Parce que nous avons besoin d'une presse libre

Actualité

L’Ordre des avocats de Martinique obtient une belle victoire face à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour que les droits à la vie des prisonniers du centre pénitentiaire de Ducos, soient respectés pendant l’épidémie du Covid-19. Les avocats avaient déjà demandé en avril dernier au juge des référés du Tribunal Administratif de Martinique, d’enjoindre à la Garde des Sceaux et au Directeur pénitentiaire de Ducos de prendre un certain nombre de mesures pour diminuer les risques de contamination du Coronavirus à l’intérieur de l’établissement. Le juge n’ayant fait que partiellement droit à ses demandes, l’Ordre des Avocats a saisi en référé le Conseil d’État, qui par une ordonnance du 7 mai 2020, ordonne à la Ministre de la Justice et au chef d’établissement du centre pénitentiaire de Ducos de fournir, dès lundi 11 mai 2020, un masque de protection non sanitaire aux personnes détenues dans cet établissement appelées à se rendre à un « parloir avocat », une commission de discipline ou un entretien avec un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, dans les conditions prévues au point 26 de la présente ordonnance. L’Article 3 stipule que l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique du 4 avril 2020 est réformée en ce qu’elle a de contraire à celle du Conseil d’Etat. 

 

 

Site de presse en ligne
ISSN 2726-0100

Aidez Freepawol

pour une presse libre

Dans la même rubrique...

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon dit sa préoccupation face à l’absence d’élections en Haïti, en violation de l’accord du 5 février dernier qui les prévoyait.

« La Martinique avance » : on l’a lu et relu le long des routes pendant les six années de gestion de l’ex Conseil Régional, par la majorité PPM et alliés.

L’ancien secrétaire général de la Préfecture de Martinique, Jean-René Vacher, fait parler de lui dans la presse à Marseille où il a dépensé 23 000 € pour meubler et équ

Pages

« 335 336 337 338 339 »

Articles récents

Aucun contenu

Pages

« < 244 245 246 247 248