyé le 14 janvier 2014 indiquant : « Puisque la Présidente et son équipe de dangereux amateurs ont choisi de décider de la date de début des hostilités, je pense qu’il nous revient de décider de la date de la fin et de la violence des coups à donner », celui datant de février 2014 selon lequel « il n’y aura pas de dialogue avec ces dangereux amateurs qui ne sont qu’une bande de délinquants qui manipulent les uns et les autres », celui adressé le 10 décembre 2012, destiné à un membre du conseil d’administration, contenant des propos particulièrement injurieux, ou encore celui du 9 janvier 2015, insultant un maître de conférences de l’UAG ; que certains messages électroniques adressés à des agents administratifs étaient menaçants, que c’est le cas par exemple de celui envoyé le 22 octobre 2013 à l’agent comptable indiquant : « je sais bien que votre chef a des consignes. Sauf qu’elle doit savoir que j’en suis à mon 12ème agent comptable et qu’ils sont tous partis en mauvais état », alors qu’en outre, comme le mentionne le rapport du Sénat, « en septembre 2001, le corps d’un ancien agent comptable de l’Université est retrouvé sans vie au pied des falaises de l’Anse Bertrand, à la suite de ce qui a été identifié comme un suicide » ; que la tenue de tels propos constituent une faute disciplinaire ;

Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que eu égard à leur gravité et au nombre de fautes disciplinaires commises, Monsieur Fred CELIMENE est coupable des faits qui lui sont reprochés et qu’il convient des lors de le sanctionner ;

Par ces motifs le conseil de discipline  se conclut  par : « La décision de révocation, assortie de l’interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé est prononcé à l’encontre de Monsieur Fred CELIMENE.

 

​Extrait de la décision du conseil de discipline
concernant Kinvi Logossah :

« Considérant que sur le fondement de la convention irrégulière du 22 juin 2010, Monsieur Kinvi Logossah, en tant que directeur de l’institut IFGCar, a irrégulièrement versé des primes importantes à Monsieur Fred Célimène et à lui même. »

« Considérant que, en sa qualité de directeur de l’institut IFGCar, Monsieur Kinvi Logossah a conclu le 17 octobre 2008, une convention de prestation CECADES avec Monsieur Jacob SERGOT, directeur de CECADES SA et membre du CEREGMIA ; que cette convention avait pour objet le montage de dossiers de subventions dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération INTERREG IV « Caraïbes », qu’elle a donné lieu à une rémunération de la société CECADES SA pour un montant de plus de 108.000 € imputé sur la convention du 22 juin 2010 conclue entre l’institut IFGCar et l’UAG ; que décidée sans mise en concurrence et en dehors des prévisions du programme INTERREG IV « Caraïbes, cette convention est irrégulière. »

« Considérant que pour décliner toute responsabilité dans la commission de ces irrégularités, Monsieur Kinvi Logossah soutient que les rapports de l’IGAENR et du Sénat,  établis « à charge » sont partiaux : que le rapport de la Cour des Comptes a été instrumentalisé par les autorités de contrôle et par la Présidente de l’Université afin de lui imputer des faits dont il n’est pas responsable : qu’en sa qualité de directeur adjoint du CEREGMIA, il ne détenait aucun pouvoir dans la gestion des conventions financées par les fonds européens ; qu’en outre, détaché entre le 1er octobre 2008 et le 30 septembre 2011 en Haïti, à l’Institut IFGCar, les fautes dans la gestion du CEREGMIA ne sauraient lui être reprochées : qu’en supposant que de telles fautes de gestion aient été commises, elles sont imputables à l’Université, en sa qualité de porteur de projet ; »

« Considérant cependant, que, quelque soit le rôle exercé par le directeur du CEREG%Ia, Monsieur Fred CELIMENE, dans la commission des irrégularités relevées ci-dessus, avec l’appui de complicités au sein de l’Université, il résulte de l’instruction que Monsieur Kinvi LOGOSSAH, en poste à l’UAG depuis 1992 en qualité de contractuel puis maître de conférences, membre actif du CEREGMIA pui, directeur adjoint du CEREGMIA, non seulement ne pouvait ignorer ces irrégularités mais a directement participé à la réalisation d’un certain nombre d’entre elles : que son implication indirecte et directe à la commission de ces irrégularités est constitutive d’une faute disciplinaire ;»

La décision du conseil de discipline prononcée à Paris le 8 juin 2016 :

« La sanction d’interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, assortie de la privation de la totalité du traitement, est prononcée à l’encontre de Monsieur Kinvi Logossah. »

 

Les complices se sont déchaînés contre la Présidente de l'Université

En prenant connaissance de ces attendus de la décision du conseil de discipline, on comprend l'ampleur du nettoyage qu'il y avait à faire à l'Université et pourquoi Corinne Mencé-Caster a trouvé autant de détracteurs, complices du CERGEMIA en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Les faits se sont produits à l'UAG (Université Antilles-Guyane) qui est devenue Université des Antilles, après la scission.

Il faut rappeler que les Présidents de l'Université qui ont précédé Corinne Mencé-Caster, n'ont pas dénoncé les irrégularités constatés par la Cour des Comptes qui parlait déjà de «pratiques de gestion anormales » depuis... 2006.

Un passage de ces attendus du conseil de discipline explique en partie la dévotion des complices, prêt à tout pour défendre l'indéfendable atteinte aux intérêts de notre jeunesse étudiante :

A l'occasion d'un assemblée générale du CEREGMIA, les aigrefins adoptent un nouveau statut et attribuent à « Monsieur Fred CELIMENE, le pouvoir d’autoriser la conclusion de contrats de prestations réalisés au nom du Laboratoire et de "proposer de gratifier" les personnels participant à la réalisation de ces contrats par des dépenses prélevées sur les recettes desdits contrats. »

Tellement habitués à leur impunité, les membres du Ceregmia établissent entre eux leurs textes. Sauf que « les dispositions de ce nouveau statut sont contraires aux dispositions du code de l’éducation. »

On apprend encore que « d’ores et déjà, l’UAG a dû rembourser aux autorités de gestion une somme de 3,5M€ » des sommes détournées par le CEREGMIA.

Lisa David

 

Les décidions du conseil de discipline concernant Fred Célimène, Kinvi Logossah et Eric Carpin, tous les trois sanctionnés, sont ici :

Concernant Fred Célimène, directeur du CEREGMIA depuis sa création

 

 

Concernant Kinvi Logossah, directeur adjoint du CEREGMIA

 

 

Concernant Eric Carpin

 

 

 

 

 

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